Intérêts du PEL: 12 ans après...

Il y a 2 ans j’écrivais un billet sur les PEL de + de 10 ans qui est depuis devenu un “best-seller” Google si j’en crois mes stats (et aussi le nombre de commentaires que ce billet à reçu)…

Forte recrudescence de commentaires ces derniers temps pour signaler que non seulement ces “bons vieux PEL sans risques” sont déjà taxés à 11% au titre de la CSG/RDS mais qu’à partir de 2007, on aura droit à 16% de taxes supplémentaires, ce qui nous amène à 27% de taxes comme pour les valeurs mobilières “à risques”.

Précision pour tous ceux qui s’inquiètent:

• Les 16% supplémentaires ne s'appliquent QUE sur les intérêts
• Les 16% supplémentaires ne s'appliquent que sur les intérêts à partir de 2007
• Les 16%, c'est uniquement pour les gens qui ont opté pour le prélèvement libératoire, exactement comme pour les valeurs mobilières classiques

...enfin, sauf erreur de ma part...

Le meilleur article que j’ai trouvé pour confimer tout ça se trouve sur le site des Echos.

Bon, ça nous descend dans les 3,2 % d’intérêt après impôt. Ca reste malgré tout difficilement égalable avec du sans risque.

A comparer toutefois avec les 22% de progression du CAC 40 depuis le 1er janvier, soit 16% après impôt ou mieux si vous êtes dans un PEA ou une AV… voire beaucoup mieux si vous avez investi sur le Japon, l’or ou le pétrole…

A priori, la manoeuvre du gouvernement ne doit tout de même pas avoir pour finalité de pousser les particuliers vers l’investissement à l’étranger où à la speculation sur les matières première… c’est sûrement pour ça qu’ils ont essayé de refroidir les petits épargnants avec l’escroquerie EDF! :»

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Comments from long ago:

Comment from: Joël

J’ ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.
Ma fille est aujourd’ hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.
Cette possibilité m’est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.
Est-ce normal ?
Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?
nota: j’ ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté cette clôture; mais cette possibilité ne m’ est pas offerte compte tenu du fait qu’ un PEL de plus de 10 ans n’ est pas transférable.
Merci par avance pour vos conseils.

2005-12-10 18-27

Comment from: Dominique

Bonjour,
j’ai un PEL datant de février 1996 au taux de 5.25% et arrivant à échéance des 10 années donc dans 2 mois. Je me demande, au vu de tout ce que je lis, l’amendement FOURGOUS et sur ce site, si je ne devrais pas le cloturer à sa date anniversaire.

2005-12-12 12-06

Comment from: gl

Quand est-il des intérêt acquis avant l’application de cette loi.
Pas moyen d’avoir une précision auprès de la banque !
Merci

2005-12-16 08-30

Comment from: solemar

16.12.05
Pour les prélèvements sociaux, c’est clair : lors de chaque demande de simulation depuis 1996, le montant des prélèvements sociaux est noté. L’Etat va donc se servir auprès des banques. Ces prélèvements auraient été ponctionnés de toute façon à la clôture du PEL.Pour ce qui est des NOUVEAUX 16 % RESTANTS et dont on parle depuis peu, le prélèvement va s’effectuer à fin 2006 sous forme du “prélèvement libératoire” ou lors de la déclaration en 2007 des revenus 2006 MAIS QUE SUR LES INTERETS ACQUIS AU COURS DE L’ANNEE 2006 et pas depuis l’ouverture du plan. Donc si nous voulons conserver des liquidités, rien ne nous presse de clôturer nos PEL de plus de 12 ans. Simplement au lieu de 6 % versés à l’ouverture d’un PEL en 1989, il ne reste plus que 3,37 %. Mais ça reste pas si mal si on veut pouvoir disposer de notre capital du jour au lendemain ! A chacun de faire le point.
Merci de confirmer si c’est ce que vous avez compris, car la signature de l’amendement date de la nuit dernière.

2005-12-16 14-27

Comment from: François Planque

Oui moi c’est bien ce que j’ai compris. Je ne suis juste pas très sûr de comment tu as trouvé 3,37% très précisément.

Moi j’aurais tendance à dire (6 - 1.5) * (1 - 0.11 - 0.16) = 3,285

2005-12-16 17-29

Comment from: uzan

bravo
j’ai lu et relu tous ce qui concerne le pel
ma banque me dit que cet impôt sera pour 2006 et concerne la totalité des intérêsts depuis l’ouverture du pel
et qu’il faudra l’ajouter à la déclaration de revenu et non libératoire merci de m’aider

2005-12-18 20-01

Comment from: solemar

en réponse à François Planque.
Le PEL qui “rapportait” 6% c’est en fait 4,62 + 1,38 de prime d’Etat. Quand celle-ci est atteinte, tu n’as plus que 4,62 auxquels tu déduis le futur prélèvement libératoire soit 27 % (11 + 16). Soit 4,62 - (4,62 x 27 %) = 4,62 - 1,2474 = 3,37 %. Apparemment nous pourrons au choix ajouter les intérêts obtenus aux revenus imposables si nous sommes dans les tranches inférieures à 27 % ou opter pour le prélèvement libératoire. A suivre…

2005-12-18 23-00

Comment from: François Planque

Ah ok… j’étais persuadé que c’était 4,5 + 1,5 … je sais pas pourquoi … Mais du coup, c’est une bonne nouvelle ;)

2005-12-19 12-07

Comment from: Christian

Bonjour
En fait quelqu’un de réellement au courant (banquier honnete (LOL))peut il confirmer les points ci apres ?
………1)Prélevement (demande de paiement ou prelevement sur le PEL ??) de 10% des interets accumulés sur le PEL depuis son ouverture et jusqu’au 31/12/05
………2)Incorporation à la déclaration de revenus à partir du 31/12/06 des interets annuels avec adjonction au montant des impots à payer de 10%+ XX% (selon votre tranche) du montant des interets annuels ou prélevement libératoire de 10%+16%
………3)Donc et c’est le point le plus important ces 16% de prélevement supplémentaire ne serait perçus que sur les interets à partir du 01/01/06 et non pas (comme les 10%) depuis le début du plan

Merci de confirmer (uniquement si vous etes sur de votre source..) le point 3)

A part ça je partage le ras le bol général en effet si une autre société que l’état modifie unilatéralement un contrat elle s’expose au représailles de la justice…
Ici l’état modifie 2 points du contrat que nous avons signé à savoir
……..les 10% ne devaient etre perçus qu’à la cloture du plan
……..Ces interets étaient défiscalisé

Mais c’est une longue tradition (emprunt russe …)plusieurs coups de canifs ont déja été donnés (appariton des CSG et autres) non présentes dans le contrat d’origine

Une fois de plus les petits épargnants sont lésés (avec un L ou un B selon votre humeur)
et d’ou vont ils sortir l’argent correspondant à 10% de la totalité des interets

Et si plus personne n’allait voter ???
Oui je sais je reve mais ça au moins c’est gratuit !!!

Bonne fetes à tous

2005-12-19 12-22

Comment from: François Planque

Le mieux que je puisse proposer c’est le site des Echos: La fiscalisation des plans épargne logement de plus de douze ans est confirmée [ 16/12/05 ]:Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale vient d’imposer le prélèvement anticipé des cotisations sociales (CSG et CRDS) sur les intérêts perçus sur les PEL de plus de dix ans, les plans de plus de douze ans seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. […] Elle ne sera pas rétroactive et entrera en vigueur le 1er janvier.

Sinon je voudrais juste faire remarquer que pour les PEL 6%, l’état est quand même un peu dans son droit de modifier le contrat pour les intérêts perçus après 10 ans, justement parce que le contrat a été signé pour 10 ans… et 10 ans seulement. Au delà, ce qui se passe n’est pas vraiment écrit. Ils ne se sont engagés à rien au delà de 10 ans il me semble. Donc dans un sens, ils ont le droit de nous taxer comme bon leur semble…

Maintenant, si c’était rétroactif sur les 10 premières années du contrat, alors là oui, ça mériterait une révolution ;)

2005-12-19 13-03

Comment from: lore

merci pour toutes vos informations mais on ne sait toujours pas si le prélèvement des 16% sera libératoire ou sera à ajouter à la déclaration des revenus.

Par contre, je ne suis pas d’accord sur le droit de l’état à modifier le contrat car même au-delà de 10 ans il faut savoir que dans un contrat il y a 2 “personnes” et que le contrat ne peut être modifier qu’avec l’accord des 2.d’ailleurs, personne n’est dupe il s’agit bien de prélever de l’argent et pas autre chose.J’aimerais savoir ce qu’il se serait passé si les PEL vieux de + de 10ans auraient eu trés peu d’avantages pour l’épargnant!!! est ce que l’état aurait augmenté les intérets?

2005-12-19 15-05

Comment from: François Planque

Effectivement dans le dernier article des Echos c’est pas très clair, mais je pense que rien n’a changé: l’imposition sera la même que pour les plus values mobilières. C’est le contribuable qui choisit: soit il décide d’ajouter les intérêts à ses revenus et de payer l’IR sur ces intérêts, soit il décide d’opter pour le prélèvement libératoire de 16%… ce qui est évidemment plus intéressant dès lors que votre taux marginal d’imposition sur le revenu dépasse les 16%…

Concernant le contrat, je persiste: les 2 personnes ont signé un contrat pour une durée de 10 ans et il n’y a pas de tacite reconduction. Vous comme moi avez choisi de ne pas utiliser le droit à prêt prévu au terme des 10 ans de contrat. Le contrat est donc terminé sans suite. Il n’y a PLUS de contrat entre l’état et l’épargnant au delà de 10 ans. (Mais je ne suis pas juriste, c’est juste mon avis…)

Au delà de 10 ans, il ne reste plus qu’un contrat entre la banque et l’épargnant… au grand dam de ladite banque qui aimerait bien, elle, pouvoir modifier le contrat et arrêter de rémunérer les fonds au taux fixe non révisable de 4,62%…

2005-12-19 16-38

Comment from: Patrice

Bonjour
Solemar a raison . Pour ma part, je vais garder mon vieux PEL qui reste tout de même un placement intéressant et sans risque.
Je vais ensuite opter pour l’intégration des intérêts dans mes revenus.

2005-12-19 18-33

Comment from: denise

merci messieurs pour tous ces commentaires si précieux
a bientôt de vous lire

2005-12-20 00-24

Comment from: gl

Mon pel a + de 12 ans. Qu’est ce qui le différencie au niveau fiscalité qu’un pel entre 10 et 12 ans.

2005-12-20 08-55

Comment from: rémi

Bonjour,

Comme vous toutes et Tous, moi aussi je me pose des questions, à savoir est-ce avantageux de garder ce PEL?
Car à voir les prélévements qui vont s’effectuer dessus d’après tout ce que j’ai pu lire et qui parfois sont contradictoires (16% sur les intérêts depuis l’ouverture du plan ou plutôt sur les intérêts de l’annèe et renouvellés tous les ans ? une réponse serait la bienvenue)
pour ce qui est des 10% dits sociaux on ne peut y échapper à la sortie, mais là aussi est-ce sur la totalité des intérêts ou seulement depuis la mise en place de la RDS et de la CSG ?
Est-ce qu’en clôturant avant le 31/12 et en plaçant sur un orchestral ou PER à 3,5% on est pas gagant ?

2005-12-20 12-00

Comment from: Ben voyons !

Inutile de tourner autour du pot.

• Les prélèvements sociaux vont faire l’objet d’une ponction anticipée directement saisie sur le PEL sans entraîner la fermeture du dit plan.
• Les 16% de PFL peuvent être remplacés par l’intégration dans le barême : attention, cela peut modifier votre tranche fiscale.

4.62% - 11% = 4.1118% - 16% = 3.45% net de chez net.

Après chacun voit pour décider.

• nota : après 10 ans le PEL poursuit sa route sans pouvoir bénéficier de versement , ni apporter de droit au prêt supplémentaires.

2005-12-20 23-12

Comment from: Fred

Bonjour à tous,

Le message de “Ben voyons” résume assez bien la situation.

Pour ce qui est du PFL ou de l’application du barème, je suis très sceptique. Le prélèvement fiscal est toujours effectué avec le prélèvement social. Pour moi (mais je ne suis pas un fiscaliste), le Prélèvement Forfaitaire Libératoire sera obligatoire car l’amendement du sénat modifie le 1°) du III bis de l’article 125 A du Code général des impôts.

2005-12-21 13-31

Comment from: petit marc

Eh bien, voici une discussion bien profitable pour les lecteurs non avertis comme moi, qui gère des “petits” PEL (moins de 15000 euros) ouverts successivement dans des conditions différentes lors de la naissance de ses enfants…
Merci en tout cas à tous.

