Date de paiement des intérêts
Il y a un truc qui me laisse perplexe à la Banque Postale... contrairement à toutes les autres banques qui payent au 31/12, la BP paye les intérêts de ses livrets au 01/01.
En l'occurrence pour mon PEL (de + de 12 ans), si j'en crois ce qui s'est passé les années précédentes, je vais avoir sur mon relevé:
01/01/09 INTERETS ACQUIS POUR 2008
A chaque fois je me demande si je dois déclarer ces revenus l'année d'avant ou l'année d'après... 2008 ou 2009 en l'occurrence... ou bien si j'ai le choix... |-|
Je ne pense pas qu’il y ait matière à un quelconque choix, dans la mesure où les revenus imposés sont ceux réellement perçus pendant l’année civile en question. Donc si tu touches ces intérêts en 2009, ils doivent n’être déclarés que dans les revenus de 2009. LaPoste est d’ailleurs censée t’envoyer un récapitulatif servant de justificatif fiscal pour ta déclaration.
C’est pareil pour les Assedic, leur récapitulatif fiscal de l’année ne tient pas compte du mois de décembre, car il est payé en janvier de l’année suivante.
Alors effectivment la Banque Postale envoie un justificatif fiscal sur lequel les intérêts aparaissent l’année d’avant. Autrement dit, les intérêts payés effectivement le 01/01/09 apparaitront sur le justificatif fiscal “revenus de capitaux mobiliers 2008″.
C’est perplexifiant non?
Bon en même temps, il ne faut pas déclarer les intérêts des PEL ni des Livrets A… donc comme ça.. le problème est réglé.
Si tu veux pinailler sur les Pels, il y a pire : les intérêts cumulés une année ne sont pas pris en compte pour le calcul des intérêts de l’année suivante : l’arnaque. ;)
Résultat des courses pour moi chez AXA Banque : toutes les opérations de crédit d’intérêts sont libellées officiellement au 31/12 mais ne sont apparues en ligne que le 2/1. Ils vont bien entendu les enregistrer au 31/12/08 sur le justificatif fiscal, ne me laissant pas d’autre choix que de les déclarer sur les revenus de 2008, même si je ne les ai effectivement perçus qu’en 2009. Malin. Je serai très curieux de savoir à quelle date les mêmes opérations apparaissent en débit sur leur propre bilan.
Les intérêts et plus-values doivent être déclarés dans l’année fiscale correspondant à la date d’acquisition légale, pas à la date de versement.
En France la plupart du temps les intérêts sont calculés par quinzaine. Autrement dit, tout se passe comme si tu avais gagné un peu d’argent le 15 janvier, puis le 01 février etc..
Peu importe qu’ils te versent cette somme le 01 janvier ou le 28 mars, c’est en 2008 que tu as gagné cette somme, c’est sur les revenus de 2008 que tu dois les déclarer.
interets à declarer au 1/1 pour exercice 1/1 au 31/12 (N-1).
Ces memes interets sont imposés une seule fois au cours de leur existance sur votre compte
