fplanque: IT world

J' ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.
Ma fille est aujourd' hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.
Cette possibilité m'est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.
Est-ce normal ?
Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?
nota: j' ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté cette clôture; mais cette possibilité ne m' est pas offerte compte tenu du fait qu' un PEL de plus de 10 ans n' est pas transférable.
Merci par avance pour vos conseils.

Bonjour,
j'ai un PEL datant de février 1996 au taux de 5.25% et arrivant à échéance des 10 années donc dans 2 mois. Je me demande, au vu de tout ce que je lis, l'amendement FOURGOUS et sur ce site, si je ne devrais pas le cloturer à sa date anniversaire.

Quand est-il des intérêt acquis avant l'application de cette loi.
Pas moyen d'avoir une précision auprès de la banque !
Merci

16.12.05
Pour les prélèvements sociaux, c'est clair : lors de chaque demande de simulation depuis 1996, le montant des prélèvements sociaux est noté. L'Etat va donc se servir auprès des banques. Ces prélèvements auraient été ponctionnés de toute façon à la clôture du PEL.Pour ce qui est des NOUVEAUX 16 % RESTANTS et dont on parle depuis peu, le prélèvement va s'effectuer à fin 2006 sous forme du "prélèvement libératoire" ou lors de la déclaration en 2007 des revenus 2006 MAIS QUE SUR LES INTERETS ACQUIS AU COURS DE L'ANNEE 2006 et pas depuis l'ouverture du plan. Donc si nous voulons conserver des liquidités, rien ne nous presse de clôturer nos PEL de plus de 12 ans. Simplement au lieu de 6 % versés à l'ouverture d'un PEL en 1989, il ne reste plus que 3,37 %. Mais ça reste pas si mal si on veut pouvoir disposer de notre capital du jour au lendemain ! A chacun de faire le point.
Merci de confirmer si c'est ce que vous avez compris, car la signature de l'amendement date de la nuit dernière.

Oui moi c'est bien ce que j'ai compris. Je ne suis juste pas très sûr de comment tu as trouvé 3,37% très précisément.

Moi j'aurais tendance à dire (6 - 1.5) * (1 - 0.11 - 0.16) = 3,285

bravo
j'ai lu et relu tous ce qui concerne le pel
ma banque me dit que cet impôt sera pour 2006 et concerne la totalité des intérêsts depuis l'ouverture du pel
et qu'il faudra l'ajouter à la déclaration de revenu et non libératoire merci de m'aider

en réponse à François Planque.
Le PEL qui "rapportait" 6% c'est en fait 4,62 + 1,38 de prime d'Etat. Quand celle-ci est atteinte, tu n'as plus que 4,62 auxquels tu déduis le futur prélèvement libératoire soit 27 % (11 + 16). Soit 4,62 - (4,62 x 27 %) = 4,62 - 1,2474 = 3,37 %. Apparemment nous pourrons au choix ajouter les intérêts obtenus aux revenus imposables si nous sommes dans les tranches inférieures à 27 % ou opter pour le prélèvement libératoire. A suivre...

Ah ok... j'étais persuadé que c'était 4,5 + 1,5 ... je sais pas pourquoi ... Mais du coup, c'est une bonne nouvelle ;)

Bonjour
En fait quelqu'un de réellement au courant (banquier honnete (LOL))peut il confirmer les points ci apres ?
.........1)Prélevement (demande de paiement ou prelevement sur le PEL ??) de 10% des interets accumulés sur le PEL depuis son ouverture et jusqu'au 31/12/05
.........2)Incorporation à la déclaration de revenus à partir du 31/12/06 des interets annuels avec adjonction au montant des impots à payer de 10%+ XX% (selon votre tranche) du montant des interets annuels ou prélevement libératoire de 10%+16%
.........3)Donc et c'est le point le plus important ces 16% de prélevement supplémentaire ne serait perçus que sur les interets à partir du 01/01/06 et non pas (comme les 10%) depuis le début du plan

Merci de confirmer (uniquement si vous etes sur de votre source..) le point 3)

A part ça je partage le ras le bol général en effet si une autre société que l'état modifie unilatéralement un contrat elle s'expose au représailles de la justice...
Ici l'état modifie 2 points du contrat que nous avons signé à savoir
........les 10% ne devaient etre perçus qu'à la cloture du plan
........Ces interets étaient défiscalisé

Mais c'est une longue tradition (emprunt russe ...)plusieurs coups de canifs ont déja été donnés (appariton des CSG et autres) non présentes dans le contrat d'origine

Une fois de plus les petits épargnants sont lésés (avec un L ou un B selon votre humeur)
et d'ou vont ils sortir l'argent correspondant à 10% de la totalité des interets

Et si plus personne n'allait voter ???
Oui je sais je reve mais ça au moins c'est gratuit !!!

Bonne fetes à tous

Le mieux que je puisse proposer c'est le site des Echos: La fiscalisation des plans épargne logement de plus de douze ans est confirmée [ 16/12/05 ]:

Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale vient d'imposer le prélèvement anticipé des cotisations sociales (CSG et CRDS) sur les intérêts perçus sur les PEL de plus de dix ans, les plans de plus de douze ans seront désormais soumis à l'impôt sur le revenu. [...] Elle ne sera pas rétroactive et entrera en vigueur le 1er janvier.

Sinon je voudrais juste faire remarquer que pour les PEL 6%, l'état est quand même un peu dans son droit de modifier le contrat pour les intérêts perçus après 10 ans, justement parce que le contrat a été signé pour 10 ans... et 10 ans seulement. Au delà, ce qui se passe n'est pas vraiment écrit. Ils ne se sont engagés à rien au delà de 10 ans il me semble. Donc dans un sens, ils ont le droit de nous taxer comme bon leur semble...

Maintenant, si c'était rétroactif sur les 10 premières années du contrat, alors là oui, ça mériterait une révolution ;)

merci pour toutes vos informations mais on ne sait toujours pas si le prélèvement des 16% sera libératoire ou sera à ajouter à la déclaration des revenus.

Par contre, je ne suis pas d'accord sur le droit de l'état à modifier le contrat car même au-delà de 10 ans il faut savoir que dans un contrat il y a 2 "personnes" et que le contrat ne peut être modifier qu'avec l'accord des 2.d'ailleurs, personne n'est dupe il s'agit bien de prélever de l'argent et pas autre chose.J'aimerais savoir ce qu'il se serait passé si les PEL vieux de + de 10ans auraient eu trés peu d'avantages pour l'épargnant!!! est ce que l'état aurait augmenté les intérets?

Effectivement dans le dernier article des Echos c'est pas très clair, mais je pense que rien n'a changé: l'imposition sera la même que pour les plus values mobilières. C'est le contribuable qui choisit: soit il décide d'ajouter les intérêts à ses revenus et de payer l'IR sur ces intérêts, soit il décide d'opter pour le prélèvement libératoire de 16%... ce qui est évidemment plus intéressant dès lors que votre taux marginal d'imposition sur le revenu dépasse les 16%...

Concernant le contrat, je persiste: les 2 personnes ont signé un contrat pour une durée de 10 ans et il n'y a pas de tacite reconduction. Vous comme moi avez choisi de ne pas utiliser le droit à prêt prévu au terme des 10 ans de contrat. Le contrat est donc terminé sans suite. Il n'y a PLUS de contrat entre l'état et l'épargnant au delà de 10 ans. (Mais je ne suis pas juriste, c'est juste mon avis...)