2005-12-21 18-20

Comment from: GrandGege

Bonjour a Tous
Il y en a plein des questions en cette fin d’année sur ces PEL qui font les beaux jours des epargnants depuis 30 ans environ (voir +, mais y’en a vraiment plus beaucoup … dommage).
Il faut d’abord revenir aux fondamentaux : Qu’est-ce qu’un PEL ?
C’est un placement bancaire donc un contrat entre un epargnant (vous, moi ,…) et un etablissement bancaire (XX, la CE, la Poste, …) a un taux fixe déterminé à l’avance par décret d’Etat, garanti et bonifié par l’Etat (la fameuse prime d’Etat, j’ai hésité à mettre une majuscule !!!), et ouvrant droit à la cloture du plan a un prêt de l’etablissement bancaire à un taux garanti à l’avance (lié au taux bancaire du plan) et pour un montant total d’interets à rembourser calculé en fonction du montant total des interets acquis au cours de la phase d’épargne.
Il n’est pas autorisé d’avoir plus d’un plan en phase d’épargne sauf dans le cas très précis d’un actif successoral postérieur à l’ouverture d’un plan a titre personnel (c’est à dire après succession d’un parent, et j’insiste sur succession, parce que donation ca ne marche pas).
Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 10 ans et ceci est TRES IMPORTANT (dans les premier temps -avant 198x- 5 puis après 4 ans obligatoire, puis une reconduction annuelle avec engagement d’un versement annuel minimal, pas
question de recuperer un oubli pendant plus d’un an, ….).
A la fin des 10 ans (ou avant en cas de non-versement du minimum annuel), le contrat s’arrete, l’Etat arrete de mettre sa part au pot, et le banquier se retrouve avec un client qui a un placement chez lui, avec un montant a remunérer (somme du capital, des interets cumules capitalisés, de la prime d’état capitalisée) a un taux qui est celui de la part bancaire du PEL initial. Il y coupe pas le banquier : il a signé. L’Etat lui n’a signé que pour 10 ans !!
En 2003, l’Etat a décidé de ne plus attribuer la prime pour les nouveaux plans si un emprunt n’etait pas sollicité a la cloture (ou dans un delai d’un an) du plan, juste histoire de dire que les petits malins, qui voulaient un placement sur,
n’aient pas un placement en plus remunerateur (tu parles : 2.5%) !!! (il a juste mis plus de vingt ans pour s’en apercevoir). Pour les plans datant d’avant la date fatidique, la prime est acquise envers et contre tout !!!
ET enfin quelquesoit le motif, on ne peut retirer, à ce jour, le moindre kopek sans cloturer le plan.

Point 1 : les cotisations sociales
En 1991 (ou a peu pres), on a inventé la CSG, puis plus tard la CRDS, puis d’autres petites faribolles (y’a que les francais pour etre aussi tordus, mais on se refait pas !!). Comme a l’epoque l’Etat ne cherchait que moyennement des
sous, il n’a pas, au départ, modifié la taxation des revenus des PEL au titre des revenus mobiliers. C’etait le placement cool, style Livret A.
Mais en 1996, il a senti que ca y faisait pas, et il a décidé que les PEL seraient, comme les autres placements mobiliers, soumis aux retenues a caractère social et progressivement on a eu plusieurs taux différents qui se sont appliqués au fil des ans (96, 97, 98 , …).
Simplement depuis 1996, les calculs de cotisations etaient faits dans une colonne a part, et n’etaient “debités” qu’à la cloture du plan sur le montant total des interets payés (bonne affaire pour l’epargnant parce que si vous faites le calcul en deduisant chaque année les cotisations sociales, quelque soit le taux, les interets de l’année suivante sont moindres que si vous ne deduisez pas les dites cotisations).
Malheureusement en 2005, l’Etat ayant tellement besoin de sous pour eponger les 1100 milliards d’euros de dettes et l’abyssal deficit de la Secu, nos chers élus (qui sont quand meme en charge de voter la/les loi(s) de finances) ont decidés de piquer le pactole en retard, ce qui va se traduire par une recette ponctuelle interessante mais unique. Nos interets a capitaliser au 1er janvier 2006 seront donc amputés des prélevements sociaux mis de cote, sur les interets de 1996 a 2004.

Cela fait un peu moins de 10% pour ceux qui sont des vieux plans jusque environ 11% pour ceux qui ont atteint la dizaine d’année après 1996. Et surtout cela fera un interet 2005 un peu maigrichon, et donc qui fera moins de petits en 2006 !!!)
voir le site www.cbanque.com/placement/cotisations-sociales.php pour les details techniques du calcul.
Rien à redire, c’etait connu depuis 1996. juste que ce n’etait prélevé sur les interets, sauf erreur des ordinateurs -les bougres-, qu’en cas de cloture, mais dejà on n’y coupait pas.

Point 2 : l’impot.
Comme dit precedemment, le PEL est un contrat entre un epargant et un banquier. Tant que l’epargnant, avec ou sans “bon conseil”, ne lui signifie pas que le placement est clos, il est tenu de payer l’intérêt. Il calcule simplement cet
interêt sans tenir compte de la prime d’état (c’est ce qui est fait, je ne sais pas encore si c’est toutafait regulier puisqu’au terme des 10 ans un arreté comptable doit être fait et indiqué au client, y’aurait peut-etre de quoi justifier
un avocat d’une assoc de conso !!!).
Et donc, pour les vieux PEL datant d’avant 1986, le banquier paye un interet de 4.75%, pour ceux d’après 4.62% et pour les plus jeunes du 3.84% environ. De quoi faire fremir n’importe banquier normalement constitué : essayez de trouver cela maintenant pour un placement sur, sans risque et liquide du jour au lendemain !!!! on peut chipotter sur l’incidence de la prime limitée a 1500 euros ou se poser la question d’en mettre un maxi la veille des 10 ans fatidiques (ceci dit, cela ne concerne que les plans ouverts en 2005-10=1995, pour les plus vieux c’est trop tard), reste que le taux pour les anciens plans reste hors de la logique economique actuelle, meme si elle fait le bonheur des “vieux” epargnants !!! et puis en plus c’est pas juste pour les p’tits jeunes qui n’ont que 2.5% !!!
Et donc, comme on n’est plus dans la logique economique, que les banquiers (pas votre chef d’agence, mais le grand chef la-haut) sont quand meme plus proches des grands commis de l’Etat que de leurs clients, et que l’Etat a toujours besoin de sous, et que ce type de placement ne peut continuer a profiter, soyons logique, aux vilains profiteurs d’epargnants que nous sommes qui ne consommons pas, Mr Marini, UMP, rapporteur de la commission des Finances du Senat a dit “ce serait trop bete de ne pas en profiter : Taxons, Imposons” (ce ne sont pas ses mots exacts, mais c’est le sens » se reporter aux PV des soirées du 24/11 ). A croire qu’il a pas de vieux Pel, Mr Marini !!!
Et donc, la loi de Finances 2005 décide que les interets percus au cours de l’année 2006 seront soumis à l’impôt sur le revenu payé en 2007, comme TOUS les autres placements financiers hormis le livret A !!! Question : d’après vous, quel sera le prochain placement exonéré a ce jour, qui sera fiscalisé, tôt ou tard ? 1 euro a celui qui dit le livret A, 2 euros a celui qui donne maintenant la date » après 2007 !!!!! Mais cela n’engage que ceux qui y croient.
Et comme pour tous les placements financiers, on aura le choix entre le prelevement liberatoire au taux de 16% ou a la declaration volontaire (chacun fera ce que son taux marginal lui conseille, en fonction de ses autres placements financiers, qui ont toujours/encore gardé leur seuil d’imposition, simplement y’en aura un peu plus dans le total).
Bien sur, dans sa grande bonté, le Senat, disons l’Etat … a décidé que seuls les placements (je n’ai pas dit plan, puisque ce n’est plus un PEL) de plus de 12 ans, donc ayant dépassé de deux ans l’age maximal “de la retraite” seraient imposés, mais qui sait de quoi l’avenir sera fait, surtout quand on a besoin de sous.

et Zou, le pactole … parce que y’en a … a prendre … pour un bon bout de temps !!!!
sauf a ce qu’on se decide tous a cloturer nos plans pour consommer, et donc reduire le chomage (mais je ne sais pas si c’est en Chine ou chez nous) et surtout augmenter les rentrées de TVA …. et aussi permettre aux banquiers de ne plus avoir des interets au taux de 4% et plus a payer (parce que le banquier il s’en fiche lui, qu’on paye l’impot, ce qu’il voit c’est qu’il a un interet prohibitif a payer, d’ou parfois des “bons” conseils : Cherchez a qui profite le crime !!!)

Sur ce bonjour chez vous ……

2005-12-22 01-31

Comment from: Fred

Une petite précision : “Et donc, la loi de Finances 2005 décide que les interets percus au cours de l’année 2006 seront soumis à l’impôt sur le revenu payé en 2007”

Pour notre PEL, il devient imposable sur les intérêts acquis ou inscrits en compte à partir du 1er janvier 2006. Soit sur les intérêts de 2005, car ceux-ci sont normalement versés le 1er janvier 2006. (En fait ils sont inscrit au compte le 31 décembre)

2005-12-22 09-48

Comment from: rémi

Bonjour,
Donc après consultation de mon banquier la confirmation qu’il m’a apporté est bien un prélèvement de 27% (soit 11% de CSG et CRDS qui étaient de toute façon prélevés à la clôture) + 16% sur les intérêts de l’annèe, et là j’espère qu’il ne sait pas trompé et que ce prélevement de 16% est bien fait que sur les intérêts de 2005 et non sur les intérêts obtenus depuis l’ouverture du plan!!! Ce qui là me ferait moins rigoler !
Si quelqu’un ou quelqu’une peut confirmer le dernier point cela m’aiderait à mieux encaisser ce coup déjà trop bas à mon goût!

2005-12-22 10-45

Comment from: PATY

PEL de plus de 12ans.

N’est il pas plus intéressant de cloturer un pel et placer sur un contrat d’assurance vie sachant que le pel n’est rémunéré que sur le capital alors que l AV sera sur capital plus Intérets.

cdt

2005-12-22 12-16

Comment from: François Planque

Merci GrandGege pour cette longue récapitulation très détaillée. Quasiment rien à redire si ce n’est l’astuce sémantique déjà relevée par Rémi ainsi que cet autre point:

Peu importe que la CSG/RDS et autres cotisations sociales soient prélevées tous les ans. Ca ne change rien sur les intérêts sachant que (comme le dit PATY) seul le capital est rémunéré. Donc peu importe que les intérêts soient amputés tout de suite ou plus tard…

2005-12-22 15-16

Comment from: BOSCH

merci à tous ceux qui essaient d’éclairer les particuliers bien désarmés devant leur banquier.
j’ai compris que cette année on prélèverait la CSG et la CRDS sur les intérêts cumulés depuis l’ouverture du PEL. Mais appliquera t-on sur les intérêts versés chaque année ces prélèvement sociaux au taux de l’année correspondante ( pour la CSG : 1.1% au 1/2/1991, 2.40% à partir du 1/1/1993; 3.40% au 1/1/1997 ; 7.50% au 1/1/1998 ; 11% au 1/1/2005 et la CRDS à 0.5%) ou bien un taux uniforme sur la somme des intérêts, mais dans ce cas là ce serait, semble t-il un taux inique. Pouvez-vous m’éclairer merci par avance.

2005-12-22 18-39

Comment from: Alain

La question principale me semble être : le prélèvement des 16% supplémentaires est-il appliquable à partir des intérêts de l’année 2005 (ou 6)… ou est-il rétroactif depuis l’origine de l’ouverture du PEL de plus de 12 ans ?
Mon banquier (la Caisse d’Epargne) me répond ce matin : l’imposition va bien concerner les intérêts “versés” en 2006. Si vous fermez votre PEL en 2006 (ou plus tard), vous percevrez en une fois les intérêts comptabilisés depuis l’origine de votre PEL, et donc vous payerez un impot (16% si vous choisissez de ne pas le déclarer)sur la totalités des intérêts “versés” réellement en 2006, à l’occasion de cette fermeture… donc depuis l’origine du PEL.

Cela change pas mal de choses. Dans un cas (si ce n’est qu’à partir de 2005/6 que l’on paye l’impot) cela vaut la peine de garder son PEL. Dans l’autre cas (si cela touche tous les intérêts depuis le début) il faut vite fermer le PEL avant d’atteindre les 12 ans… ou avant le 1er janvier 2006.

En final, y-a-t-il un texte officiel (service des impots ou autre) qui, à votre connaissance, permettrait d’y voir plus clair et d’avoir (enfin) une certitude (car je soupçonne ma banque d’une certaine partialité, et l’Etat de vouloir gagner le maximum)?

Merci

2005-12-23 13-16

Comment from: François

ma banque, la caisse d’épargne pour ne pas la citer, m’informe que l’imposition des intérêts (16% de prélèvement libératoire ou déclaration dans les revenus) s’appliquera SEULEMENT pour les intérêts nouvellement acquis.

