Le Girardin Insustriel (à ne pas confondre avec le Girardin Immobilier) est un dispostif défiscalisant méconnu mais très intéressant si vous vous retrouvez avec des revenus exeptionnels une certaine année. Je ne suis pas vraiment spécialiste (j'aimerais ;) mais voici tout de même ce que je pense avoir compris...
Contrairement à un dispositif tel que l'investissement Scellier, dans lequel vous pouvez déduire un certain montant de vos impôts de manière fractionnée sur 9 ans, avec le Girardin Industriel, vous déduisez tout, tout de suite! (d'où le surnon de "défiscalisation one-shot").
Le principe est que vous investissez dans du matériel industriel (camion, machine, panneaux solaires, bateau, etc.) dans les DOM-TOM. Ce matériel sera loué à un exploitant pendant 5 ans. A la fin des 5 ans, vous ne récupérez rien! En revanche, dès l'année de votre investissement initial, vous pouvez déduire de vos impôts un montant supérieur à celui de votre investissement.
Par exemple, vous investissez 10.000 € et vous pouvez déduire 12.000 € de vos impôts. Vous gagnez donc immédiatement 2.000 €. (Mais bien sûr, ça ne marche que si vous payez au minimum 12.000 € d'impôts dans l'année et que vous êtes capables de sortir 10.000 € immédiatement. Encore une fois, c'est plutôt adapté en cas de revenus exceptionnels. Notez toutefois que des reports sont possibles, voir plus bas.)
Voici comment fonctionne le montage plus précisément:
Le dispositif Girardin Industriel est une manière pour l'Etat de donner un coup de pouce au développement industriel des DOM TOM. Il permet aux entreprises des DOM TOM d'aquérir plus facilement des biens industriels grâce à la formule du crédit bail: elle va louer le bien pendant 5 ans à un prix inférieur à celui du marché et va pouvoir racheter le bien au terme des 5 ans pour un montant symbolique.
Le matériel est acheté, offert en location et cédé par une SNC (Société en Nom Collectif) ou une SEP (Société en Participation) créée spécialement pour l'occasion. Cette SNC/SEP se finance auprès de 3 sources différentes:
- Un petit dépôt de garantie apporté par l'entreprise qui loue le matériel - environ 10%
- Un apport de fonds propres par des investisseurs (c'est ici que vous investissez!) - environ 40%
- Un prêt bancaire qui sera remboursé par les loyers perçus sur le matériel - environ 50%
Un dirigeant d’une entreprise des DOM-TOM souhaite acquérir du matériel.
Vous ne recupérez jamais vos fonds propres. En revanche vous avez financé à hauteur de 40% et vous pouvez déduire de vos impôts 50% du montant de l'investissement industriel. La différence entre 40 et 50 est de 10, soit 25% des 40 que vous avez investi. Vous gagnez donc 20% dans l'opération. Le coup de pouce de l'état est de 50% du montant de l'investissement. Le coup de pouce récupéré
Selon les SNC/SEP montées et selon la date de votre investissement, la rentabilité pour vous peut varier entre 20 et 30%, voire plus, mais à mon avis, au delà de 30% c'est suspect!
Reports: Si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de votre impôt pour l'année de l'investissement, vous pouvez reporter la réduction sur les 5 années suivantes. S'il reste un excédent à la fin des 5 ans, il vous est remboursé. Il s'agit donc d'un crédit d'impôt.
Agrément: les SNC/SEP investissant sur moins de 300 000 € sont en général dispensées d'obtenir un agrément du Ministère de l’Economie et des Finances. Toutefois, il me semble préférable d'investir dans des montages validés par le Minéfi, ça semble moins risqué en cas de problèmes, contrôle fiscal, etc.
A lire également sur le sujet
Textes légaux
Particuliers (I.R.)
- Article 199 undecies B modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 87 (V)
- Article 199 undecies C Version en vigueur du 31 août 2003 au 15 juillet 2007
Entreprises (I.S.)
- Article 217 undecies Version en vigueur au 3 avril 2008
- Article 217 duodecies Version en vigueur au 15 juillet 2007
Comments from long ago:
Comment from: creation ecommerce
Bien vu. C’est un système mis en place pour encourager les gros revenus à réinvestir
2010-10-08 10-55
Comment from: Loi Scellier 2011
Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant !
2010-11-11 12-34