Au delà de 10 ans, il ne reste plus qu'un contrat entre la banque et l'épargnant... au grand dam de ladite banque qui aimerait bien, elle, pouvoir modifier le contrat et arrêter de rémunérer les fonds au taux fixe non révisable de 4,62%...

Bonjour
Solemar a raison . Pour ma part, je vais garder mon vieux PEL qui reste tout de même un placement intéressant et sans risque.
Je vais ensuite opter pour l'intégration des intérêts dans mes revenus.

merci messieurs pour tous ces commentaires si précieux
a bientôt de vous lire

Mon pel a + de 12 ans. Qu'est ce qui le différencie au niveau fiscalité qu'un pel entre 10 et 12 ans.

Bonjour,

Comme vous toutes et Tous, moi aussi je me pose des questions, à savoir est-ce avantageux de garder ce PEL?
Car à voir les prélévements qui vont s'effectuer dessus d'après tout ce que j'ai pu lire et qui parfois sont contradictoires (16% sur les intérêts depuis l'ouverture du plan ou plutôt sur les intérêts de l'annèe et renouvellés tous les ans ? une réponse serait la bienvenue)
pour ce qui est des 10% dits sociaux on ne peut y échapper à la sortie, mais là aussi est-ce sur la totalité des intérêts ou seulement depuis la mise en place de la RDS et de la CSG ?
Est-ce qu'en clôturant avant le 31/12 et en plaçant sur un orchestral ou PER à 3,5% on est pas gagant ?

Inutile de tourner autour du pot.

- Les prélèvements sociaux vont faire l'objet d'une ponction anticipée directement saisie sur le PEL sans entraîner la fermeture du dit plan.
- Les 16% de PFL peuvent être remplacés par l'intégration dans le barême : attention, cela peut modifier votre tranche fiscale.

4.62% - 11% = 4.1118% - 16% = 3.45% net de chez net.

Après chacun voit pour décider.

* nota : après 10 ans le PEL poursuit sa route sans pouvoir bénéficier de versement , ni apporter de droit au prêt supplémentaires.

Bonjour à tous,

Le message de "Ben voyons" résume assez bien la situation.

Pour ce qui est du PFL ou de l'application du barème, je suis très sceptique. Le prélèvement fiscal est toujours effectué avec le prélèvement social. Pour moi (mais je ne suis pas un fiscaliste), le Prélèvement Forfaitaire Libératoire sera obligatoire car l'amendement du sénat modifie le 1°) du III bis de l'article 125 A du Code général des impôts.

Eh bien, voici une discussion bien profitable pour les lecteurs non avertis comme moi, qui gère des "petits" PEL (moins de 15000 euros) ouverts successivement dans des conditions différentes lors de la naissance de ses enfants...
Merci en tout cas à tous.

Bonjour a Tous
Il y en a plein des questions en cette fin d'année sur ces PEL qui font les beaux jours des epargnants depuis 30 ans environ (voir +, mais y'en a vraiment plus beaucoup ... dommage).
Il faut d'abord revenir aux fondamentaux : Qu'est-ce qu'un PEL ?
C'est un placement bancaire donc un contrat entre un epargnant (vous, moi ,...) et un etablissement bancaire (XX, la CE, la Poste, ...) a un taux fixe déterminé à l'avance par décret d'Etat, garanti et bonifié par l'Etat (la fameuse prime d'Etat, j'ai hésité à mettre une majuscule !!!), et ouvrant droit à la cloture du plan a un prêt de l'etablissement bancaire à un taux garanti à l'avance (lié au taux bancaire du plan) et pour un montant total d'interets à rembourser calculé en fonction du montant total des interets acquis au cours de la phase d'épargne.
Il n'est pas autorisé d'avoir plus d'un plan en phase d'épargne sauf dans le cas très précis d'un actif successoral postérieur à l'ouverture d'un plan a titre personnel (c'est à dire après succession d'un parent, et j'insiste sur succession, parce que donation ca ne marche pas).
Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 10 ans et ceci est TRES IMPORTANT (dans les premier temps -avant 198x- 5 puis après 4 ans obligatoire, puis une reconduction annuelle avec engagement d'un versement annuel minimal, pas
question de recuperer un oubli pendant plus d'un an, ....).
A la fin des 10 ans (ou avant en cas de non-versement du minimum annuel), le contrat s'arrete, l'Etat arrete de mettre sa part au pot, et le banquier se retrouve avec un client qui a un placement chez lui, avec un montant a remunérer (somme du capital, des interets cumules capitalisés, de la prime d'état capitalisée) a un taux qui est celui de la part bancaire du PEL initial. Il y coupe pas le banquier : il a signé. L'Etat lui n'a signé que pour 10 ans !!
En 2003, l'Etat a décidé de ne plus attribuer la prime pour les nouveaux plans si un emprunt n'etait pas sollicité a la cloture (ou dans un delai d'un an) du plan, juste histoire de dire que les petits malins, qui voulaient un placement sur,
n'aient pas un placement en plus remunerateur (tu parles : 2.5%) !!! (il a juste mis plus de vingt ans pour s'en apercevoir). Pour les plans datant d'avant la date fatidique, la prime est acquise envers et contre tout !!!
ET enfin quelquesoit le motif, on ne peut retirer, à ce jour, le moindre kopek sans cloturer le plan.

Point 1 : les cotisations sociales
En 1991 (ou a peu pres), on a inventé la CSG, puis plus tard la CRDS, puis d'autres petites faribolles (y'a que les francais pour etre aussi tordus, mais on se refait pas !!). Comme a l'epoque l'Etat ne cherchait que moyennement des
sous, il n'a pas, au départ, modifié la taxation des revenus des PEL au titre des revenus mobiliers. C'etait le placement cool, style Livret A.
Mais en 1996, il a senti que ca y faisait pas, et il a décidé que les PEL seraient, comme les autres placements mobiliers, soumis aux retenues a caractère social et progressivement on a eu plusieurs taux différents qui se sont appliqués au fil des ans (96, 97, 98 , ...).
Simplement depuis 1996, les calculs de cotisations etaient faits dans une colonne a part, et n'etaient "debités" qu'à la cloture du plan sur le montant total des interets payés (bonne affaire pour l'epargnant parce que si vous faites le calcul en deduisant chaque année les cotisations sociales, quelque soit le taux, les interets de l'année suivante sont moindres que si vous ne deduisez pas les dites cotisations).
Malheureusement en 2005, l'Etat ayant tellement besoin de sous pour eponger les 1100 milliards d'euros de dettes et l'abyssal deficit de la Secu, nos chers élus (qui sont quand meme en charge de voter la/les loi(s) de finances) ont decidés de piquer le pactole en retard, ce qui va se traduire par une recette ponctuelle interessante mais unique. Nos interets a capitaliser au 1er janvier 2006 seront donc amputés des prélevements sociaux mis de cote, sur les interets de 1996 a 2004.

Cela fait un peu moins de 10% pour ceux qui sont des vieux plans jusque environ 11% pour ceux qui ont atteint la dizaine d'année après 1996. Et surtout cela fera un interet 2005 un peu maigrichon, et donc qui fera moins de petits en 2006 !!!)
voir le site www.cbanque.com/placement/cotisations-sociales.php pour les details techniques du calcul.
Rien à redire, c'etait connu depuis 1996. juste que ce n'etait prélevé sur les interets, sauf erreur des ordinateurs -les bougres-, qu'en cas de cloture, mais dejà on n'y coupait pas.