Mais lorsque je demande une confirmation ferme, on me répond que les décrets d’application ne sont pas encore parus…

Le doute est donc toujours de mise.

2005-12-23 17-20

Comment from: fplanque: IT world

Où placer son argent en 2006?C’est à nouveau cette époque de l’année où les magasins sont pleins, où toutes les rues clignottent comme si on était à Times Square, où les cartes de paiement ont à peine le temps de refroidir d’une caisse à l’autre, et où une certaine presse rivalise… Suite

2005-12-24 03-18

Comment from: François Planque

Je pense que l’on peut raisonnablement considérer qu’il s’agit des intérêts versés sur le compte (disons le compte d’intérêts si on veut être ultra clair) et que ce n’est donc qu’à partir de l’année 2005 que les intérêts sont taxés sur le revenu.

Dans le cas contraire, évidemment ce serait du racket fiscal, ce qui n’est pas impossible, mais ça reste quand même peu probable. Les mesures précédentes n’étaient pas rétroactives non plus.

Maintenant, ça ne m’étonnerait pas que le doute soit savament et volontairement entretenu pour faire fermer des plans, ce qui arrangerait à la fois les banquiers (trop d’intérêts à payer) et l’état (consommez ou investissez, mais soyez actifs!!)

2005-12-24 03-25

Comment from: Alpha

Les intérêts des douzes premières années resteront exemptés d’impôts.

cf http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/TA0525_1.pdf
article 3bis II

2005-12-24 15-38

Comment from: Ben voyons

Petites précisions…

-1) Le PFL ou le barême ne toucheront que les intérêts à compter de 2006. Il n’y aura pas de rétroactivité.

• “Il était donc nécessaire d’arrêter les compteurs de la défiscalisation des
  intérêts des PEL à partir d’un certain moment : ce sont les PEL de plus de
  douze ans qui seront concernés, pour les intérêts courus à compter du 1er
  janvier 2006, c’est à dire les intérêts perçus dans le futur, afin d’éviter
  toute rétroactivité fiscale. Ceci ne remet pas en cause l’octroi de la
  prime d’Etat pour les PEL anciens.”

-2) Concernant le prélèvement des sommes dues par anticipation :

• “D’une part, le paiement des prélèvements sociaux sera effectué directement
  sur le plan d’épargne logement, sans entraîner la clôture de celui-ci et,
  d’autre part, le choix entre le prélèvement obligatoire et l’intégration au
  barème permet aux personnes non imposables de rester exonérées s’agissant
  des intérêts des PEL.”

• source :
  Philippe MARINI
  Sénateur-Maire de Compiègne
  Rapporteur général du Budget

2005-12-24 16-06

Comment from: rémi

j’ai un doute qui peut m’expliquer ce paragraphe :

“le 9e bis de l’article 157 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : pour les plans d’épargne-logement,cette éxonération est limitée à la fraction des intérêts et à la prime d’épargne acquises au cours des douzes premières années du plan ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu’à leur date d’échéance.”

car pour moi je comprends que sont exemptées des 16% de prélévements fiscaux, seulement les 12 premières années du PEL, c’est à dire que pour un plan ouvert en 1990 cela va jusqu’en 2002 et donc prélévements sur intérêts de 2003,2004,2005 !
Est-ce que je dis des co……s ?
merci d’éclairer ma lanterne

2005-12-24 17-12

Comment from: Philou

Mon PEL aura 10 ans en juillet 2006.
Je compte y faire un versement avant la fin de l’année;
Le LCL (pour ne pas le citer)me dit que lorsque l’on casse un PEL de plus de 10 ans avant sa date anniversaire, on perdrait les intérêts courus de l’année, de la date anniversaire du PEL à la date de clôture du plan !!!!
Ma gestionnaire de compte que la banque pourrait par contre faire un geste!!!
Cela me parait délirant! La banque peut elle “sucrée” les intérêts de presque qu’un an sous prétexte que la date anniversaire d’un PEL de + de 10 ans n’est pas atteinte?!!!

Quelqu’un pourrait éclairer ma lanterne?

2005-12-24 19-46

Comment from: solemar

pour PHILOU
Non les intérêts sont comptabilisés jusqu’à la date de clôture. Ce sont les droits à prêt qui eux s’arrêtent à la date anniversaire du plan, lorsque l’on clôture son PEL après cette date. C’est différent.
Je pense ne pas me tromper.

2005-12-24 20-15

Comment from: solemar

Encore une petite information en ce qui concerne des “anciens PEL”, une personne a dit qu’elle avait un plan ouvert il y a environ 27 ans, etc… “A cette époque”, la prime d’Etat doublait le taux de base brut épargne. C’est à dire qu’en 1977, un PEL à 8,00 % rapportait 4 + 4. Lorsque la prime d’Etat est atteinte, il ne reste plus que 4. Ce qui fait que ce PEL ne rapportera plus que 2,92 avec la nouvelle loi(soit après le PFL), soit moins qu’un plan à 6% (4,62 + 1,38) de 1992 !!!

2005-12-24 20-23

Comment from: solemar

le doute de Rémi me fait douter !
Quelqu’un aurait-t-il une réponse ?

2005-12-24 20-27

Comment from: Fred

Pour répondre à Rémi et à Solemar :
Le PEL est exonéré (de prélèvement fiscaux) les 12 premières années. Mais, en plus, les nouvelles mesures ne sont applicables qu’à compter du 1er janvier 2006. Il faut donc les 2 conditions.

Je reviens sur une réponse précédente où j’indiquais que la mesure pouvait concerner les intérêts 2005. C’est FAUX :
Les intérêts des PEL sont versés le 31 décembre. (Article R315-29 du code de la Construction et de l’Habitation). Les nouvelles mesures fiscales ne s’appliqueront qu’aux intérêts 2006. (le texte de la loi c’est : VIII.- Les dispositions du présent article sont applicables aux intérêts courus et inscrits en compte à compter du 1er janvier 2006.)
Désolé d’avoir semé le doute ici.

(nb : François, peux-tu effacer cette précédente contribution)

2005-12-26 16-17

Comment from: geo

j’ai un pel du 4 janvier 1994 soit 12 ans le 4 janvier 2006. Je ne suis pas pressé de cloturer celui-ci. J’espère que les intérêt acquis en 2005 ne seront pas concernés par les 16% de la nouvelle imposition. Dommage qu’à quelques jours de cette échéance ma banque ne soit en mesure d’interprêter l’article suivant.
Les dispositions du présent article sont applicables aux intérêts courus et inscrits en compte à compter du 1er janvier 2006..!
Merci de votre avis

2005-12-26 17-32

Comment from: Chris

Que d’infos intéressantes!!
Si mon analyse est bonne, je pourrais concerver un très vieux PEL ouvert en décembre 1983 et qui produit actuellement 6.30% d’intérêts annuels avant prélèvements sociaux.
Avec les nouvelles mesures fiscales, le rendement sera réduit à 4.60% ( ce qui je pense n’est pas mal encore ), cependant la Caisse d’Epargne me conseille de clore le plan en vue de PEA.
Qu’en pensez-vous merci d’avance.

2005-12-26 19-05

Comment from: solemar

Merci à Fred pour sa réponse.
Bravo à Chris d’avoir ouvert un PEL en 1983. le rapport de 4,60 (après PFL) en 2006 c’est le plus si nous comparons les PEL ouverts de 1970 à ce jour !

2005-12-26 20-55

Comment from: lore

Merci à vous tous pour vos réponses plus intéressantes les unes que les autres mais il est quand même surprenant de ne pas trouver de réponses évidentes et sans ambiguitées malgré les textes éxistants, celà à 3 jours de l’application de la nouvelle loi.
Il serait quand même assez désagréable, voire pénalisant de n’avoir pas pu anticiper une sérieuse perte de nos économies (16% prélevés depuis l’ouverture du PEL) à cause d’une mauvaise interprétation des textes y compris par les banquiers qui détiennent nos comptes.

2005-12-27 13-36

Comment from: bbern

attention, Lore, le nouveau prelevement de 16% (si choix du PFL), ne s’applique “que” sur les interets acquis à partir de la 12 eme année de ton plan.
Les interets acquis avant cette date anniversaire sont normalement exclus de l’impot , sinon c’est que la loi est retroactive (??!)et là ça va plus….

Bbern , epargnant “modele”…

2005-12-27 18-57

Comment from: Ben voyons

bbern,
erreur le PFL ou le barême ne sera effectif que sur les intérêts perçus après le 01.01.2006.

j’ai posté à ce sujet un peu au dessus.

2005-12-28 00-46

Comment from: bbern

Exact, Ben Voyons,
pourtant (…) si je consulte l’adresse suivante http://www.quechoisir.org/
Article.jsp;jsessionid=3B579CAB5A76B5791EDD3D8EFC4D8C14.tomcat-1?
id=Ressources:Articles:EFA7939F61CC6A39C12570CB004C9D7A&catcss=FIN302&categorie=NoeudPClassement:3BFBAB2C8464C750C1256F010034917A

extrait
“Aucun épargnant n’y échappera, car cette mesure est rétroactive. Tous les possesseurs de PEL ayant été incités à contracter il y a 12 ans ou plus, parce que c’était un placement sûr (souvent autour de 5 %) permettant d’accéder à la propriété, seront donc taxés !”

Aarghh… ça date du 3.12.05, c’est vrai , mais comme Lore, j’ai du mal à y voir clair…

Je reçois mon banquier ce matin, je vous dirai sa version…
Salut,à +

2005-12-28 07-43

Comment from: rémi

Bonjour,

Ben voyons se trompe, voici un lien vers le magazine Challenge : http://lemagchallenges.nouvelobs.com/france/chall_1898.html

ou il est bien précisé que sont soumis au prélévement fiscal de 16%, tous les intérêts acquis après les 12 premières années, c’est à dire plus le PEL est vieux et plus on sera ponctionné !!!

( et avec ça ce gouvernement nous dira qu’il fait baisser les impôts , après déjà l’année dernière avoir supprimé les assurances vies de + de 8 ans des déclarations d’impôts ce qui pour moi m’avait déjà fait remonter d’une tranche!

j’ai rendez-vous ce matin avec ma banque et je ferme mon PEL, car il y en a marre de se faire racketter par des gens qui s’en mettent plein les poches sur nos portefeuilles

2005-12-28 09-51

Comment from: rémi

Encore moi, je sors d’un rendez vous avec mon banquier qui est arrivé à me persuader que l’impôt de 16% ne serait que sur les intérêts de 2006, il m’a montré le courrier reçu de sa direction et pour lui ce n’est pas rétroactif donc pas d’impôt prélevé sur les annèes au-dessus de 12 ans (j’espère qu’il ne se trompe pas)mais seulement à parir du 1er janvier 2006 .
Je n’ai donc par fermer mon PEL en espèrant que j’ai fait le bon choix, l’avenir le dira de toute façon il sera trop tard pour pleurer, allez bonne annèe à toutes et à tous

2005-12-28 11-49

Comment from: bbern

Bonsoir à tous et toutes

Comme promis, je vous livre la version de mon banquier:

seuls les interets generes depuis et seulement depuis le 01.01.2006 seront pris en compte…pour le coté fiscal.

quant à la ressucée sociale de 11%:
comme elle a été votée en 1996, hé ben tous les plans existants à cette date seront soumis (sur les interets)à cette ponction effectuée par prelevement anticipé (avant “cassure” du plan) (c’est ça la nouveauté).
Et ça, selon un calcul compliqué car pour chaque année depuis 1996, le taux de prelev soc change (en augmentant, bien sûr… ;)) voir excellente explic dans www.cbanque.com, rubrique PEL, cot Sociales)

Pour en finir; je garde qd meme ouvert ce plan car on reste au dessus de 4% net (dans mon cas).

Salut, à + et gardez le moral
BBern

2005-12-28 18-58

Comment from: michele

merci de vos renseignements; d’aprés ce que j’ai compris les pel de + de 12 ans seront imposés.J’ai un pel de +de 14 ans je serai donc imposée de 16% sur la 12 ieme ,13iéme,et 14ième année?

2005-12-28 19-16

Comment from: Ben voyons

Je veux bien me tromper !

Cependant, je vous demande, non pas de vous arrêter :), mais de bien regarder l’origine de mes deux citations.
Ensuite, passez aux minutes du Sénat jeter un oeil.

Rappel por info du post en question :

“Petites précisions…

-1) Le PFL ou le barême ne toucheront que les intérêts à compter de 2006. Il n’y aura pas de rétroactivité.

• “Il était donc nécessaire d’arrêter les compteurs de la défiscalisation des
  intérêts des PEL à partir d’un certain moment : ce sont les PEL de plus de
  douze ans qui seront concernés, pour les intérêts courus à compter du 1er
  janvier 2006, c’est à dire les intérêts perçus dans le futur, afin d’éviter
  toute rétroactivité fiscale. Ceci ne remet pas en cause l’octroi de la
  prime d’Etat pour les PEL anciens.”

