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PEL à 10 ans: faut-il clôturer?

05.08.03

Plan d'Epargne Logement: 10 ans après...

  23:47:43, par fplanque   , Catégories: Placements/Finance, Optimisation fiscale, Epargne

Vous avez ouvert un PEL il y a quelques années... disons un PEL à 6%; en fait: une rémunération de 4,5% versée par la banque + 1,5% de prime d'état (cette dernière étant plafonée à 1 525 € d'intérêts produits).

Une fois la prime d'état consommée, vous vous retrouvez avec un produit d'épargne qui vous rapporte 4,5% net garantis par an... à comparer aux misérables 2,25% du Livret A, Codevi et autres placements à taux garanti.

Inutile de préciser qu'il serait quelque peu crétin de vouloir fermer ce PEL pour toute autre raison qu'une nécessité majeure de récupérer le capital... Evidemment, le droit à prêt ne vous intéresse pas (taux exhorbitant)...

Seulement voilà... la "durée maximale d'un PEL est de 10 ans" et la banque, qui en a marre de vous rémunérer à 4,5%, n'hésitera pas à vous harceler pour fermer le plan sous couvert d'arguments aussi bidons que désespérés... :lalala:

Je ne suis pas juriste, mais si j'en croie divers résultats de recherche sur l'Internet, absolument rien ne vous oblige à clôturer le plan après 10 ans. Certes il n'y a plus de versements possibles (arrangez vous pour charger avant l'échéance), il n'y a plus de prime d'état (même pas mal :P) et plus de droit à prêt (pfouah!)... mais les 4,5% restent.

Evidemment, ça, aucune banque n'est assez folle pour vous le confirmer! Mais c'est uniquement la phase d'éparne qui est limité à 10 ans... pas la phase de rémunération! Ne vous laissez pas abuser! ;D

65 commentaires

Commentaire de: R.lyne [Visiteur]
R.lyne

Tout à fait d’accord avec ce que tu viens d’affirmer, par contre, quelque chose que je n’ai pas trouver sur le net; c’est qu’après les 10 ans d’épargne, bien que la prime et les intérêts soient net d’impot (sur le revenu) , il y a quand même des prestations sociales à donner pour la prime d’état; et je voudrais savoir à conbien sont les prestations?
Cela m’arrangerais beaucoup de le savoir, merci…

12.09.03 @ 11:29
François PLANQUE

Ah bon? J’étais persuadé que c’était également net de cotisations sociales! Tu es sûr?

M’enfin en général, les cotisations sociales, quand il faut en payer, c’est 10% des intérêts…

12.09.03 @ 11:35
Commentaire de: Machard de Gramont [Visiteur]
Machard de Gramont

Les cotisations sociales sont malheureusement dues, au taux de 10% (plein pot)sur le montant des intérets perçus depuis le 1er janvier 1998.

Ca, j’en suis sûr, mais en général les banques ne le disent pas toujours… (Mais pour ceux qui ont souscrit un PEL depuis longtemps, il faut savoir qu’en plus, on nous fait payer 0,5% de CRDS pour les intérets servis en 1996, 3,5% de CGS+CRDS pour ceux versés en 1997, et finalement 10% sur les intérêts versés à partir du 1er janvier 1998).

20.10.03 @ 18:56
Commentaire de: Lelex [Visiteur]
Lelex

Oh, oh , oh les amis.
Je suis pour ma part étudiant juriste et mon banquier dans un élan philanthropique (?), m’a proposé de ne pas clôturer mon compte PEL après ses 10 ans. Il présente un bon taux d’intérêt.
Le problème, c’est que l’on sort du cadre légal. Après 10 ans c’est au bon vouloir du banquier de le laisser survivre. Il pourrait très bien arrêter le versement des intérêts.
La question que je me pose actuellement est : Si après le conseil de mon banquier je laisse effectivement l’argent sur le compte pendant 5 ans… (imaginons 10.000 € d’intérêts). Si jamais un autre banquier fait valoir que ces intérêts n’aurait pas dus être versés puisque le compte est arrivé a échéance il y a 5 ans, je n’aurait plus qu’à rembourser ces intérêts (aïe !!!).
Ce n’est qu’une question, mais je vais m’y atteler afin de trouver une réponse…
Donc prudence.