Point 2 : l'impot.
Comme dit precedemment, le PEL est un contrat entre un epargant et un banquier. Tant que l'epargnant, avec ou sans "bon conseil", ne lui signifie pas que le placement est clos, il est tenu de payer l'intérêt. Il calcule simplement cet
interêt sans tenir compte de la prime d'état (c'est ce qui est fait, je ne sais pas encore si c'est toutafait regulier puisqu'au terme des 10 ans un arreté comptable doit être fait et indiqué au client, y'aurait peut-etre de quoi justifier
un avocat d'une assoc de conso !!!).
Et donc, pour les vieux PEL datant d'avant 1986, le banquier paye un interet de 4.75%, pour ceux d'après 4.62% et pour les plus jeunes du 3.84% environ. De quoi faire fremir n'importe banquier normalement constitué : essayez de trouver cela maintenant pour un placement sur, sans risque et liquide du jour au lendemain !!!! on peut chipotter sur l'incidence de la prime limitée a 1500 euros ou se poser la question d'en mettre un maxi la veille des 10 ans fatidiques (ceci dit, cela ne concerne que les plans ouverts en 2005-10=1995, pour les plus vieux c'est trop tard), reste que le taux pour les anciens plans reste hors de la logique economique actuelle, meme si elle fait le bonheur des "vieux" epargnants !!! et puis en plus c'est pas juste pour les p'tits jeunes qui n'ont que 2.5% !!!
Et donc, comme on n'est plus dans la logique economique, que les banquiers (pas votre chef d'agence, mais le grand chef la-haut) sont quand meme plus proches des grands commis de l'Etat que de leurs clients, et que l'Etat a toujours besoin de sous, et que ce type de placement ne peut continuer a profiter, soyons logique, aux vilains profiteurs d'epargnants que nous sommes qui ne consommons pas, Mr Marini, UMP, rapporteur de la commission des Finances du Senat a dit "ce serait trop bete de ne pas en profiter : Taxons, Imposons" (ce ne sont pas ses mots exacts, mais c'est le sens >> se reporter aux PV des soirées du 24/11 ). A croire qu'il a pas de vieux Pel, Mr Marini !!!
Et donc, la loi de Finances 2005 décide que les interets percus au cours de l'année 2006 seront soumis à l'impôt sur le revenu payé en 2007, comme TOUS les autres placements financiers hormis le livret A !!! Question : d'après vous, quel sera le prochain placement exonéré a ce jour, qui sera fiscalisé, tôt ou tard ? 1 euro a celui qui dit le livret A, 2 euros a celui qui donne maintenant la date >> après 2007 !!!!! Mais cela n'engage que ceux qui y croient.
Et comme pour tous les placements financiers, on aura le choix entre le prelevement liberatoire au taux de 16% ou a la declaration volontaire (chacun fera ce que son taux marginal lui conseille, en fonction de ses autres placements financiers, qui ont toujours/encore gardé leur seuil d'imposition, simplement y'en aura un peu plus dans le total).
Bien sur, dans sa grande bonté, le Senat, disons l'Etat ... a décidé que seuls les placements (je n'ai pas dit plan, puisque ce n'est plus un PEL) de plus de 12 ans, donc ayant dépassé de deux ans l'age maximal "de la retraite" seraient imposés, mais qui sait de quoi l'avenir sera fait, surtout quand on a besoin de sous.

et Zou, le pactole ... parce que y'en a ... a prendre ... pour un bon bout de temps !!!!
sauf a ce qu'on se decide tous a cloturer nos plans pour consommer, et donc reduire le chomage (mais je ne sais pas si c'est en Chine ou chez nous) et surtout augmenter les rentrées de TVA .... et aussi permettre aux banquiers de ne plus avoir des interets au taux de 4% et plus a payer (parce que le banquier il s'en fiche lui, qu'on paye l'impot, ce qu'il voit c'est qu'il a un interet prohibitif a payer, d'ou parfois des "bons" conseils : Cherchez a qui profite le crime !!!)

Sur ce bonjour chez vous ......

Une petite précision : "Et donc, la loi de Finances 2005 décide que les interets percus au cours de l'année 2006 seront soumis à l'impôt sur le revenu payé en 2007"

Pour notre PEL, il devient imposable sur les intérêts acquis ou inscrits en compte à partir du 1er janvier 2006. Soit sur les intérêts de 2005, car ceux-ci sont normalement versés le 1er janvier 2006. (En fait ils sont inscrit au compte le 31 décembre)

Bonjour,
Donc après consultation de mon banquier la confirmation qu'il m'a apporté est bien un prélèvement de 27% (soit 11% de CSG et CRDS qui étaient de toute façon prélevés à la clôture) + 16% sur les intérêts de l'annèe, et là j'espère qu'il ne sait pas trompé et que ce prélevement de 16% est bien fait que sur les intérêts de 2005 et non sur les intérêts obtenus depuis l'ouverture du plan!!! Ce qui là me ferait moins rigoler !
Si quelqu'un ou quelqu'une peut confirmer le dernier point cela m'aiderait à mieux encaisser ce coup déjà trop bas à mon goût!

PEL de plus de 12ans.

N'est il pas plus intéressant de cloturer un pel et placer sur un contrat d'assurance vie sachant que le pel n'est rémunéré que sur le capital alors que l AV sera sur capital plus Intérets.

cdt

Merci GrandGege pour cette longue récapitulation très détaillée. Quasiment rien à redire si ce n'est l'astuce sémantique déjà relevée par Rémi ainsi que cet autre point:

Peu importe que la CSG/RDS et autres cotisations sociales soient prélevées tous les ans. Ca ne change rien sur les intérêts sachant que (comme le dit PATY) seul le capital est rémunéré. Donc peu importe que les intérêts soient amputés tout de suite ou plus tard...

merci à tous ceux qui essaient d'éclairer les particuliers bien désarmés devant leur banquier.
j'ai compris que cette année on prélèverait la CSG et la CRDS sur les intérêts cumulés depuis l'ouverture du PEL. Mais appliquera t-on sur les intérêts versés chaque année ces prélèvement sociaux au taux de l'année correspondante ( pour la CSG : 1.1% au 1/2/1991, 2.40% à partir du 1/1/1993; 3.40% au 1/1/1997 ; 7.50% au 1/1/1998 ; 11% au 1/1/2005 et la CRDS à 0.5%) ou bien un taux uniforme sur la somme des intérêts, mais dans ce cas là ce serait, semble t-il un taux inique. Pouvez-vous m'éclairer merci par avance.

La question principale me semble être : le prélèvement des 16% supplémentaires est-il appliquable à partir des intérêts de l'année 2005 (ou 6)... ou est-il rétroactif depuis l'origine de l'ouverture du PEL de plus de 12 ans ? Mon banquier (la Caisse d'Epargne) me répond ce matin : l'imposition va bien concerner les intérêts "versés" en 2006. Si vous fermez votre PEL en 2006 (ou plus tard), vous percevrez en une fois les intérêts comptabilisés depuis l'origine de votre PEL, et donc vous payerez un impot (16% si vous choisissez de ne pas le déclarer)sur la totalités des intérêts "versés" réellement en 2006, à l'occasion de cette fermeture... donc depuis l'origine du PEL. Cela change pas mal de choses. Dans un cas (si ce n'est qu'à partir de 2005/6 que l'on paye l'impot) cela vaut la peine de garder son PEL. Dans l'autre cas (si cela touche tous les intérêts depuis le début) il faut vite fermer le PEL avant d'atteindre les 12 ans... ou avant le 1er janvier 2006. En final, y-a-t-il un texte officiel (service des impots ou autre) qui, à votre connaissance, permettrait d'y voir plus clair et d'avoir (enfin) une certitude (car je soupçonne ma banque d'une certaine partialité, et l'Etat de vouloir gagner le maximum)? Merci

ma banque, la caisse d'épargne pour ne pas la citer, m'informe que l'imposition des intérêts (16% de prélèvement libératoire ou déclaration dans les revenus) s'appliquera SEULEMENT pour les intérêts nouvellement acquis.