-2) Concernant le prélèvement des sommes dues par anticipation :

• “D’une part, le paiement des prélèvements sociaux sera effectué directement
  sur le plan d’épargne logement, sans entraîner la clôture de celui-ci et,
  d’autre part, le choix entre le prélèvement obligatoire et l’intégration au
  barème permet aux personnes non imposables de rester exonérées s’agissant
  des intérêts des PEL.”

• source :
  Philippe MARINI
  Sénateur-Maire de Compiègne
  Rapporteur général du Budget”

2005-12-28 22-18

Comment from: isa

Bonjour tout le monde

Qui pourrai me dire si on doit s’acquitter obligatoirement des prélévéments sociaux , sur un pel lorsque l’on de retrouve ( et oui ..) malheureusement R-miste …..
Merci tres sinceremnt a tous pour cos réponses et bonnes fêtes quand même …..

Isabelle

2005-12-29 09-45

Comment from: max

Bonjour,
Je viens de contacter ma banque( l’écureuil) au sujet des nouvelles dispositions concernant les PEL de plus de 12 ans. (le mien a été ouvert en 1993) .
Voici les réponses:
a/ les prélèvements sociaux seront payés de manière anticipée pour les intérêts générés à/c de l’année 2005 !?!

b/ l’imposition concernera les intérêts générés en 2006.

2005-12-29 15-46

Comment from: bbern

Max, le prelevement social sera effectué par ta banque, sur les interets generes depuis la loi de 1996 ; donc depuis 1996 (voir explic dans www.cbanque.com)

on n’y faisait pas gaffe car rien n’apparaissait sur les relevés annuels, sauf à la cassure du plan…

la nouvelle loi rend cette ponction “automatique” , cassure ou pas …

2005-12-29 17-52

Comment from: isa

Bonsoir ,

Et moi personne ne s’interesse à mon sort …………….

bisous et tant pis pour moi………..

2005-12-29 18-49

Comment from: GEO

hier article MIDI LIBRE sur PEL

Pas de retroactivité sur le calcul PFL

OUF j’ai eu peur …..
Bonne Année

2005-12-30 10-03

Comment from: isa

Bonjour ,toujours personne pour me répondre….??????

Isabelle

2005-12-30 12-22

Comment from: dnvectra

Après téléphone, passage et retéléphone à ma Caisse d’Epargne, ils ne savent toujours rien et s’en foutent. Ils ne peuvent pas s’engager, n’ont que des documents interne non communicable, etc …
J’en sais plus à travers ce forum. Même si j’ai toujours des doutes.
J’ai un plan de 1986 à 4,75% (après atteinte du plafond de la prime de 10000F). Du coup j’ai refait des calculs et j’ai bien vérifié que le taux de 4,75% s’applique non seulement au capital mais aussi aux intérêts acquis, contraitement à ce qui a été dit plus haut par un contributeur. Autrement dit les intérêts sont capitalisés.
Si on nous prélève dès maintenant les 11% sur les intérêts des années antérieures, au lieu de le faire à la clôture, il y aura donc moins d’intérêts capitalisés qui produiront intérêts. Il n’y a donc pas de petit profit pour l’état.

2005-12-30 12-24

Comment from: ALAIN

Voici ce que m’a écrit la Direction Générale des Impots, à qui j’ai posé la question de la rétroactivité ou non de l’imposition sur les intérêts des 12 premières années :

“Dès le ler janvier 2006, les titulaires de PEL de plus de douze ans seront imposés à l’impôt sur le revenu, pour les intérêts courus à partir de cette
date.

Ils devront faire figurer ces intérêts dans la déclaration de revenus 2006 qu’ils établiront au printemps 2007.
A moins qu’ils n’optent pour le prélèvement libératoire de 16%.”

Donc pas de rétroactivité de l’imposition… quant à toi, Isa, tu peux peut-être poser ta question sur le site internet des impots : http://www.impots.gouv.fr à l’onglet contacts (ils répondent vite !)

2005-12-30 15-54

Comment from: Eve

Bonsoir,
J’ai lu très attentivement tous vos commentaires qui me sont d’un grand secours.
Grâce à vous toutes et tous, j’y vois un peu plus clair…mais pas encore assez pour savoir quelle décision prendre.

Ma banquière, sympa, dit que le flou artistique est, en effet savamment entretenu, et que, d’après elle, il ne faudrait pas s’affoler.
Elle me conseille de ne pas fermer mon pel(ouvert en 1993).
Bon, je fais quoi? Que nous réserve l’avenir?N’est-ce pas mieux de tout mettre sur une assurance-vie(de + de 8 ans), sachant que tout nouveau dépôt est ponctionné de 3%?.
Petite précision : ma banquière sympa est blonde…moi aussi…
Très bonnes fêtes de fin d’année à tous, et merci pour vos conseils.

Eve.

2005-12-30 19-36

Comment from: Fred

Bonsoir à tous,

Pour Isa :
Jusqu’à présent, on ne pouvait pas échapper aux prélèvements sociaux sur les PEL (sauf à être non résident fiscal).
Les autres produits bancaires imposables offrent la possibilité de percevoir les revenus en brut (à déclarer aux impôts) ou en net (PFL + cotisations sociales prélevés par la banque). Dans le cas du paiement en brut, c’est le fisc qui envoie la note pour les cotisations sociales (si le total est supérieur à 61 euros source service-public.fr).
Du fait du changement de fiscalité sur le PEL, il est possible que cela change. Le mieux, c’est de questionner directement les impôts comme le suggère Alain.

2005-12-30 21-59

Comment from: Fred

Pour Eve :
Assurance-vie ou garder le vieux PEL ?
Cela dépend de vos objectifs.
Si vous recherchez une meilleure rémunération et prête à bloquer 8 ans, c’est mieux de passer sur l’assurance-vie.
Si vous souhaitez faire un projet immobilier dans au moins 4 ans : il vaut mieux fermer le PEL pour en ouvrir un nouveau.
Si vous souhaitez garder la liberté de retirer vos fonds quand vous le souhaitez : il faut garder le PEL.
En tout cas, il n’y a pas d’urgence (vous ne paierez 16% que sur les nouveaux intérêts du 1/1/2006 à la date de clôture). Prenez le temps de réfléchir.

2005-12-30 22-13

Comment from: Eve

Bonsoir,
Fred, mille mercis de votre réponse.
Mon assurance-vie a plus de huit ans.Compte tenu des bonnes performances de la bourse, il est sur qu’elle va me rapporter plus que 3,37% cette année.
Mais votre réflexion est intéressante, et vous semblez aller dans le même sens que ma banquière, à savoir : ne pas prendre de décision à l’emporte-pièce.
Je pense donc que je vais suivre vos conseils à tous les deux, et que je vais attendre.
La nuit portant conseil, j’ai jusqu’à demain 12h.
Bonne soirée à tous, et encore merci.

2005-12-30 23-37

Comment from: isa

Bonjour

Merci à ALAIN et à FRED pour leurs réponses .

Gros bisous,et bonne année à tous les deux .

ISABELLE

2005-12-31 16-16

Comment from: Ben voyons

Inutile de paniquer !

Les banquiers n’attendent que celà !

Attendez un mois pour savoir de quoi il retourne tout en commençant à chercher comment pouvoir éventuellement replacer votre capital.

2005-12-31 23-21

Comment from: bruno

Bonjour,
Je viens de consulter en ligne mon PEL et j’ai un montant exhorbitant de prelevement sociaux qui ont été déduit!!! Pour mon cas ça fait plus de 52% des intérêts acquis en 2005 partis en prelevements sociaux! Ce prélèvement semble rétroactif… Je trouve celà un scandale.
Je vous conseille d’aller sur www.francetransactions.com pour visualiser l’impact de la mesure sur les PEL de plus de 10 ans : “La facture à régler s’élèvera à 0,5 % des intérêts gagnés entre février et décembre 1996, à 3,9 % pour ceux acquis en 1997, 10 % pour ceux reçus entre 1998 et 2004, et enfin à 11 % des gains touchés en 2005.”.
A ceci il faudra rajouter la nouvelle loi sur les PEL de plus de 12 ans en 2006. J’appelle ceci simplement du vol légal par l’Etat!

Bruno

2006-01-02 10-43

Comment from: cricri

qd on parle de plafond de versement à 61200€, est ce que l’on parle bien uniquement des versements ou faut-il tenir compte des intérêts annuels reçus ? Car il me semble que dans le cas du PEL le interets perçus n’entre pas dans ce plafond. merci.

2006-01-02 12-11

Comment from: Serge

Comme Bruno, je viens de visualiser mon relevé de compte à La Poste : 54,8% des intérêts acquis en 2005 partis en prélèvements sociaux pour un plan ouvert en 07/1993.

Pour essayer de résumer :
-les prélèvements sociaux étaient jusqu’à présent prélevés à la clôture du PEL. Désormais, ils le seront chaque année (prélèvement anticipé).
Et pour commencer, dans mon cas, le prélèvement concerne les années 1993 à 2005 inclus.
-ensuite, pour les PEL >12 ans, il y aura au choix une taxation sur les revenus ou par PLF (prélèvement libératoire forfaitaire).

Donc les intérêts acquis à partir de 2006 seront soumis à 11% de prélèvements sociaux + 16% PLF (ou

2006-01-02 12-49

Comment from: Serge

Quoi qu’il en soit, n’oubliez pas que l’ISF a été diminué, que l’ensemble des taxations a été plafonné à 60%…..
Ce que le gouvernement donne d’un côté à quelques 12000 familles, il le reprend à plusieurs millions de contribuables….

2006-01-02 12-53

Comment from: Larimar78

Merci pour toutes vos informations,
je vais conserver mon PEL de nov1995.
Bonne année à tous.

2006-01-02 12-58

Comment from: Eve

Bonjour à tous, et BONNE ANNEE 2006!!!
Non, ce n’est pas vraiment ironique…
Je viens de lire Bruno et Serge, et je suis dans le même cas!!!
Mais, bon, je le savais.
Je trouve le conseil de Ben voyons assez judicieux, et “somme” toute, l’ensemble des commentaires est de qualité.
En tous cas, vous m’avez permis de prendre une décision en pleine connaissance de cause, et de cela, je vous remercie tous.
Donc, vraiment, très très bonne année 2006, à toutes et à tous.
Eve.

2006-01-02 16-07

Comment from: Ben voyons

Voilà que le couperet tombe !

bon, j’ai volontairement passé sous silence le bouclier fiscal de 75 à 60%.
Cependant, méfiez vous de vouloir agir trop vite.
ceux qui imaginent déjà réinvestir dans la pierre devront faire preuve d’une très grande prudence.

Mon petit doigt me dit que c’est le prochain chantier sur lequel vont être prélevés des “droits” vu l’ampleur du marché.

Par contre gardez en tête que la clôture d’un PEL ancien est quasi instantanée alors que la revente d’un bien immobilier est une toute autre histoire.

• ceux qui détiennent des PEP à taux progressifs auront tout intérêt à ne pas les transformer quite à bénéficier de leur date de valeur.
  pour certains c’est près de 6% hors PS qui vont être servis…

2006-01-02 16-23

Comment from: André

Bonjour à tous,

Bien intéressant comme sujet la nouvelle fiscalité du pel.
J’ai un pel de plus de 12 ans.
J’ai eu ici sur ce forum l’information qu’il y avait un NOUVEAU prélèvement de 16 %
Or, sur 4.62 % il semble qu’il m’ait été prélevé depuis quelques années 15 puis 16 %. Par exemple j’ai reçu cette année, pour un capital de 89471.45 au 01/01/2005 j’ai reçu 4067.35, ce qui ne correspond pas à 4.62 % mais à 4.545 %, soit un plvt de 16 %.
Ma question : s’agit-il du plt libératoire sur l’IR et alors depuis quand les intérêts PEL supportent-ils l’IR ?
Et alors le NOUVEAU plvt de 16 % s’ajoute-t-il à l’ancien ou se confond-t-il avec ?

Grand MERCI

2006-01-02 16-44

Comment from: bruno

Bonjour,
Un rajout par rapport à mon message d’hier, la perception de prélèvements sociaux sur mon PEL de plus de 10 ans est “simplement de manière anticipée et ne représente donc aucun prélèvement supplémentaire”, citation du courrier que j’ai reçu de la banque postale hier. Mais tout de même, à mon humble avis, ce prélèvement anticipé nous lèse puisque nous ne pouvons pas percevoir les intérêts sur ce montant… qui est maintenant dans une autre caisse que celle de l’épargnant.
Bruno

2006-01-03 09-30

Comment from: Ben voyons

Pour André :
capital + intérêts - prime d’état = 4.62%
Le reste de ton explication n’est pas clair et les réponses se trouvent dans les posts au dessus…

Pour Bruno :
oui, une légère perte supplémentaire est concédée selon le principe d’un capital restant réduit.

La Poste a donc déjà prélevé par anticipation, et ce, dès le 01 janvier 2006.

la date du 15 février comme limite avait pourtant circulé.