10.12.03 @ 20:21
François PLANQUE

Non non je t’assure, il y a un truc quelque part qui les oblige à continuer de payer les intérêts. Sinon, crois moi, ils clotueraient les PEL d’office, de la même manière qu’ils cloturent les livrets jeunes au delà de 25 ans.

14.12.03 @ 23:28
Commentaire de: Géraldine [Visiteur]
Géraldine

Merci de ces renseignements sur le PEL, c’est très intéressant.

12.01.04 @ 09:30
Commentaire de: Philippe [Visiteur]
Philippe

Merci pour toutes ces info, car mon plan aurra 10 ans début février, et mon contrat PEL n’est que peu clair sur le sujet.

25.01.04 @ 20:24
Commentaire de: Patrick [Visiteur]
Patrick

J’avais un PEL ouvert en 1988 (6% avec une durée de contrat de 5 ans) et les conditions générales stipulent:
-prorogation a la demande du souscripteur
-rémunération à 6% (4.5 + 1.5)
-rémunération au taux CONTRACTUEL de 4.62%, je confirme CONTRACTUEL de 4.62%, “déduction faite de la prime” dans les cas suivants : si la prime a atteint son maximum ou “à partir de la date d’expiration du plan".
Malheureusement je n’ai pas expérimenté au dela de 10 ans.
En fait 4.62% représente également le taux actuariel du prêt.

Les conditions générales de PEL plus récents (1998/2000) disent les mêmes choses avec des taux différents tels que
4.25% (4.25%x5/7 + 4.25%x2/7) puis 3.10% et non 4.25%x5/7. Par contre la “date d’expiration du plan” devient “10 années pleines".

Je pense que ces CG disent clairement en quoi la banque s’engage. Dans le cadre de l’épargne logement (défini par l’état) la banque propose le taux de 6% auquel elle adosse un cadre contractuel au taux de 4.62% dans les cas précités.
Attention car étant un taux contractuel il n’est pas sur que toutes les banques abordent les plus de 10 ans de la même manière.

31.01.04 @ 23:46
Commentaire de: Patrick [Visiteur]
Patrick

Page intéressante à consulter:
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_index=&oparent_index=&id_fiche=155

31.01.04 @ 23:55
Commentaire de: Patrick2 [Visiteur]
Patrick2

Page très intéressante, qui répond à des questions que je me posais depuis un moment…

Mon plan a presque 14 ans et continue à produire des intérêts, même si mon conseiller financier me suggère de le placer ailleurs de temps en temps.

En calculant le taux à partir de mes relevés de fin d’année, je n’arrivais pourtant jamais à trouver un chiffre rond (intérêt sur capital de l’ordre de 4,54%, donc ni 4,5% ni 4,62% que l’on trouve sur diverses pages Web… et en plus de petites variations d’une année sur l’autre…).

Et puis je suis tombé sur une info comme quoi c’était 4,62% dans mon cas, mais sur le capital moins la prime d’état, donc moins 10 000F. Et là çà tombe juste, enfin… Et ça explique les variations d’une annéee sur l’autre.

Par contre mes relevés ne tiennent pas compte des cotisations sociales qui seront prélevées à la clotûre du plan. Alors que les relevés du CEL donnent le capital après prélèvements sociaux. Et là ça devient un peu pénible à calculer (enlever 0,5% des intérêts de 96, 3,5% de ceux de 1997, et 10% de ceux depuis 98 - merci au post ci-dessus).

Mais sauf erreur, le plan me rapporte quand même 4,158% (4,62 - 10%) sur (le capital - 10 000F) et exonérés d’impôts. Donc ça vaut plutôt le coup de le garder tant qu’on n’en a pas besoin…

D’autant que les nouveaux PEL depuis l’été 2003 offrent un généreux 3,5% avec la prime d’état (2/5ème), et celle-ci n’est aujourd’hui acquise qu’en cas de prêt effectif à la fin du plan…

Une page qui donne des infos sur les calculs à faire (pas toujours simples) : http://jexcel.free.fr/PagePL.html

07.02.04 @ 19:02
Commentaire de: Fred [Visiteur]
Fred

La page du site jexcel a été déplacée vers :
http://www.cbanque.com/ppel1.html (calcul PEL)
et
http://www.cbanque.com/ppel2.html (simulateur excel PEL)

16.02.04 @ 10:19
Commentaire de: mined [Visiteur]
mined

Détenteurs de 2 PEL à 5.25 % ouvert en 1996 je suis arrivé au plafond de la prime d’état sur le premier, est ce que je dois le cloturer et verser le capital sur le 2 eme PEL qui n’a pas atteint le plafond de la prime d’état?