Mais lorsque je demande une confirmation ferme, on me répond que les décrets d'application ne sont pas encore parus...

Le doute est donc toujours de mise.

Je pense que l'on peut raisonnablement considérer qu'il s'agit des intérêts versés sur le compte (disons le compte d'intérêts si on veut être ultra clair) et que ce n'est donc qu'à partir de l'année 2005 que les intérêts sont taxés sur le revenu.

Dans le cas contraire, évidemment ce serait du racket fiscal, ce qui n'est pas impossible, mais ça reste quand même peu probable. Les mesures précédentes n'étaient pas rétroactives non plus.

Maintenant, ça ne m'étonnerait pas que le doute soit savament et volontairement entretenu pour faire fermer des plans, ce qui arrangerait à la fois les banquiers (trop d'intérêts à payer) et l'état (consommez ou investissez, mais soyez actifs!!)

Les intérêts des douzes premières années resteront exemptés d'impôts.

cf http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/TA0525_1.pdf
article 3bis II

Petites précisions...

-1) Le PFL ou le barême ne toucheront que les intérêts à compter de 2006. Il n'y aura pas de rétroactivité.
* "Il était donc nécessaire d'arrêter les compteurs de la défiscalisation des
intérêts des PEL à partir d'un certain moment : ce sont les PEL de plus de
douze ans qui seront concernés, pour les intérêts courus à compter du 1er
janvier 2006, c'est à dire les intérêts perçus dans le futur, afin d'éviter
toute rétroactivité fiscale. Ceci ne remet pas en cause l'octroi de la
prime d'Etat pour les PEL anciens."

-2) Concernant le prélèvement des sommes dues par anticipation :
* "D'une part, le paiement des prélèvements sociaux sera effectué directement
sur le plan d'épargne logement, sans entraîner la clôture de celui-ci et,
d'autre part, le choix entre le prélèvement obligatoire et l'intégration au
barème permet aux personnes non imposables de rester exonérées s'agissant
des intérêts des PEL."


* source :
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Rapporteur général du Budget

j'ai un doute qui peut m'expliquer ce paragraphe :

"le 9e bis de l'article 157 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : pour les plans d'épargne-logement,cette éxonération est limitée à la fraction des intérêts et à la prime d'épargne acquises au cours des douzes premières années du plan ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu'à leur date d'échéance."

car pour moi je comprends que sont exemptées des 16% de prélévements fiscaux, seulement les 12 premières années du PEL, c'est à dire que pour un plan ouvert en 1990 cela va jusqu'en 2002 et donc prélévements sur intérêts de 2003,2004,2005 !
Est-ce que je dis des co......s ?
merci d'éclairer ma lanterne

Mon PEL aura 10 ans en juillet 2006.
Je compte y faire un versement avant la fin de l'année;
Le LCL (pour ne pas le citer)me dit que lorsque l'on casse un PEL de plus de 10 ans avant sa date anniversaire, on perdrait les intérêts courus de l'année, de la date anniversaire du PEL à la date de clôture du plan !!!!
Ma gestionnaire de compte que la banque pourrait par contre faire un geste!!!
Cela me parait délirant! La banque peut elle "sucrée" les intérêts de presque qu'un an sous prétexte que la date anniversaire d'un PEL de + de 10 ans n'est pas atteinte?!!!

Quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne?

pour PHILOU
Non les intérêts sont comptabilisés jusqu'à la date de clôture. Ce sont les droits à prêt qui eux s'arrêtent à la date anniversaire du plan, lorsque l'on clôture son PEL après cette date. C'est différent.
Je pense ne pas me tromper.

Encore une petite information en ce qui concerne des "anciens PEL", une personne a dit qu'elle avait un plan ouvert il y a environ 27 ans, etc... "A cette époque", la prime d'Etat doublait le taux de base brut épargne. C'est à dire qu'en 1977, un PEL à 8,00 % rapportait 4 + 4. Lorsque la prime d'Etat est atteinte, il ne reste plus que 4. Ce qui fait que ce PEL ne rapportera plus que 2,92 avec la nouvelle loi(soit après le PFL), soit moins qu'un plan à 6% (4,62 + 1,38) de 1992 !!!

le doute de Rémi me fait douter !
Quelqu'un aurait-t-il une réponse ?

Pour répondre à Rémi et à Solemar :
Le PEL est exonéré (de prélèvement fiscaux) les 12 premières années. Mais, en plus, les nouvelles mesures ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2006. Il faut donc les 2 conditions.

Je reviens sur une réponse précédente où j'indiquais que la mesure pouvait concerner les intérêts 2005. C'est FAUX :
Les intérêts des PEL sont versés le 31 décembre. (Article R315-29 du code de la Construction et de l'Habitation). Les nouvelles mesures fiscales ne s'appliqueront qu'aux intérêts 2006. (le texte de la loi c'est : VIII.- Les dispositions du présent article sont applicables aux intérêts courus et inscrits en compte à compter du 1er janvier 2006.)
Désolé d'avoir semé le doute ici.

(nb : François, peux-tu effacer cette précédente contribution)

j'ai un pel du 4 janvier 1994 soit 12 ans le 4 janvier 2006. Je ne suis pas pressé de cloturer celui-ci. J'espère que les intérêt acquis en 2005 ne seront pas concernés par les 16% de la nouvelle imposition. Dommage qu'à quelques jours de cette échéance ma banque ne soit en mesure d'interprêter l'article suivant.
Les dispositions du présent article sont applicables aux intérêts courus et inscrits en compte à compter du 1er janvier 2006..!
Merci de votre avis

Que d'infos intéressantes!!
Si mon analyse est bonne, je pourrais concerver un très vieux PEL ouvert en décembre 1983 et qui produit actuellement 6.30% d'intérêts annuels avant prélèvements sociaux.
Avec les nouvelles mesures fiscales, le rendement sera réduit à 4.60% ( ce qui je pense n'est pas mal encore ), cependant la Caisse d'Epargne me conseille de clore le plan en vue de PEA.
Qu'en pensez-vous merci d'avance.

Merci à Fred pour sa réponse.
Bravo à Chris d'avoir ouvert un PEL en 1983. le rapport de 4,60 (après PFL) en 2006 c'est le plus si nous comparons les PEL ouverts de 1970 à ce jour !

Merci à vous tous pour vos réponses plus intéressantes les unes que les autres mais il est quand même surprenant de ne pas trouver de réponses évidentes et sans ambiguitées malgré les textes éxistants, celà à 3 jours de l'application de la nouvelle loi.
Il serait quand même assez désagréable, voire pénalisant de n'avoir pas pu anticiper une sérieuse perte de nos économies (16% prélevés depuis l'ouverture du PEL) à cause d'une mauvaise interprétation des textes y compris par les banquiers qui détiennent nos comptes.

attention, Lore, le nouveau prelevement de 16% (si choix du PFL), ne s'applique "que" sur les interets acquis à partir de la 12 eme année de ton plan.
Les interets acquis avant cette date anniversaire sont normalement exclus de l'impot , sinon c'est que la loi est retroactive (??!)et là ça va plus....