• Le vrai problème c’est que l’application s’effectue avant que les détenteurs soient légalement informés par leur banquier et ce soit via un courrier ou une circulaire mise à disposition de la clientèle.
  De plus, n’étant pas informés, il est évidents que les détenteurs des dits PEL ne peuvent réfléchir et donc ne peuvent agir soit en acceptant les nouvelles règles (inconnues à ce jour par ma banque !) soit en clôturant leur PEL.
  Il s’agit donc d’une action contrainte.

2006-01-03 18-38

Comment from: Kenshin

Bonjour,

Je suis un peu perdu dans cette nébuleuse qu’a entrainé cet amendement sur le PEL, j’aurais voulu savoir quelle est la date limite pour ne pas être affecté par cette réforme ? On m’avait parlé du 15 janvier mais rien n’est sur et ma banque n’est pas capable de me renseigner, de +, les 16% supplémentaires sont ils calculé sur les intérêts depuis l’origine ou sur les intérêts de 2006 uniquement ?

Merci par avance de vos réponses

2006-01-04 15-27

Comment from: lambros

Je fais parti du club des PEL atteignant 12 ans. La Poste m’affirme cet après-midi que les 16% seront prélevés au choix : prélvt libératoire ou par intégration aux impôts sur le revenu , ceci à compter du 1/01/2006 . Je ne vous apprends rien , puisque c’est ce qu’il ressort de vos recherches .
Mais au vu de la fébrilité actuelle de l’état , de son énorme besoin de fric , je n’ai aucune confiance ! IL suffit à cet état pilleur de tronc de décider dans les mois à venir que les 16% sont dûs depuis le début du PEL pour que ce soit la totale pour nous petits porteurs . Donc la nuit portant conseil , je sens que mon PEL vit sa dernière soirée . Demain il ira tenter l’aventure Dieu sait où !
Merci à tous pour vos commentaires . Ah! si tous les gars du monde ……….

2006-01-04 23-36

Comment from: Eve

Bonjour,
Le post de lambros me fait frémir!!!!!Je n’avais pas du tout pensé à ça!lol!!
Qui peut me rassurer ??Ce n’est pas possible!
Ils ne peuvent pas faire ça ??!!!??
Pour Lambros :
Qu’en est-il de votre décision?
L’avez-vous prise??
Vite, vite , une réponse… merci.

2006-01-05 14-16

Comment from: Scribouille

Bonjour et bonne année,

Je suis un total néophyte en matière bancaire. Ma banquière vient de m’informer que le PEL que m’avait ouvert mon gentil papa il y a plus de 12 ans était concerné par la nouvelle loi. Pour ma banquière (bien moins gentille que mon Papa), il y a urgence à mettre mes quelques sous ailleurs. En gros, elle veut me vendre des FCP foireuses.
Bref. Ma question de néophyte est celle-ci :
Comment savoir s’il est préférable d’opter pour le PLF ou pour la déclaration dans les impôts ? Je lis qu’au delà de 16% d’imposition il faut choisir le PLF : ok, c’est logique, mais comment je sais si je suis au-delà de ces 16%

Merci d’avance de m’éclairer comme l’arc de triomphe un 14 juillet

Scribouille

2006-01-05 17-37

Comment from: Ginger

Je suis absolument inculte quand il s’agit de parler d’argent, j’ai bien lu tous ces conseils et dieu sait que pour une nulle comme moi, il faut s’accrocher.
Ce qui me choque le plus dans cette histoire, c’est la précipitation avec laquelle cette loi a été votée, laissant les épargnants faire un choix douloureux en très peu de temps(je prends un rendez vous avec ma banque, on me dit que la loi n’est pas passée, pas de panique, on me prend presque pour une enquiquinneuse, et le jour du rendez vous, ça vient de passer)… Quant aux renseignements donnés par ma banque, c’est plus qu’obscur, ne parlons même pas du conseil inexistant!
Bon, dans tout ce bazar, ai je bien fait de garder mon très vieux PEL, l’avenir le dira, mais à ce jour, je n’ai toujours reçu aucune info sur le sujet alors que l’effet de la loi est en vigueur depuis 4 jours… Autrement dit un VRAI SCANDALE!!! Bravo, j’ai patiemment mis de l’argent de côté à une époque où j’avais des fins de mois difficiles et voilà le résultat…
On nous prend vraiment pour des vaches à lait. Quelqu’un aurait-il eu vent d’une mobilisation des associations de consommateurs… Je rêve peut-être un peu… Mais il le faut bien en cette période de morosité profonde!!!!
Merci à tous pour les renseignements
Ginger

2006-01-05 18-53

Comment from: André

Bonjour,

1°- J’ai un pel de largement plus de 12 ans.

Le taux contractuel était de 4.62 %.

Depuis un bon moment je ne reçois que 4.54, ce qui suppose qu’il est prélevé 16 % sur les intérêts à 4.62 % une sorte de pré"lèvement libératoire

Le nouveau prélèvement de 16 % s’ajoutera-il à celui semble-t-il déjà effectué ?

2°- Depuis quand était-il prévu les contributions sociales à l’issu des PEL ? Sur lesintérêts de toute la durée du PEL ? Ou sur les intérêts de puis échus depuis la loi qui les soumet aux contributions sociale.

Qelqu’un a une idée. Merci d’avance

2006-01-05 19-09

Comment from: Michel

Pour André ,un retrait de 16% sur 4,62 laisse 3,88 %.
Donc pour vous , comme pour les autres les 16% ne sont pas encore prélevés . La date prévue est le 01/01/06 , avec prélèvement à la source .Il faudra (pour les courageux ou les téméraires qui garderont les vieux PEL de 12 ans et plus)alors se jetter sur les calculettes pour voir si les 11%+16% ont étés déduits sur l’année 2006 et non pas depuis le début des PEL .
Pour cette année nous devrions recevoir le relevé annuel d’intêrets amputé par le prélèvement de 11% de charges sociales depuis 1996 date de la loi ! Cela peut équivaloir à plus d’une année d’intêret , donc 0 intêret pour 2005 dans mon cas , quand ce ne sera pas plus pour les plus riches . Cela pourrait donner montant du PEL en retrait (moindre) par rapport au relevé de l’année dernière au 1er janvier 2005 . Eh oui telle est la dure LOI de l’Etat vampire . ILS ont même prévu de faire payer l’utilisation des raquettes (ce mot est d’actualité)lors de leur utilisation pour les ballades en montagne ! Où va s’arrêter l’hémorragie? Il faut bien payer les banlieues (casse , constructions prévues d’immeubles ,de maisons individuelles……).
Les classes moyennes sommes les sacrifiés à venir, les vaches à lait de la république . De plus,, les généreux naïfs comme moi qui donnent pour le Tsunami , l’Unicef etc , quand on voit comment les fonds se perdent dans les sables , ça guérit , croyez moi .,
Nous faut-il brûler des bagnoles , des usines , des écoles ? Non , mais y en a ras le bol de bosser pour des nioniottes .La société glisse doucement vers la violence . Y a de quoi ! NON ?.

2006-01-05 20-23

Comment from: Michel

Ici Michel pour un correctif à mon texte ci-dessus :il s’agit du 01/01/2007 pour la date prévue du prélevement des fameux 16 %.

2006-01-05 20-50

Comment from: André

MERCI MIchel.
Pour obtenir 16% j’ai soustrait 4.62 de 4.54 et divisé le résultat par 4.62. Ce n’est pas juste ?
J’écris à la CNE pour demander notamment en vertu de quoi les 4.62 sont devenus 4.54 ;
Et pour demander la base et les taux de calcul au 1/1/2006 des cotisations sociales.

Quant à une loi de 1996 (loi de finances ?)je suppose qu’elle n’a pas d’effet rétroactif et qu’il a été set sera tenu compte pour chaque année de l’évolution des taux de cotisations sociales.
Encore merci.

2006-01-06 18-59

Comment from: André

Pardon Michel, ce n’est pas 16 % mais 1.6 % !

2006-01-06 19-28

Comment from: Pierre

A lire:
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/argent/index.php?m=3&chro_diff_id=275000181

2006-01-07 15-30

Comment from: Pierre

Arg, l’URL entier ne passe pas…

Bref, l s’agit de la chronique du 19/12/2005 dans les archives:
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/argent/

2006-01-07 15-33

Comment from: Ben voyons

André :
erreur !
c’est normal de percevoir un peu moins que 4.62%.
En effet il faut déduire du capital = intérêts le montant de la prime ce qui réduit le rendement.

bref, inutile de paniquer, il suffit de prendre sa calculette, tout en prévoyant un repli pour le cas où !!!

• mais ça, c’est une attitude continuelle dans le monde du placement.

2006-01-08 00-39

Comment from: Celymaine

j’ai un plan epargnelogement depuis 1989 et j’ai pris rendez vous avec mon banquier pour l’arrêter
intérets 701 euros
prélèvement 504 euros
je suis vraiment décu, il me reste197 euros

2006-01-08 12-34

Comment from: Ben voyons

Celymaine :

ce constat n’est pas possible.
il y a une erreur dans votre post.

1. la part de la prime d’état reste acquise et les intérêts sont prélevés par anticipation à hauteur de 0.5% (1996) à 11%.

donc ce post alarmiste ne peut être accepté tel quel, surtout pour un plan de 1989.

Désolé, mais en ces périodes de doute mieux vaut vérifier une fois de plus vos calculs ou ceux de votre banquier !

2006-01-08 13-26

Comment from: eustache josiane

fiscalisation des pel = rupture de contrat
suis étonnée de ne pas trouver plus souvent ce sujet, en effet l’état ne respecte plus ses engagements d’orignine - sur lci un directeur de bque interpellait l un sénateur initiateur du projet .
personne n’en parle et pourtant ! quels recours ? si aucun : anormal même si c’est l’etat qui a bien honoré l’emprunt giscard autrefois et “casse” ses engagements pourtant !

2006-01-08 17-07

Comment from: Celymaine

je ne dois quand même pas êtes toute seule dans ce cas là, et vous qu’en est il ??? ah si seulement c’était une erreur

2006-01-09 09-12

Comment from: jacques vitrolles

personnellement j’ ai un vieux pel de 91 je l’avais ouvert pour mettre de coté pour acheter une nouvelle maison,mais l’augmentation de l’immobilier en PACA ne me permet plus d’acheter même en revendant l’ancienne et en reprenant un crédit ou alors il ne faut travailler jusqu’a 75ans…
et là c’est plutôt un caveau qu’il me faudrat…
là sarko et sa bande m’a volé 1300€ il me semblait bien que la délinquance augmentait…

2006-01-12 18-13

Comment from: Michel

A jacques Vitrolles
Votre intervention pleine d’humour et de réalisme reflète bien la réalité .
Il ne nous reste plus qu’à en rire . Au moins ça rend la pillule moins amère . De toute façon quasiment tous les placements sont ponctionnés de la même façon (sauf Livret A , PEP ).
Sarko est sans doute impliqué mais moi j’ai une dent contre Breton .On l’a subi à FranceTelecom .C’est un jeune technocrate sans humanité , très libéral qui gère très bien ses stocks options .Il ne fera pas de cadeaux aux petits porteurs.

2006-01-12 21-22

Comment from: ARNAUD

Bon, je n’étais pas au courant du racket des députés et du sénateur machin chose jusqu’à 19h30,maintenant je sais
Intérêt annuel : 1247 euros
prélèvement soc int cap : 755.47 euros
Je rappellerais aux élus de la nation qu’ils ont pour travail d’améliorer la vie des gens. Avec de pareilles lois on a plutôt affaire à une bande d’escrocs

2006-01-13 21-19

Comment from: Christophe

Je viens de rejoindre le groupe des spoliés. Sur environ 2200 euros d’intérêtles rapaces m’ont dépouillé de 1600 euros soit 73 % environ.
Ces 1600 euros correspondent ils au prélèvement relatif aux intérêts générés depuis l’ouverture du PEl ou uniquement pour les intérêts générés en 2005.
Autrement dit l’an prochain faut-il s’attendre à un même taux de prélèvement ou uniquement 16 % sur les intérêts générés en 2006.

Dans le premier cas il me semble judicieux de casser le PEl dans le second cas je pense que le PEl est toujours interessant.

2006-01-14 09-43

Comment from: Patrick

Christophe :

Il s’agit des prélèvements sociaux cumulés sur les intérêts acquis depuis 1996. Ces prélèvements auraient été de toute façon déduits à la fermeture du PEL, il s’agit d’une anticipation. Le seul problème est qu’ils ne sont plus capitalisés et ne produisent donc plus d’intérêt.

L’an prochain le prélèvement sera moins élevé : 11 % de prélèvements sociaux + 16 % de prélèvement forfaitaire, mais sur les intérêts de l’année uniquement.

Les vieux PEL à 4,62 % brut produiront donc du 3,37 % net d’impôts et de prélèvements sociaux (calcul dans le haut de cette page).