24.02.04 @ 15:44
Commentaire de: j philippe [Visiteur]
j philippe

j’ai un plan epargne qui arrive a 10 ans, prime a l echeance 1206.19€
dois-je verser un maximum ou ne pas depasser le plafond de la prime
(plan de 1994)
dans ces deux cas la prime m’est elle due meme si je garde mon plan.
merci

01.03.04 @ 22:21
Commentaire de: j philippe [Visiteur]
j philippe

suite du message
puis-je retirer de l’argent a tout moment apres les 10 ans
merci

01.03.04 @ 22:25
Commentaire de: Patrick [Visiteur]
Patrick

Quoi qu’il se passe si ton plan a 10 ans (+ de 4 ans?) la prime t’est due. Attention quand même: le prime n’est acquise qu’à la date d’anniversaire du plan et non au 31/12 lors de son versement. En cas de cloture du plan entre le 01/01/AA et anniversaire/AA la prime percu au 31/12/AA-1 sera réduite prorata temporis de la période anniversaire/AA-1 au 31/12/AA-1. Le calcul à faire est donc le suivant: combien verser pour que la prime arrive au plafond à l’anniversaire des 10 ans, sous reserve que le taux servi au dela des 10 ans ne soit pas pour toi un choix de placement par ailleurs (dans ce dernier cas verse autant que tu veux).
Au dela de 10 ans il n’y aura plus de prime versée En cas de retrait il me semble (de mémoire) que la cloture du plan va s’imposer.

05.03.04 @ 13:27
Commentaire de: nvh [Visiteur]
nvh

Après 4 ans ou plus, pouvons-nous retirer seulement une partie du capital du PEL afin de financer comme fond propre (apport personel) pour financer un achat immobilier ? Comme cela on laisse ouvert ce PEL pour continuer a épargner.

11.03.04 @ 15:47
Commentaire de: Fred [Visiteur]
Fred

Non, pour retirer des fonds du PEL, il faut le fermer. Il n’y a pas de retrait partiel possible.

18.03.04 @ 19:17
Commentaire de: Jeannot [Visiteur]
Jeannot

Courant 2003, j’ai cloturé un PEL. Ma banque réclame aujourd’hui la CSG et CRDS non prélevé à la cloture … Suite à un bug informatique …

Suis-je tenu de payer ? Car les sommes réclamées sont faciles à ponctionner au moment de la cloture … mais pas quelques mois plus tard.

31.03.04 @ 08:44
Commentaire de: Carine [Visiteur]
Carine

Bonjour,

j’ai un PEL ouvert en 1997 dont je voudrais retire une partie pour m’en servir d’apport personnel pour un achat immobilier, ma banque me soutient que ce n’est pas possible pourtant il y a un decret 96-431 du 21/05/1996 qui dit que c’est possible du moment qu’on laisse une certaine somme et que l’on ne fait cela qu’une fois sur un plan. Vous avez des infos sur ce cas de figure ?

Merci d’avance,

Carine

26.08.04 @ 11:55
Commentaire de: Damien [Visiteur]
Damien

Voilà, moi j’ai deux PEL d’ouverts (l’un a été ouvert par mes parents en mon nom et l’autre par moi-même). Je voudrais savoir si cela pose problème (j’ai cru lire que c’était un PEL par personne) et si oui que serait-il judicieux de faire…
Merci d’avance

19.09.04 @ 19:20
Commentaire de: Plasse [Visiteur]
Plasse

j’ai un plan soucrit en décembre 2000. Donc il aura 4 ans à la fin de l’année. Dans le cadre de la nouvelle loi valable très peu de temps sur les donations aux enfants de 20000 euros, je souhaite donner donc un capital de 15000 euros à ma fille, mais laisser le reste sur mon plan, pour ne pas perdre l’intérêt de 4.5 %. Est-ce possible dans la mesure entre autre qu’elle le mettrait sur son PEL.
Merci