Bbern , epargnant "modele"...

bbern,
erreur le PFL ou le barême ne sera effectif que sur les intérêts perçus après le 01.01.2006.

j'ai posté à ce sujet un peu au dessus.

Exact, Ben Voyons,
pourtant (...) si je consulte l'adresse suivante http://www.quechoisir.org/
Article.jsp;jsessionid=3B579CAB5A76B5791EDD3D8EFC4D8C14.tomcat-1?
id=Ressources:Articles:EFA7939F61CC6A39C12570CB004C9D7A&catcss=FIN302&categorie=NoeudPClassement:3BFBAB2C8464C750C1256F010034917A

extrait
"Aucun épargnant n'y échappera, car cette mesure est rétroactive. Tous les possesseurs de PEL ayant été incités à contracter il y a 12 ans ou plus, parce que c'était un placement sûr (souvent autour de 5 %) permettant d'accéder à la propriété, seront donc taxés !"

Aarghh... ça date du 3.12.05, c'est vrai , mais comme Lore, j'ai du mal à y voir clair...

Je reçois mon banquier ce matin, je vous dirai sa version...
Salut,à +

Bonjour,

Ben voyons se trompe, voici un lien vers le magazine Challenge : http://lemagchallenges.nouvelobs.com/france/chall_1898.html

ou il est bien précisé que sont soumis au prélévement fiscal de 16%, tous les intérêts acquis après les 12 premières années, c'est à dire plus le PEL est vieux et plus on sera ponctionné !!!

( et avec ça ce gouvernement nous dira qu'il fait baisser les impôts , après déjà l'année dernière avoir supprimé les assurances vies de + de 8 ans des déclarations d'impôts ce qui pour moi m'avait déjà fait remonter d'une tranche!

j'ai rendez-vous ce matin avec ma banque et je ferme mon PEL, car il y en a marre de se faire racketter par des gens qui s'en mettent plein les poches sur nos portefeuilles

Encore moi, je sors d'un rendez vous avec mon banquier qui est arrivé à me persuader que l'impôt de 16% ne serait que sur les intérêts de 2006, il m'a montré le courrier reçu de sa direction et pour lui ce n'est pas rétroactif donc pas d'impôt prélevé sur les annèes au-dessus de 12 ans (j'espère qu'il ne se trompe pas)mais seulement à parir du 1er janvier 2006 .
Je n'ai donc par fermer mon PEL en espèrant que j'ai fait le bon choix, l'avenir le dira de toute façon il sera trop tard pour pleurer, allez bonne annèe à toutes et à tous

Bonsoir à tous et toutes

Comme promis, je vous livre la version de mon banquier:

seuls les interets generes depuis et seulement depuis le 01.01.2006 seront pris en compte...pour le coté fiscal.

quant à la ressucée sociale de 11%:
comme elle a été votée en 1996, hé ben tous les plans existants à cette date seront soumis (sur les interets)à cette ponction effectuée par prelevement anticipé (avant "cassure" du plan) (c'est ça la nouveauté).
Et ça, selon un calcul compliqué car pour chaque année depuis 1996, le taux de prelev soc change (en augmentant, bien sûr... ;)) voir excellente explic dans www.cbanque.com, rubrique PEL, cot Sociales)

Pour en finir; je garde qd meme ouvert ce plan car on reste au dessus de 4% net (dans mon cas).

Salut, à + et gardez le moral
BBern

merci de vos renseignements; d'aprés ce que j'ai compris les pel de + de 12 ans seront imposés.J'ai un pel de +de 14 ans je serai donc imposée de 16% sur la 12 ieme ,13iéme,et 14ième année?

Je veux bien me tromper !

Cependant, je vous demande, non pas de vous arrêter :), mais de bien regarder l'origine de mes deux citations.
Ensuite, passez aux minutes du Sénat jeter un oeil.

Rappel por info du post en question :

"Petites précisions...

-1) Le PFL ou le barême ne toucheront que les intérêts à compter de 2006. Il n'y aura pas de rétroactivité.
* "Il était donc nécessaire d'arrêter les compteurs de la défiscalisation des
intérêts des PEL à partir d'un certain moment : ce sont les PEL de plus de
douze ans qui seront concernés, pour les intérêts courus à compter du 1er
janvier 2006, c'est à dire les intérêts perçus dans le futur, afin d'éviter
toute rétroactivité fiscale. Ceci ne remet pas en cause l'octroi de la
prime d'Etat pour les PEL anciens."

-2) Concernant le prélèvement des sommes dues par anticipation :
* "D'une part, le paiement des prélèvements sociaux sera effectué directement
sur le plan d'épargne logement, sans entraîner la clôture de celui-ci et,
d'autre part, le choix entre le prélèvement obligatoire et l'intégration au
barème permet aux personnes non imposables de rester exonérées s'agissant
des intérêts des PEL."


* source :
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Rapporteur général du Budget"

Bonjour tout le monde

Qui pourrai me dire si on doit s'acquitter obligatoirement des prélévéments sociaux , sur un pel lorsque l'on de retrouve ( et oui ..) malheureusement R-miste .....
Merci tres sinceremnt a tous pour cos réponses et bonnes fêtes quand même .....

Isabelle

Bonjour,
Je viens de contacter ma banque( l'écureuil) au sujet des nouvelles dispositions concernant les PEL de plus de 12 ans. (le mien a été ouvert en 1993) .
Voici les réponses:
a/ les prélèvements sociaux seront payés de manière anticipée pour les intérêts générés à/c de l'année 2005 !?!

b/ l'imposition concernera les intérêts générés en 2006.

Max, le prelevement social sera effectué par ta banque, sur les interets generes depuis la loi de 1996 ; donc depuis 1996 (voir explic dans www.cbanque.com)

on n'y faisait pas gaffe car rien n'apparaissait sur les relevés annuels, sauf à la cassure du plan...

la nouvelle loi rend cette ponction "automatique" , cassure ou pas ...

Bonsoir ,

Et moi personne ne s'interesse à mon sort ................

bisous et tant pis pour moi...........

hier article MIDI LIBRE sur PEL

Pas de retroactivité sur le calcul PFL

OUF j'ai eu peur .....
Bonne Année

Bonjour ,toujours personne pour me répondre....??????

Isabelle

Après téléphone, passage et retéléphone à ma Caisse d'Epargne, ils ne savent toujours rien et s'en foutent. Ils ne peuvent pas s'engager, n'ont que des documents interne non communicable, etc ... J'en sais plus à travers ce forum. Même si j'ai toujours des doutes. J'ai un plan de 1986 à 4,75% (après atteinte du plafond de la prime de 10000F). Du coup j'ai refait des calculs et j'ai bien vérifié que le taux de 4,75% s'applique non seulement au capital mais aussi aux intérêts acquis, contraitement à ce qui a été dit plus haut par un contributeur. Autrement dit les intérêts sont capitalisés. Si on nous prélève dès maintenant les 11% sur les intérêts des années antérieures, au lieu de le faire à la clôture, il y aura donc moins d'intérêts capitalisés qui produiront intérêts. Il n'y a donc pas de petit profit pour l'état.