Personnellement, pour du taux garanti, ça me semble encore intéressant, mais à chacun de décider à partir de là :)

2006-01-15 03-30

Comment from: Christophe

Merci pour cette réponse claire et précise qui rassurera de nombreux titulaires de PEL

2006-01-15 06-58

Comment from: Michel

Patrick a vu juste , c’est exactement le scénario qui va se passer .Je suis précisément dans le cas du PEL à 4,62% et cette année j’ai modestement perdu 800 euros sur les 1200 qui auraient dûs être perçus .En 2006 il nous restera un TAUX à 3,37% , certes encore intéressant mais jusqu’à ce que l’état-sangsue décide une autre ponction brutale , sans préavis !
Conclusion les contrats signés avec l’état ne sont plus du tout garantis

2006-01-15 23-46

Comment from: pierre marie

C’est très agréable de lire tous ces commentaires très documentés et/ou humoristiques

C’est vrai, on est tous bien embêtés avec ces pel, pfl, csg, crds, contribution à la journée de solidarité(sic).

Ah! si on était clodo …

Merci à tous et bon courage, on les aura.

2006-01-16 21-08

Comment from: manus

Bonjour

La prime d’état est-elle passible des prélèvements sociaux? Si oui, à quel taux?

Merci de votreréponse

MM

2006-01-17 11-38

Comment from: Lallemand

Bonjour,
Je ne comprends pas vous parlez tous de 16 % preleves en plus! Mon PEL a été ouvert en 91 et la je viens d’avoir mon releve et SURPRISE 70 % de mes interet 2005 sont debités; Est-ce que qu’un pourrait m’expliquer? Merci d’avance

2006-01-18 15-54

Comment from: Ben voyons

Lallemand :

il suffit de lire les réponses documentées ainsi que les taux et dates d’effet qui figurent dans ce topik.

2006-01-18 17-13

Comment from: FM

Bonjour,
Aujourd’hui ma banquière ma téléphonée pour prendre RV pour parler du PEL.
Son ton agréable et aimable m’a fait peur (je ne suis pas habitué).
Je me suis précipité sur l’ordi. pour avoir des infos à la place de l’intox.
La lecture de vos messages me permet de mieux appréhender les nouvelles directives,
Et si j’ai bien compris, dans le cas ou je ne suis pas imposable, mon taux sera en 2006 de 4.11% (4.62-11%).
Ai-je raison ?
Merci de votre réponse.

2006-01-20 16-23

Comment from: Ben voyons

Non, ce n’est pas cela !

Il faudra inclure les intérêts dans les revenus, ce qui peut te rendre imposable.

c’est donc très différents : seuls ceux qui sont largement en dessous de l’imposition y échapperont.
Pour les autres, il faut voir selon le cas de chacun, ce qui peut amener à choisir le PFL.

2006-01-20 16-28

Comment from: Mazz

Pour la personne qui semble normal d’etre taxé sur les PEL de plus de 10ans ( elle va se reconnaitre ) peut etre que vous trouvez que l’on paye pas assez d’impos !!! pour nos voleurs professionels et bagnole de fonction et apparte a gogo…..

2006-01-24 09-05

Comment from: 89lain

article que j’ai trouvé concernant les PEL

http://www.seniorplanet.fr/sp.fr.php?id=11734&action=article&id_cat=318&page=1

2006-01-25 10-03

Comment from: piero

Haro sur les vieux Plans Épargne Logement ! Les banques rêvent depuis des années de s’en débarrasser car ils sont trop bien rémunérés et leur coûtent trop cher en intérêts. Tous les banquiers de France et de Navarre ont donc entrepris ces dernières semaines de convaincre leurs clients de clôturer leurs vieux plans. Ils ont cette fois un nouvel argument à faire valoir : l’État vient de priver ces placements de leurs avantages fiscaux.

Le premier coup bas porte sur les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui s’élèvent à 11 % aujourd’hui. Jusque là, ils étaient seulement ponctionnés à la clôture du plan. Désormais, ils le sont sans délai sur les PEL de plus de dix ans. En clair, au lieu de fructifier intégralement jusqu’au bout, les intérêts sont, après cet anniversaire, amputés des prélèvements sociaux dus depuis l’origine, puis les années suivantes, de ceux à payer sur les intérêts de l’année. Cela réduit le gain final pour l’épargnant, mais le manque à gagner est modeste : quelques euros par an seulement en général.

Le second coup porté aux vieux PEL est plus grave. Désormais, quand ils ont douze ans, ils ne sont plus exonérés d’impôt. Les intérêts servis par la banque sont soumis, au choix, soit à l’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux, soit à un prélèvement forfaitaire libératoire de 27 % (comprenant une taxe de 16 % et les 11 % de prélèvements sociaux). La première formule est plus attractive, bien sûr, pour les contribuables non imposables ou peu taxés. La seconde est plus séduisante pour les personnes plus lourdement fiscalisées. La bonne nouvelle ? Cette mesure n’est pas rétroactive. Seuls seront donc taxés les nouveaux intérêts acquis depuis le 1er janvier sur les plans de plus de douze ans.
c’est l’article de seniorplanet salut a tous

2006-01-26 18-13

Comment from: MILLER

Bonjour,
Bonne nouvelle : le nouveau prélevement sur les PEL de + de 12 ans (16% ou réintegration dans son revenu) le sera SUR DES REVENUS NON DISPONIBLES CONTRAIREMENT A TOUT PLACEMENT FISCALISE)
Est t-il bien légal de fiscaliser des revenus non disponibles ???(L’assurance vie n’est fiscalisée qu’a sa cloture par ex)

2006-01-27 11-34

Comment from: MILLER

Rebonjour,
On oublie un peu trop souvent que le PEL lors de sa signature a fait l’objet d’un contrat bien détaillé (fiscalité rendement etc..)
La modification de la fiscalité sur les vieux PEL ne s’apparente t-elle pas à une rupture unilatérale de contrat ????
qu’en pensez vous ??

2006-01-27 11-43

Comment from: Le Gall Danielle

Je ne suis qu’une petite épargnante ignorante qui a souscrit un PEL en 1988,et aujourd’hui je me sens flouée et volée Que peut-on faire contre cet ETAT voleur, existe-t-il une association pour défendre les droits des détenteurs d’unPEL de plus de 12 ans? merci à tous pour les renseignements

2006-01-29 15-49

Comment from: fplanque: IT world

Le livret A remonte… Fuyez!“Le Livret A est le produit d’épargne préféré des Français, avec plus de 46 millions de livrets ouverts.”

Le 1er février, le taux de rémunération du livret A remonte! Il remonte de… tenez vous bien… il passe de 2% à 2,25%. Géaniaaaaale! |-|

suite

2006-01-31 22-15

Comment from: un visiteur de plus

Sans vouloir en rajouter sur le sujet qui m’irrite au plus haut point, je dirai seulement que l’Etat est le plus fiéffé menteur et voleur que je connaisse et que comme l’Etat c’est nous au travers de nos bulletins de vote, je ne dirai qu’une chose “essayer de voter pour le plus honnête homme ou femme qui soit”

Il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes………..

2006-02-04 18-46

Comment from: taruffe

Aie ! Mais oui, je comprends avec tout ce pognon placé sur vos PELs sans projet immo les politiques ont pêté les plombs ! A qui la faute ? De toute manière maintenant tout est bouclé, il n’y a plus de placement rentable, les prix de l’immo sont débiles, bonne chance à tous pour ma part je vie dans un paradis fiscale, ça fait longtemps que j’ai flairé qu’en france (baguette, camembert etc…) tout est niqué.

Miche. Delpeche

2006-02-05 00-58

Comment from: marcel

je viens de lire un article très
clair pour ceux qui ont des doutes
dans: interetsprives.grouperf.com étendues sur le sujet.
merci pour les infos que j’ai trouvé de vous tous, bon week’end

2006-02-05 11-06

Comment from: emmanuelle

bonjour à tous,
bien qu’ayant tout lu, je n’ai pas trouvé la réponse à ma question. Mon PEL date d’août 1994. Je viens de recevoir un courrier ou on me prélève plus de 50 % de mes intêrets percu au 31/12/2005. Est-ce normal ? le banquier me dit aussi que l’anniversaire de mon PEl est au 1er janvier et pas au mois d’août. Est-ce normal aussi ? car dans ces cas là, mon PEL a eu 12 ans en janvier alors que pour moi, il en aura 12 en aout ! cela fait -il une différence ? quelqu’un peut t-il m’éclairer ? Faut-il que je cloture mon PEL avant le mois d’Aout ? de plus, j’ai un projet de construction dans l’année 2006, cela va t’il avoir des incidences sur l’argent que je crois avoir disponible (mon solde de PEL à ce jour) ? merci d’avance a tous pour vos réponses.

2006-02-10 19-34

Comment from: surlapaille

Bonjour a tous ,
Moi aussi j’ai eu droit au prelevements………………..
a peut pres 2500.€ !!!!
Le problemme est que je sui sans emploi et Rmiste depuis 5 ans .
Ce PEL est pour ma retraite…..et ma question est : En tant que non imposé et rmiste est il normal que j’ai été prélevé ..???
Ou alors dois je porter réclamation …aupres de ma banque ou aupres des impots …merci de votre aide .

2006-02-11 16-16

Comment from: Ben voyons

Oui, c’est normal !
Il ne s’agit pas d’un impôt mais de la récupération anticipée d’une créance.
bref, pour la suite, la taxe de 16% devra sûrement être incluse dans la déclaration sur le revenu pour ne pas avoir à la payer ; sinon, c’est 16% de PFL… :(

Ceci dit, vu par l’état, un plan qui génère 2500€ de P Sociaux doit correspondre à un placement PEL d’environ 70 000€.

Le législateur ne s’attache pas aux situations particulières. Hélàs !

2006-02-13 01-53

Comment from: pour info

Bonjour
Le montant important qui a été prélevé en ce début 2006 par les banques correspond à des sommes qui auraient de toute façon été été prélevées à la clôture du PEL. Il ne faut pas faire le ratio prél sociaux/gain 2005, ça n’a rien à voir. On pert la capitalisation de ces sommes : par exemple, 10000 euros à 4,62 % génèrent t 462 euros d’intérêts. 11 % de prél. sociaux font 46,20. On pert 4,62% de cette somme soit 2,35 euros par année. Y apas mort d’homme. L’état est comme vous et moi. Il a un budget, et il dépense plus qu’il ne gagne. Il a donc besoin de ressources. Ce n’est pas l’impôt qui est criticable, mais ce qui en est fait. On peut constater qu’il y a des gaspillages insupportables, et des besoins qui ne sont pas couverts. Pourquoi je dis tout ça ? Parce que je vois tout le monde pleurer sur la ponction anticipé des prél. sociaux, mais personne ne souligne l’avantage des revenus redistributifs type RMI, financés par les impôts. J’ai un PEL à 5,25 qui rapportera 3,42 % imposables après 12 ans. Ca me gène pas de contribuer à la solidarité nationale …

2006-02-13 11-51

Comment from: surlapaille

Donc si j’ai bien compris…………..;je me redistribue……!!!

C’est ca Monsieur " pour info "

2006-02-13 12-54

Comment from: pour info

Pas la peine de me donner du “monsieur”.
Oui, c’est ça, c’est une forme de redistribution. Mais cela suppose de comprendre que la vie en collectivité a quelques avantages, mais suppose aussi des inconvénients … dont les impôts !
En plus, cette solidarité recele des piège le RMI par exemple est récupérable. Et c’est assez peu connu. Certes, c’est fraction de l’actif net qui excède 39.000 Euros. Ca promet des surprises …Faut tout bouffer avant !!!

2006-02-13 19-03

Comment from: surlapaille

Re bjr

c’est quoi l’actif ????
merci d’avance .

2006-02-14 12-31

Comment from: pour info

Bonsoir
L’actif, c’est la somme qui sert de base au calcul des droits de succession. C’est le total des biens meubles (comptes en banque, livrets, plan épargne logement, plan épargne en actions, plan épargne entreprise, etc (sauf assurance-vie, et encore sous certaines conditions) et des biens immeubles (terrains, appart, maison). A tout ça on enlève les dettes et ce qui reste c’est l’actif de succession. J’espère avoir été clair malgré la réponse longue !!

2006-02-14 22-38

Comment from: surlapaille

bonjour ,

Merci beaucoup pour cette réponse , rapide , nette , et précise …
Quel sont les conditions concernant l’assurance vie…??