Voici ce que m'a écrit la Direction Générale des Impots, à qui j'ai posé la question de la rétroactivité ou non de l'imposition sur les intérêts des 12 premières années :

"Dès le ler janvier 2006, les titulaires de PEL de plus de douze ans seront imposés à l'impôt sur le revenu, pour les intérêts courus à partir de cette
date.

Ils devront faire figurer ces intérêts dans la déclaration de revenus 2006 qu'ils établiront au printemps 2007.
A moins qu'ils n'optent pour le prélèvement libératoire de 16%."

Donc pas de rétroactivité de l'imposition... quant à toi, Isa, tu peux peut-être poser ta question sur le site internet des impots : http://www.impots.gouv.fr à l'onglet contacts (ils répondent vite !)

Bonsoir,
J'ai lu très attentivement tous vos commentaires qui me sont d'un grand secours.
Grâce à vous toutes et tous, j'y vois un peu plus clair...mais pas encore assez pour savoir quelle décision prendre.

Ma banquière, sympa, dit que le flou artistique est, en effet savamment entretenu, et que, d'après elle, il ne faudrait pas s'affoler.
Elle me conseille de ne pas fermer mon pel(ouvert en 1993).
Bon, je fais quoi? Que nous réserve l'avenir?N'est-ce pas mieux de tout mettre sur une assurance-vie(de + de 8 ans), sachant que tout nouveau dépôt est ponctionné de 3%?.
Petite précision : ma banquière sympa est blonde...moi aussi...
Très bonnes fêtes de fin d'année à tous, et merci pour vos conseils.

Eve.

Bonsoir à tous,

Pour Isa :
Jusqu'à présent, on ne pouvait pas échapper aux prélèvements sociaux sur les PEL (sauf à être non résident fiscal).
Les autres produits bancaires imposables offrent la possibilité de percevoir les revenus en brut (à déclarer aux impôts) ou en net (PFL + cotisations sociales prélevés par la banque). Dans le cas du paiement en brut, c'est le fisc qui envoie la note pour les cotisations sociales (si le total est supérieur à 61 euros source service-public.fr).
Du fait du changement de fiscalité sur le PEL, il est possible que cela change. Le mieux, c'est de questionner directement les impôts comme le suggère Alain.

Pour Eve :
Assurance-vie ou garder le vieux PEL ?
Cela dépend de vos objectifs.
Si vous recherchez une meilleure rémunération et prête à bloquer 8 ans, c'est mieux de passer sur l'assurance-vie.
Si vous souhaitez faire un projet immobilier dans au moins 4 ans : il vaut mieux fermer le PEL pour en ouvrir un nouveau.
Si vous souhaitez garder la liberté de retirer vos fonds quand vous le souhaitez : il faut garder le PEL.
En tout cas, il n'y a pas d'urgence (vous ne paierez 16% que sur les nouveaux intérêts du 1/1/2006 à la date de clôture). Prenez le temps de réfléchir.

Bonsoir,
Fred, mille mercis de votre réponse.
Mon assurance-vie a plus de huit ans.Compte tenu des bonnes performances de la bourse, il est sur qu'elle va me rapporter plus que 3,37% cette année.
Mais votre réflexion est intéressante, et vous semblez aller dans le même sens que ma banquière, à savoir : ne pas prendre de décision à l'emporte-pièce.
Je pense donc que je vais suivre vos conseils à tous les deux, et que je vais attendre.
La nuit portant conseil, j'ai jusqu'à demain 12h.
Bonne soirée à tous, et encore merci.

Bonjour

Merci à ALAIN et à FRED pour leurs réponses .

Gros bisous,et bonne année à tous les deux .

ISABELLE

Inutile de paniquer !

Les banquiers n'attendent que celà !

Attendez un mois pour savoir de quoi il retourne tout en commençant à chercher comment pouvoir éventuellement replacer votre capital.

Bonjour,
Je viens de consulter en ligne mon PEL et j'ai un montant exhorbitant de prelevement sociaux qui ont été déduit!!! Pour mon cas ça fait plus de 52% des intérêts acquis en 2005 partis en prelevements sociaux! Ce prélèvement semble rétroactif... Je trouve celà un scandale.
Je vous conseille d'aller sur www.francetransactions.com pour visualiser l'impact de la mesure sur les PEL de plus de 10 ans : "La facture à régler s’élèvera à 0,5 % des intérêts gagnés entre février et décembre 1996, à 3,9 % pour ceux acquis en 1997, 10 % pour ceux reçus entre 1998 et 2004, et enfin à 11 % des gains touchés en 2005.".
A ceci il faudra rajouter la nouvelle loi sur les PEL de plus de 12 ans en 2006. J'appelle ceci simplement du vol légal par l'Etat!

Bruno

qd on parle de plafond de versement à 61200€, est ce que l'on parle bien uniquement des versements ou faut-il tenir compte des intérêts annuels reçus ? Car il me semble que dans le cas du PEL le interets perçus n'entre pas dans ce plafond. merci.

Comme Bruno, je viens de visualiser mon relevé de compte à La Poste : 54,8% des intérêts acquis en 2005 partis en prélèvements sociaux pour un plan ouvert en 07/1993.

Pour essayer de résumer :
-les prélèvements sociaux étaient jusqu'à présent prélevés à la clôture du PEL. Désormais, ils le seront chaque année (prélèvement anticipé).
Et pour commencer, dans mon cas, le prélèvement concerne les années 1993 à 2005 inclus.
-ensuite, pour les PEL >12 ans, il y aura au choix une taxation sur les revenus ou par PLF (prélèvement libératoire forfaitaire).

Donc les intérêts acquis à partir de 2006 seront soumis à 11% de prélèvements sociaux + 16% PLF (ou

Quoi qu'il en soit, n'oubliez pas que l'ISF a été diminué, que l'ensemble des taxations a été plafonné à 60%.....
Ce que le gouvernement donne d'un côté à quelques 12000 familles, il le reprend à plusieurs millions de contribuables....

Merci pour toutes vos informations,
je vais conserver mon PEL de nov1995.
Bonne année à tous.

Bonjour à tous, et BONNE ANNEE 2006!!!
Non, ce n'est pas vraiment ironique...
Je viens de lire Bruno et Serge, et je suis dans le même cas!!!
Mais, bon, je le savais.
Je trouve le conseil de Ben voyons assez judicieux, et "somme" toute, l'ensemble des commentaires est de qualité.
En tous cas, vous m'avez permis de prendre une décision en pleine connaissance de cause, et de cela, je vous remercie tous.
Donc, vraiment, très très bonne année 2006, à toutes et à tous.
Eve.

Voilà que le couperet tombe !

bon, j'ai volontairement passé sous silence le bouclier fiscal de 75 à 60%.
Cependant, méfiez vous de vouloir agir trop vite.
ceux qui imaginent déjà réinvestir dans la pierre devront faire preuve d'une très grande prudence.

Mon petit doigt me dit que c'est le prochain chantier sur lequel vont être prélevés des "droits" vu l'ampleur du marché.

Par contre gardez en tête que la clôture d'un PEL ancien est quasi instantanée alors que la revente d'un bien immobilier est une toute autre histoire.

* ceux qui détiennent des PEP à taux progressifs auront tout intérêt à ne pas les transformer quite à bénéficier de leur date de valeur.
pour certains c'est près de 6% hors PS qui vont être servis...

Bonjour à tous,

Bien intéressant comme sujet la nouvelle fiscalité du pel.
J'ai un pel de plus de 12 ans.
J'ai eu ici sur ce forum l'information qu'il y avait un NOUVEAU prélèvement de 16 %
Or, sur 4.62 % il semble qu'il m'ait été prélevé depuis quelques années 15 puis 16 %. Par exemple j'ai reçu cette année, pour un capital de 89471.45 au 01/01/2005 j'ai reçu 4067.35, ce qui ne correspond pas à 4.62 % mais à 4.545 %, soit un plvt de 16 %.
Ma question : s'agit-il du plt libératoire sur l'IR et alors depuis quand les intérêts PEL supportent-ils l'IR ?
Et alors le NOUVEAU plvt de 16 % s'ajoute-t-il à l'ancien ou se confond-t-il avec ?

Grand MERCI

Bonjour,
Un rajout par rapport à mon message d'hier, la perception de prélèvements sociaux sur mon PEL de plus de 10 ans est "simplement de manière anticipée et ne représente donc aucun prélèvement supplémentaire", citation du courrier que j'ai reçu de la banque postale hier. Mais tout de même, à mon humble avis, ce prélèvement anticipé nous lèse puisque nous ne pouvons pas percevoir les intérêts sur ce montant... qui est maintenant dans une autre caisse que celle de l'épargnant.
Bruno

Pour André :
capital + intérêts - prime d'état = 4.62%
Le reste de ton explication n'est pas clair et les réponses se trouvent dans les posts au dessus...

Pour Bruno :
oui, une légère perte supplémentaire est concédée selon le principe d'un capital restant réduit.

La Poste a donc déjà prélevé par anticipation, et ce, dès le 01 janvier 2006.

la date du 15 février comme limite avait pourtant circulé.

* Le vrai problème c'est que l'application s'effectue avant que les détenteurs soient légalement informés par leur banquier et ce soit via un courrier ou une circulaire mise à disposition de la clientèle.
De plus, n'étant pas informés, il est évidents que les détenteurs des dits PEL ne peuvent réfléchir et donc ne peuvent agir soit en acceptant les nouvelles règles (inconnues à ce jour par ma banque !) soit en clôturant leur PEL.
Il s'agit donc d'une action contrainte.

Bonjour,

Je suis un peu perdu dans cette nébuleuse qu'a entrainé cet amendement sur le PEL, j'aurais voulu savoir quelle est la date limite pour ne pas être affecté par cette réforme ? On m'avait parlé du 15 janvier mais rien n'est sur et ma banque n'est pas capable de me renseigner, de +, les 16% supplémentaires sont ils calculé sur les intérêts depuis l'origine ou sur les intérêts de 2006 uniquement ?

Merci par avance de vos réponses

Je fais parti du club des PEL atteignant 12 ans. La Poste m'affirme cet après-midi que les 16% seront prélevés au choix : prélvt libératoire ou par intégration aux impôts sur le revenu , ceci à compter du 1/01/2006 . Je ne vous apprends rien , puisque c'est ce qu'il ressort de vos recherches .
Mais au vu de la fébrilité actuelle de l'état , de son énorme besoin de fric , je n'ai aucune confiance ! IL suffit à cet état pilleur de tronc de décider dans les mois à venir que les 16% sont dûs depuis le début du PEL pour que ce soit la totale pour nous petits porteurs . Donc la nuit portant conseil , je sens que mon PEL vit sa dernière soirée . Demain il ira tenter l'aventure Dieu sait où !
Merci à tous pour vos commentaires . Ah! si tous les gars du monde ..........

Bonjour,
Le post de lambros me fait frémir!!!!!Je n'avais pas du tout pensé à ça!lol!!
Qui peut me rassurer ??Ce n'est pas possible!
Ils ne peuvent pas faire ça ??!!!??
Pour Lambros :
Qu'en est-il de votre décision?
L'avez-vous prise??
Vite, vite , une réponse... merci.

Bonjour et bonne année,

Je suis un total néophyte en matière bancaire. Ma banquière vient de m'informer que le PEL que m'avait ouvert mon gentil papa il y a plus de 12 ans était concerné par la nouvelle loi. Pour ma banquière (bien moins gentille que mon Papa), il y a urgence à mettre mes quelques sous ailleurs. En gros, elle veut me vendre des FCP foireuses.
Bref. Ma question de néophyte est celle-ci :
Comment savoir s'il est préférable d'opter pour le PLF ou pour la déclaration dans les impôts ? Je lis qu'au delà de 16% d'imposition il faut choisir le PLF : ok, c'est logique, mais comment je sais si je suis au-delà de ces 16%

Merci d'avance de m'éclairer comme l'arc de triomphe un 14 juillet

Scribouille

Je suis absolument inculte quand il s'agit de parler d'argent, j'ai bien lu tous ces conseils et dieu sait que pour une nulle comme moi, il faut s'accrocher.
Ce qui me choque le plus dans cette histoire, c'est la précipitation avec laquelle cette loi a été votée, laissant les épargnants faire un choix douloureux en très peu de temps(je prends un rendez vous avec ma banque, on me dit que la loi n'est pas passée, pas de panique, on me prend presque pour une enquiquinneuse, et le jour du rendez vous, ça vient de passer)... Quant aux renseignements donnés par ma banque, c'est plus qu'obscur, ne parlons même pas du conseil inexistant!
Bon, dans tout ce bazar, ai je bien fait de garder mon très vieux PEL, l'avenir le dira, mais à ce jour, je n'ai toujours reçu aucune info sur le sujet alors que l'effet de la loi est en vigueur depuis 4 jours... Autrement dit un VRAI SCANDALE!!! Bravo, j'ai patiemment mis de l'argent de côté à une époque où j'avais des fins de mois difficiles et voilà le résultat...
On nous prend vraiment pour des vaches à lait. Quelqu'un aurait-il eu vent d'une mobilisation des associations de consommateurs... Je rêve peut-être un peu... Mais il le faut bien en cette période de morosité profonde!!!!
Merci à tous pour les renseignements
Ginger

Bonjour, 1°- J'ai un pel de largement plus de 12 ans. Le taux contractuel était de 4.62 %. Depuis un bon moment je ne reçois que 4.54, ce qui suppose qu'il est prélevé 16 % sur les intérêts à 4.62 % une sorte de pré"lèvement libératoire Le nouveau prélèvement de 16 % s'ajoutera-il à celui semble-t-il déjà effectué ? 2°- Depuis quand était-il prévu les contributions sociales à l'issu des PEL ? Sur lesintérêts de toute la durée du PEL ? Ou sur les intérêts de puis échus depuis la loi qui les soumet aux contributions sociale. Qelqu'un a une idée. Merci d'avance

Pour André ,un retrait de 16% sur 4,62 laisse 3,88 %.
Donc pour vous , comme pour les autres les 16% ne sont pas encore prélevés . La date prévue est le 01/01/06 , avec prélèvement à la source .Il faudra (pour les courageux ou les téméraires qui garderont les vieux PEL de 12 ans et plus)alors se jetter sur les calculettes pour voir si les 11%+16% ont étés déduits sur l'année 2006 et non pas depuis le début des PEL .
Pour cette année nous devrions recevoir le relevé annuel d'intêrets amputé par le prélèvement de 11% de charges sociales depuis 1996 date de la loi ! Cela peut équivaloir à plus d'une année d'intêret , donc 0 intêret pour 2005 dans mon cas , quand ce ne sera pas plus pour les plus riches . Cela pourrait donner montant du PEL en retrait (moindre) par rapport au relevé de l'année dernière au 1er janvier 2005 . Eh oui telle est la dure LOI de l'Etat vampire . ILS ont même prévu de faire payer l'utilisation des raquettes (ce mot est d'actualité)lors de leur utilisation pour les ballades en montagne ! Où va s'arrêter l'hémorragie? Il faut bien payer les banlieues (casse , constructions prévues d'immeubles ,de maisons individuelles......).
Les classes moyennes sommes les sacrifiés à venir, les vaches à lait de la république . De plus,, les généreux naïfs comme moi qui donnent pour le Tsunami , l'Unicef etc , quand on voit comment les fonds se perdent dans les sables , ça guérit , croyez moi .,
Nous faut-il brûler des bagnoles , des usines , des écoles ? Non , mais y en a ras le bol de bosser pour des nioniottes .La société glisse doucement vers la violence . Y a de quoi ! NON ?.