2006-02-15 11-29

Comment from: pour info

Bonsoir
Pour que l’argent déposé sur les contrats d’assurance-vie ne rentrent pas dans l’actif de succession, il ne faut pas que les versements soient exagérés eu égard aux capacités du titulaire : si son patrimoine est de 200.000 euros et qu’il verse 180.000 euros sur un contrat dont est bénéficiaire une personne qui ne serait pas normalement héritière, le fisc peut “requalifier” le contrat et le soumettre aux droits de succession (60 % pour quelqu’un qui n’est pas de la famille. Autre condition : tout dépend de la date d’ouverture des contrats, mais c’est assez long à expliquer. Pour faire simple, ce que l’on verse avant ses 70 ans restera exonéré de droits de successions, et pour les versements après 70 ans seuls les 30.500 premiers euros versés échappent aux droits. Mais les intérêts produits par toutes les sommes versées resteront exonérés de droits. Attention, pour les contrats ouverts depuis le 13/10/1998, une taxe de 20 % est prélevée sur ce qui dépasse 152.500, et ce pour chaque bénéficiaire. Ca laisse de la marge … A ton service pour d’autres infos. je suis désolé pour le topic, mais on est largement sortis du PEL. Retenons que le PEL reste un très bon produit, surtout les plus anciens,malgré les prélèvements mis en place. Si votre banquier vous propose de le solder, c’est sans doute qu’il faut le conserver ! PArce que c’est une ressource qui lui coûte cher. Et l’assurance-vie est aussi un produit qui peut être utile. Au revoir

2006-02-17 19-13

Comment from: surlapaille

bonjour ,
Et encore merci pour toutes ces infos .

2006-02-18 10-05

Comment from: HAZY

je cherche des infos sur la façon de choisir son option d’imposition des pel.
Etant à la caisse d’épargne,particulièrement opaque en matière d’informations sur les PEL anciens -leur bête noire-et non imposé sur le revenu, je suis intéressé par l’option Irpp
à votre avis faut il faire un courrier à la banque en recommandé avec accusé de réception

2006-02-18 20-45

Comment from: pour info

D’après mes recherches, les intérêts seront soumis à l’IRPP ou, sur option, au PFL. Mais votre banque n’a pas encore communiqué là-dessus parce que c’est encore tôt. Les systèmes informatiques n’ont pas encore intégré cette imposition des intérêts PEL pour 2006. Les intérêts seront inscrits en compte le 31 décembre, et c’est à cette date que le choix sera applicable. D’ici là votre banque vous demandera si vous voulez opter pour le PFL ou conserver l’imposition à l’IRPP. Et si vraiment vous n’avez pas de nouvelles début décembre, il faudra aller à l’agence vérifier que c’est bien l’IRPP qui est choisie pour vos intérêts PEL.

2006-02-19 10-52

Comment from: HAZY

merci pour votre réponse
si je me posais cette question, c’est qu’à ce jour la caisse d’épargne, contrairement aux autres banques ne délivre pas (même sur demande insistante)le montant des prélèvements sociaux prélevés sur le PEL au 1er Janvier et donc l’impossibilité de connaître sa situation nette…….

2006-02-19 11-17

Comment from: pour info

C’est vrai qu’à la Caiise d’Epargne ils n ‘ont pas été très rapides … Mais est-ce que toutes les banques l’ont été ? Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 1996, la ponction est effectuée par le gestionnaire du plan, avant le 16 février, sur les intérêts acquis au 31 décembre 2005. Ca veut dire qu’ils ont terminé leurs calculs la semaine dernière. Peut-être votre agence pourra-t-elle vous répondre la semaine prochaine ? ! …

2006-02-19 14-15

Comment from: roulletabille

modele de lettre pour votre banquier pour restitution de l’argent indument perçu concernant les pel d’avant le 1avri 1992 Monsieur le Directeur,

C’est avec surprise que j’ai constaté que vous avez débité mon compte de la somme de euros
en date du, sans que j’en est été au préalable informé.

Je me permet de vous rappeler que, sauf frais et agios, vous devez recueillir ma signature pour tout prélèvement sur mon compte. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir à quoi
Correspond la dite somme, dont je conteste par la présente le prélèvement.

Il semblerait qu’il s’agisse de la CSG et du RDS sur les intérêts de mon Plan Epargne Logement .
A toute fin utile, je vous précise que celui-ci a été souscrit antérieurement au premier avril 1992.
En conséquence, conformément à la disposition de la loi du 31 décembre 2005 Article 7 (voir le 9 bis de l’article 157 alinéa) mon plan ne serait assujetti à ces contributions qu’à la clôture du dit compte, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

De faite, je vous met en demeure de re créditer mon Plan Epargne Logement de la dite somme
(euros) à la bonne date de valeur à réquisition de la présente et de me faire connaître ce qui s’y opposerait.

Enfin je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire auprès des services fiscaux concernés afin d’éviter
toutes difficultés. Dans le cas contraire, je me verrais contraint de mettre en jeux votre responsabilité .

La présente lettre vous est adressée sous forme AR pour la sauvegarde de mes droit.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

2006-02-19 16-04

Comment from: pour info

Bien vu Rouletabille : “Toutefois, les plans ouverts avant le 1er avril 1992 n’ont pas une durée réglementaire limitée à 10 ans. La durée de vie du plan prévue au contrat peut donc être supérieure. Pour ces plans, le premier prélèvement de contribution s’opèrera à la date du terme contractuel du contrat.
Dans tous les cas, la prime versée par l’Etat ne subira la ponction qu’au moment de la clôture du plan.”
Mais combien de ces PEL ouverts avant avril 2002 ont-ils une durée contractuelle > 2005 ? Je crois me souvenir qu’ils étaient ouverts pour 5 ans, et souvent prorogés d’année en année. A vérifier sur les contrats …

2006-02-19 19-29

Comment from: GODDE Pierre

Ma banque a effectué la ponction des
prélèvement sociaux sur mes pel de
plus de 10 ans sans justificatif
autres que sur le relevé mensuel;
Doit-elle me remettre un état détaillé
des sommes prélevées?
Merci pour une éventuelle réponse.

2006-03-11 20-30

Comment from: armelle

J’ai un PEL dont la durée contractuelle est de 4 ans. Dans la mesure où je ne veux pas le proroger, je ne peux plus y verser le moindre centime (en quelque sorte, il est dans la même situation qu’un plan de 10 ans). Les contributions sociales sont-elles prélevées tout de suite (4 ans) ou à partir du 10 ième anniversaire?

2006-03-27 14-08

Comment from: pour nfo

Bonjour
Pour Armelle : un PEL qui a 4 ans peut être prorogé d’année en année jusqu’à 10 ans avec les versements contractuels à respecter, sinon il sera clot ! et les prélèvements seront prélevés (sic …) à ce moment là. En résumé, un PEL de 4 ans ne peut pas être “gelé” comme un plan de 10 ans et +
Cordialement

2006-03-27 19-02

Comment from: armelle

Bonjour,
merci pour la réponse. J’avais compris, en lisant plusieurs infos sur le net, que l’on pouvait ne pas proroger, et dans ce cas la prime d’état est gelée. Seuls les intérets de la banque continuent à être versés. Dans mon cas, 3.27 au lieu de 4.5 %. Et le plan peut continuer sans qu’on puisse y verser quoique ce soit. On a d’ailleurs 6 mois pour proroger (si on le désire) à partir de la date d’échéance.
Et on peut le garder ainsi plusieurs années. Est-ce bien exact ?
et si oui, quand est-il des contributions sociales (prélevées tout de suite ou au 10 ième anniversaire) ?

2006-03-28 14-00

Comment from: pour nfo

Je me renseigne plus précisément et je te réponds

Ciao

2006-03-28 21-28

Comment from: db pour info

Bonsoir,
je voudrais que l’on m’apporte des réponses à mes quetion , j’ai coloturé mon PEL>12ans en mars 2006 la banque ma fait des prélèvement sociaux de “1399"euros. par contre je n’ais pas eux l’intérés de 2005 qui était de 1934 euros ,j’ai était voir ma conseillere elle ma montre un document “PEL>12 ans :a compter de 2006 ,les intérêts credités sur le revenu avec option possible le PFL au de 16°/°” mais cela ne m’explique pas pourquoi je n’ais pas percu mes intrérêts de 2005 “1934 euros” j’aimrais avoir des reponses.
cordialement.

2006-04-15 02-28

Comment from: Henri pour info

Bonjour à tous,
mon plan d’épargne logement arrive à
son 8ème anniversaire le 09/05/05.
Je désirerai clôturer mon plan
d’épargne logement pour pouvoir
jouir de mon argent dans l’achat de
meubles.
Que faut-il que je fasse?
Au moment de la clôture l’argent et
les interrêts restent sur mon PEL
et je peux prélever l’argent comme
sur un livret A quand je veux ou
l’argent du PEL est basculé sur mon
compte quand je le demande?
la banque, l’état va t-il me prélever
quelque chose sur les intérrêts?
Si je venais à prolonger d’une année
ce PEL et que subitement j’ai besoin
d’argent que se passerait-il
Pertes d’intérrêt, autres???
merci d’avance pour vos réponses

2006-04-22 11-52

Comment from: rigolotes

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier du Cagricole QUI modifie la situation au 31/12/05 pour une nouvelle au 01/01/06!! Intérêts au 31/12 =3020.27€ et 2732.56 au 01/01/06. je sais qu’au vu des messages précédents les 287€ de différence peuvent paraître minimes mais pour moi c’est quand même une petite somme. Je n’étaits pas au courant. Bonjour la surprise. Merci pour vos conseils car la question se pose effectivement de conserver ou non ce PEL ou le clôturer pour réouvrir une nouveau PEL. Et si finalement je concrétisais au Maroc….. là-bas au moins il y a des avantages en terme d’imposition. Je suis scandalisée de voir que c’est toujours les mêmes qui perdent les euros si durement gagnés.

2006-04-26 23-12

Comment from: Evelyne

Mon PEL arrive a échéance le 16/06/06 je voulai faire une versement exeptionnelle et la banque me dit que j’aurai du le faire 6 mois avant l’echéance du compte…
Est ce vrai???
Merci

2006-05-12 16-22

Comment from: PIERRE

La ponction des prélèvements sociaux sur les intérêts acquis avant le 1.1.06, qui a été faite par les banques gestionnaires des des PEL en cours d’année 2006 ne devait-elle pas être calculée sur 70% des intérêts? ma banque m’a ponctionné sur 100%!… Qu’en pensez-vous ?

2006-12-24 13-47

Comment from: wildy

Pour repondre à Evelyne non tu peux effectuer ton versement juste avant l’echeance. Mon PEL avait 10 ans le 16/02/06 j’ai effectuer le dernier virement le 09/02/06.

2007-01-02 23-36

Comment from: THIEBO

Pour mon PEL DE + DE 10 ans j’avais
opté pour le prélèvement libératoire
de 16%. Avec la modification des
tranches pour les revenus de 2006
je ne serais assujeti qu’à 14%
Je ne pense pas être le seul dans ce
cas. Qu’en pensez-vous et quelle
solution adopter pour la suite.
D’autre part, en déclarant les intérêt
s , la CSG deviendrait-elle déductible
partiellement comme les autre revenus
du patrimoine (dividendes par exemple)
Merci pour votre réponse

2007-01-19 10-47

Comment from: moulins

mon PEL a été ouvert en mars 1995
LE SEUIL DE LA PRIME D ETAT EST ATTEINT
a ajourd’hui que me rapporte t il exatement après prélevement libératoire

2007-01-23 07-36

Comment from: jcj

calcul du % net restant après taxes
si intérêts soumis à - ( 11%+16% ) le % net est inférieur à celui résultant des intérêts soumis à d’abord - 11% puis le résultat soumis ensuite à - 16%, je crois qu’il y à lieu de calculer selon la première solution pour soumettre l-ensemble des intérêts à taxes CSG / IRPP ou PFL

2007-01-23 12-00

Comment from: lucas

Bonjour à tous ,
Je viens de recevoir le relevé de
mon PEL et celui des enfants . Ces
PEL ont entre 11 et 15 ans.
Le calcul de la CSG ne colle pas
avec ce que j ai calculé.
Quelqu’ un connait t- il un soft qui
fait ce calcul completement ?

2007-01-25 15-02

Comment from: Gérard

Question semblable à Thiebo et qui concerne tous ceux qui ont payé la CSG sur les PEL.
Une fraction de la CSG payée en 2006 sur les revenus du patrimoine est déductible du revenu 2007 (c’est le cas par exemple pour les revenus des actions et les revenus fonciers). Plus précisément, la csg en 2006 a été de 11%, 5.2% non déductible et 5.8% déductible (en 2004 et avant, c’était 5.1%). Le montant de cette csg déductible apparait sur l’avis d’imposition contributions sociales et est pré-imprimée sur les déclarations d’impôts.
En 2006, j’ai payé 1531€ de csg sur 2 PEL de plus de 10 ans, donc normalement je pense qu’une partie de cette somme devrait être déductible des revenus 2006 que j’aurai à déclarer dans quelques mois. Qu’en pensez-vous ? Pour l’instant, aucune trace de cette éventuelle somme déductible sur l’avis d’imposition contributions sociales !
De même, en janvier 2007, j’ai payé 253.83€ de csg sur les intérêts 2006 des 2 mêmes PEL. Aurai-je droit en 2008 de déduire 133.84€ (correspondant aux 5.8% déductibles) de mes revenus 2007 ?
Je poserai la même question à mon banquier-préleveur de csg ainsi qu’au service des impôts. J’incite chacun d’entre-vous à en faire autant pour comparer les réponses obtenues.
Affaire à suivre.