Ici Michel pour un correctif à mon texte ci-dessus :il s'agit du 01/01/2007 pour la date prévue du prélevement des fameux 16 %.

MERCI MIchel.
Pour obtenir 16% j'ai soustrait 4.62 de 4.54 et divisé le résultat par 4.62. Ce n'est pas juste ?
J'écris à la CNE pour demander notamment en vertu de quoi les 4.62 sont devenus 4.54 ;
Et pour demander la base et les taux de calcul au 1/1/2006 des cotisations sociales.

Quant à une loi de 1996 (loi de finances ?)je suppose qu'elle n'a pas d'effet rétroactif et qu'il a été set sera tenu compte pour chaque année de l'évolution des taux de cotisations sociales.
Encore merci.

Pardon Michel, ce n'est pas 16 % mais 1.6 % !

A lire:
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/argent/index.php?m=3&chro_diff_id=275000181

Arg, l'URL entier ne passe pas...

Bref, l s'agit de la chronique du 19/12/2005 dans les archives:
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/argent/

André :
erreur !
c'est normal de percevoir un peu moins que 4.62%.
En effet il faut déduire du capital = intérêts le montant de la prime ce qui réduit le rendement.

bref, inutile de paniquer, il suffit de prendre sa calculette, tout en prévoyant un repli pour le cas où !!!

* mais ça, c'est une attitude continuelle dans le monde du placement.

j'ai un plan epargnelogement depuis 1989 et j'ai pris rendez vous avec mon banquier pour l'arrêter
intérets 701 euros
prélèvement 504 euros
je suis vraiment décu, il me reste197 euros

Celymaine :

ce constat n'est pas possible.
il y a une erreur dans votre post.
1) la part de la prime d'état reste acquise et les intérêts sont prélevés par anticipation à hauteur de 0.5% (1996) à 11%.

donc ce post alarmiste ne peut être accepté tel quel, surtout pour un plan de 1989.

Désolé, mais en ces périodes de doute mieux vaut vérifier une fois de plus vos calculs ou ceux de votre banquier !

fiscalisation des pel = rupture de contrat
suis étonnée de ne pas trouver plus souvent ce sujet, en effet l'état ne respecte plus ses engagements d'orignine - sur lci un directeur de bque interpellait l un sénateur initiateur du projet .
personne n'en parle et pourtant ! quels recours ? si aucun : anormal même si c'est l'etat qui a bien honoré l'emprunt giscard autrefois et "casse" ses engagements pourtant !

je ne dois quand même pas êtes toute seule dans ce cas là, et vous qu'en est il ??? ah si seulement c'était une erreur

personnellement j' ai un vieux pel de 91 je l'avais ouvert pour mettre de coté pour acheter une nouvelle maison,mais l'augmentation de l'immobilier en PACA ne me permet plus d'acheter même en revendant l'ancienne et en reprenant un crédit ou alors il ne faut travailler jusqu'a 75ans...
et là c'est plutôt un caveau qu'il me faudrat...
là sarko et sa bande m'a volé 1300€ il me semblait bien que la délinquance augmentait...

A jacques Vitrolles
Votre intervention pleine d'humour et de réalisme reflète bien la réalité .
Il ne nous reste plus qu'à en rire . Au moins ça rend la pillule moins amère . De toute façon quasiment tous les placements sont ponctionnés de la même façon (sauf Livret A , PEP ).
Sarko est sans doute impliqué mais moi j'ai une dent contre Breton .On l'a subi à FranceTelecom .C'est un jeune technocrate sans humanité , très libéral qui gère très bien ses stocks options .Il ne fera pas de cadeaux aux petits porteurs.

Bon, je n’étais pas au courant du racket des députés et du sénateur machin chose jusqu'à 19h30,maintenant je sais
Intérêt annuel : 1247 euros
prélèvement soc int cap : 755.47 euros
Je rappellerais aux élus de la nation qu'ils ont pour travail d'améliorer la vie des gens. Avec de pareilles lois on a plutôt affaire à une bande d'escrocs

Je viens de rejoindre le groupe des spoliés. Sur environ 2200 euros d'intérêtles rapaces m'ont dépouillé de 1600 euros soit 73 % environ.
Ces 1600 euros correspondent ils au prélèvement relatif aux intérêts générés depuis l'ouverture du PEl ou uniquement pour les intérêts générés en 2005.
Autrement dit l'an prochain faut-il s'attendre à un même taux de prélèvement ou uniquement 16 % sur les intérêts générés en 2006.

Dans le premier cas il me semble judicieux de casser le PEl dans le second cas je pense que le PEl est toujours interessant.

Christophe :

Il s'agit des prélèvements sociaux cumulés sur les intérêts acquis depuis 1996. Ces prélèvements auraient été de toute façon déduits à la fermeture du PEL, il s'agit d'une anticipation. Le seul problème est qu'ils ne sont plus capitalisés et ne produisent donc plus d'intérêt.

L'an prochain le prélèvement sera moins élevé : 11 % de prélèvements sociaux + 16 % de prélèvement forfaitaire, mais sur les intérêts de l'année uniquement.

Les vieux PEL à 4,62 % brut produiront donc du 3,37 % net d'impôts et de prélèvements sociaux (calcul dans le haut de cette page).

Personnellement, pour du taux garanti, ça me semble encore intéressant, mais à chacun de décider à partir de là :)

Merci pour cette réponse claire et précise qui rassurera de nombreux titulaires de PEL

Patrick a vu juste , c'est exactement le scénario qui va se passer .Je suis précisément dans le cas du PEL à 4,62% et cette année j'ai modestement perdu 800 euros sur les 1200 qui auraient dûs être perçus .En 2006 il nous restera un TAUX à 3,37% , certes encore intéressant mais jusqu'à ce que l'état-sangsue décide une autre ponction brutale , sans préavis !
Conclusion les contrats signés avec l'état ne sont plus du tout garantis

C'est très agréable de lire tous ces commentaires très documentés et/ou humoristiques

C'est vrai, on est tous bien embêtés avec ces pel, pfl, csg, crds, contribution à la journée de solidarité(sic).

Ah! si on était clodo ...

Merci à tous et bon courage, on les aura.

Bonjour

La prime d'état est-elle passible des prélèvements sociaux? Si oui, à quel taux?

Merci de votreréponse

MM

Bonjour,
Je ne comprends pas vous parlez tous de 16 % preleves en plus! Mon PEL a été ouvert en 91 et la je viens d'avoir mon releve et SURPRISE 70 % de mes interet 2005 sont debités