2007-01-27 19-09

Comment from: Gérard

Suite de mon commentaire précédent.
Après réflexion, je pense que la CSG prélevée en 2006 sur les intérêts des PEL de plus de 10 ans ne comporte pas une partie qui est déductible des revenus 2006 car ces intérêts ne sont pas imposables. C’est le même cas que la CSG prélevée sur l’assurance-vie.
Par contre, la CSG payée en 2007 sur les intérêts 2006 des PEL de plus de 12 ans devrait avoir une partie déductible des revenus 2007 puisque ces intérêts sont imposables pour la 1ère année.
Qu’en pensez-vous ?

2007-01-27 21-12

Comment from: Gérard

Réponse pour Lucas

Le calcul est simple : intérêts x 0.11 = CSG. Pour moi, ça correspond à 0.01€ près

2007-01-29 19-15

Comment from: david

bonjour est ce que quelqu’un connait le plafond de la prime d’un pel de 1996 merci

2007-02-25 18-16

Comment from: Serge

Bonjour,

Lorsque vous parlez des PEL et plus particulièrement des 16% de taxes
supplémentaires, ce sont bien
uniquement les PEL de plus de 12 ans
qui sont concernés ? Quelqu’un peut
confirmer ?
Merci

2007-03-09 14-54

Comment from: Blandine

Bonjour à tous,

J’ai moi aussi un vieux PEL datant d’aout 1988 et je suis harcelée par ma banquière, qui tente de me prouver à l’aide de savants calculs invérifiables, qu’il n’est plus rentable et qu’il faut le cloturer…
Mais j’avoue être plutôt sceptique là-dessus et la lecture de vos divers articles m’a conforté dans ce sens!
Nous avons été bernés par l’état et nous ne pouvons hélàs que subir, les petits épargnants sont touchés de plein fouet et les riches vont encore s’en mettrent plein les poches (comme on le dit si bien: l’argent va à l’argent!).
Je pense de ce fait que la violence ne pourra qu’amplifier et que, sans faire preuve d’un trop grand pessimisme, nous filons tranquillement vers une guerre civile

Biz à tous.
Blandine.

2007-04-13 12-16

Comment from: daniel

Bonjour,
je suis titulaire d’un pel depuis fevrier 1994 et j’ai opté pour la déclaration fiscale mais où renseigner cette case dans le formulaire des impôts ?

Merci de me répondre

daniel

2007-05-29 16-53

Comment from: HUET Léon

L’imposition sur le revenu de mon PEL du 30 janvier 1994 a été déclaré par la Banque Postale dans mes revenus 2006. Par contre ce revenu n’apparaît sur mes relevés de compte qu’à la date du 1er janvier 2007. Je considère donc (peut-être à tord), qu’il sagit d’un revenu perçu en 2007 bien que corespondant à des origines 2006.
Qui^peut me dire si j’ai raison dans mon raisonnement

2008-01-29 16-58

Comment from: vincent

bonjour je détiens un pel ouvert en
1998, mon banquier m’a conseillé de
le fermer pour en ouvrir un autre et
effectivement si je regarde les taux
des nouveaux pel le mien n’est pas forcé
forcément intéressant, qu’en pensez
vous ? je pense avoir un projet immobilier dans 4-5 ans mais un simple livret d’épargne logement me semble
bien plus préferable qu’un pel non ?

2008-02-11 21-12

Comment from: bagdad

je voudrai ouvrir un pel et poser mille euros par mois pendant huit ans maxi combien cela me rapportera t’il exactement dans huit ans et est ce que cela est vraiment interessant
ps : la lecture de tous ces commentaire a été très interessante mais n’oublions pas que le système est comme il est et qu’aujourd’hui même deux pour cent d’intérêt c’est mieux que rien sinon il faut investir en bourse et la question garantit il faut que votre courtier soit un expert car votre conseiller n’est qu’un vendeur comme pour les chaussures ou le marché populaire (voir le marché de clignancourt à paris).
En ce qui concerne l’etat la politique ne va faire que s’endetter de part “humaine” c’est dommage car on peut tous prendre de l’argent en créant une association d’epargnant car avec tous ce que l’on peut placer tous ensemble on a pas vraiment besoin de banque pour gagner notre argent que ce soit en france ou ailleurs.
Et la les banques nous ferais des courbettes et prendrais même rendez vous avec nous alors pourquoi pas réflechir à ceci tous ensemble.
Marre de la politique de con vive l’avenir de nos enfants car tout ce remue c’est pour eux et pour personne d’autre ni banque ni etat ni impôt ni crds ni csg ni taux marginal rien que pour eux et nous alors créons cette association d’investissement social avec tous ces cerveau que nous sommes on peut, peut être gagner plus que 3.35 par an. et même foutre la rage au politique qui se croyait plus malin mais ils savent pas qu’on a besoin de marionnette et que nous on est les spectateurs de FRANCE qui paye leur bêtises de faux acteurs.
Bahige de bordeaux

2008-04-15 14-57

Comment from: LISCA

j’ai une question: je dispose d’un pel de plus de douze ans, ouvert le 5 février 1994.
J’ai choisi la déclaration des revenus pour la fiscalisation des intérêts de ce pel, puisque je ne suis pas imposable.
Cependant, je touche aussi une als versée par la caf qui prend en compte le montant de mes intérêts de 2007 déclarés pour me retenir
environ 50 euros par mois sur la dite als…
l’an dernier, j’étais passé au travers et le montant de mon als n’avait pas été diminué.
C’est par crainte d’une rétroactivité que je n’ose pas contester cet état de fait pour cette retenue d’als versée en 2009.
Mais si c’est comme cela, est-il intéressant de conserver mon pel?
Merci à celui qui m’éclairera sur cette question.

2009-03-16 14-48

Comment from: AURA14

PEL de + de 12 ans ! Ponctions pas claires !

Vous êtes comme moi depuis la fiscalisation de ce produit, le Livret d’Epargne Logement, vous ne vous y retrouvez plus dans les prélèvements fiscal et CSG CRDS, et les intérêts qui vous son dûs.

Les relevés que vous recevez ne sont pas clairs, votre banque et incapable de vous donner une explication cohérente.

D’ailleur, vous avez remarquez que les relevés annuels ont changé depuis 3 ans!

Alors vous êtes dans mon cas.

Je souhaite échanger des informations afin de montrer à mon banquier, que je ne suis pas seul dans ce cas.

Merci de m’envoyer vos expériences par mail.

Cordialement.

2009-11-05 11-01

Comment from: j-l

bonjour,
mon PEL a plus de 12 ans et le montant des intérets ne correspond pas au taux prévu. mon banquier me répond que la prime ne donne pas droits a intérets ce qui justifierai l’écart est-ce exact?

2010-01-29 18-26

Comment from: sabine

bjr j’ai une question proche de celle de j-l concernant la prime d’état pour les PEL de plus de 12 ans et avant 2002 : la prime d’état était versée avec les intérêt et acquise ; au terme des 10 ans il était possible de la retirer et d’en disposer même sans demande de prêt.
Si l’on a choisi de la laisser sur le compte et de l’inclure dans la somme épargnée, peut-on dans ce cas particulier des premiers PEL considérer que la prime devient dès lors partie intégrante du plan et qu’elle a alors à être rémunérée au même titre que le reste du capital épargné?

merci de m’éclairer à ce sujet

2010-02-25 08-11

Comment from: boiboi

ayant des pel de plus de 18 ans avec des sommes interessantes pensez bien que je ne les soldes pas ( bon interet ), mais je me suis toujours posé la question si la fiscalité n’était pas abusive ,car les contrats de cette epoque prévoyaient un placement “NET D’IMPOT” mais comment faire pour contéster cette arnaque( les premiers plans existe depuis 1967 ) avec les memes conditions

2010-12-30 11-42

Comment from: DéDé

réponse à Boiboi d’abord (dans le deuxiéme paragraphe je pose une question à tout les intervenants)
Boiboi,
j’ai pensé aussi à cette question,c’est un juriste qui pourrait répondre, peut-être…
La question est : une loi peut-elle modifier de façon unilatérale un contrat conclu entre deux partie ? Sachant qu’une de ces deux partie est l’Etat, et que c’est l’Etat qui fixe la Loi, qu’il le fait en considération du bien de la communauté, que pour le bien commun donc, certaines choses doivent parfois être changées…Mais d’un autre coté, un contrat est un contrat, sur lequel on ne peut pas revenir, je pense à cette notion en regard par exemple des contrats de location signés sous la loi de 1948 qui fait que les propriétaires des logements en question sont bien embétés de ne pouvoir, ni augmenter le loyer, ni donner congé au locataire du fait d’un contrat qui à été signé à une certaine époque et sur lequel il est impossible de revenir. Dans ce même ordre d’idée, un juriste qualifié ou confirmé ou encore spéciallisé pourrait-il arriver à démontrer que la soumission des vieux p.e.l. à l’ imposition est illégale parce que les termes du contrat s’y opposent? L’exemple des contrats de location signés sous la loi de 48 n’est peut-être pas pertinent biensûr, je ne sais pas, je ne suis pas assez connaisseur en la question.Il faudrait demander à un avocat ou à un juriste d’y réfléchir…

Mis à part cela, j’ai une question à tous les détenteurs de vieux PEL : cette année je n’ai pas reçu mon relevé d’intérets alors que d’habitude on me l’envoie fin janvier, quelqu’un est-il dans le même cas? Je ne veux pas appeler ma banque…
Par ailleur je viens de trouver une info ce jour lundi 28 Février à propos de la loi sur le nouveau PEL, loi qui entre en applicaton demain 1er Mars et qui stipule entre autre que les anciens PEL ne pourrons plus déshormais dépasser 15 ans et qu’il seront transformés automatiquement à cette échéance en simple compte sur livret ordinaire. Je suis d’abord devenu blème en lisant cette info en comprenant dans un premier temps que les vieux PEL vont être cloturés d’office demain 1er Mars. Puis en cherchant d’autres infos sur cette loi dont il est question depuis plusieurs mois en fait, je me suis ravisé, et après réflexion il me semble bien comprendre que cette limite de 15 ans concerne les PEL qui seront souscris à partir du 1er Mars, et pas ceux déjà souscris…puisqu’un…c…c…coooontrrrat…hmmmm à été…hmmmmmm…s..s..signé…?
Qu’en pensez vous chers covieuxPEListes ?
PS : si vous êtes banquier, ce n’est pas la peine de répondre merci.
Dernière remarque : je n’ai jamais vraiment compris le détail du calcul des intérets de mon vieux PEL quand, chaque année je reçois mon relevé…
Merci de m’avoir lu.

2011-02-28 16-44

Comment from: anonyme

Quand j’ai signé pour un PEL, c’était 4,5% sans condition, sans impôt ni prélèvements sociaux.

Aujourd’hui, je me retrouve avec un 2,87% qui va de plus être soumis à l’IR/forfait libératoire au bout de 12 ans. Comme si celà n’était pas suffisant, la prime d’État est désormais plafonnée et soumise à des conditions écologiques de l’achat.

C’est ça qui est magique avec l’État : C’est la seule personne morale qui peut se permettre de faire des avenants aux contrats de façon unilatérale. Si les class actions sont mises en place comme prévu, il serait peut-être utile d’en faire une contre l’État, au besoin en allant jusqu’à la CEDJ, afin de faire valoir de droits sur nos PELs.

Après tout, un contrat est un contrat, même si celui-ci est signé avec l’État.

2012-06-25 14-19

Comment from: tougard

je me sent europeen….y a t il unn PEL en BELGIQUE sais tu?

2012-10-11 01-32

Comment from: monimèle

Ma question est simple.
Je possède un PEL de 1993 qui se chiffre à ce jour à 91000 euros avec 40000 euros d’intérêts produits
1- quel est le rapport net à ce jour, déduction faite de CSG, impôts etc…
2- Ai je intérêt à le garder en l’état actuel ( sans présumer des ponctions qui risquent de nous tomber sur le coin de la g…..
3- Que va-t-il me couter financièrement dans l’état actuel, de le clôturer.
Merci

2012-10-16 16-08

Comment from: eliane

je suis d’accord avec le commentaire du 25.6.12 14h19, et des autres aussi. Un contrat, mème signé avec l’état est un contrat! car au moment de notre engagement,nous ne nous serions pas orienté vers ce placement, si nous avions su!
C’est pour cela que la France n’avance pas, nous n’avons plus envie de nous engager, et cela dans beaucoup de domaines ,car toutes les régles changent rapidement en cours de route! et dans le cas du PEL c’est du vol!

2014-01-07 17-43