22.10.04 @ 18:39
Commentaire de: Nelson [Visiteur]
Nelson

Mon père a ouvert un PEL il y a 10 ans. Sa banquière a prétexté qu’il devait alors clôturer le compte car il dépassait 10 ans, ce qu’il a fait car il n’est pas très au courant des modalités. Or il s’est fait avoir, ce qui est à l’avantage de la banque car le compte, même sans versement, continue un rendement de 3,84 %. Est-que quelqu’un sait le temps disponilble pour se raviser d’une clôture de compte? Merci

15.11.04 @ 01:09
Commentaire de: Fabrice [Visiteur]
Fabrice

Je suis dans le meme cas que patrick2, j’ai un plan de 1992.
il continu à produire des intérêts, mé jé un pb sur le calcul et je pense que les intérêts acquis après les 10 ans ne rapporte pas, d’ou mes différences. j’ai une augmentation d’intérêts de 0.74 cent d’euros entre 2003 et 2004 (impossible).
Donc si ces intérêts ne rapportent pas je devrais pouvoir les récupérers sans clôturer mon PEL.

Donc si y en a qui peuvent vérifier et si patrick2 peut en dire un peu plus.

04.01.05 @ 13:09
Commentaire de: Fabrice [Visiteur]
Fabrice

Oki j’ai compris
donc les intérêts restent capitalisables même après les 10 ans.
Exemple :
Capital au 01/01/2004 (capital 2003 + intérêts 2003)- Prime de l’Etat le tout multiplié par le taux.
Pour mon cas PEL de 1992 à 6% (prime d’état comprise), puis 4.62 %.

05.01.05 @ 12:12
Commentaire de: mortier solange [Visiteur]
mortier solange

Bonjour, ma fille a un pel qui arrive à 10 sans en octobre 2005.(à la Poste) elle a oublié de verser ces deux dernières années. elle a donc été verser en janvier 05, la poste a mis en dépôt son pel, cela veut dire qu’elle ne peut plus verser même pour les 2 années manquées. est-ce normal , je n’ai rien trouvé sur les conditions générales du moins ce que j’en ai. il manque une page. quelqu’un a-t-il les conditions générales du Pel de la Poste pour éclaircir ce point. merci beaucoup à tous. cordialement

01.02.05 @ 21:04
Commentaire de: Bernard [Visiteur]
Bernard

Une fois les 10 ans passés, la prime d’état n’est plus versée, mais elle reste bien acquise?
Cordialement

05.02.05 @ 19:09
Commentaire de: MAGNE Yves [Visiteur]
MAGNE Yves

bonjour,
je viens de cloturer un PEL qui a maintenant 11 ans, (ma banque m’a dit qu’on ne pouvait pas retirer partiellement), à la cloture cette dernière a prélevé 10 % sur le montant total des intérêts acquis depuis l’ouverture du compte , ce qui représente une somme très importante, qui correspondrait à la CSG RDS ?
je vous remercie pour votre réponse.

23.02.05 @ 12:43
Commentaire de: coce [Visiteur]
coce

Bonjour,

Je viens de clôturer un PEL qui a été mis en place, il y a plus de vingt ans (avant la mise en place de la CSG et la CRDS) pourtant je vois que les prélèvements sociaux ont été prélevé à hauteur de 10 % sur la totalité des intérêts capitalisés+la prime d’état.
Est ce normal de payer la CSG et la CRDS sur des intérêts qui existaient déjà avant 1996.

Je vous remercie d’avance des informations que vous pourrez me donner sur le sujet (en vue d’une éventuelle réclamation!!!)

24.02.05 @ 14:08
Commentaire de: Fred [Visiteur]
Fred

Pour les cotisations sociales, les prélèvements effectués à la cloture du PEL par la banque doivent respecter l’historique du taux de chaque prélèvement :
Du 1/2/1996 au 31/12/1996, CRDS de 0,5%.
Du 1/1/1997 au 31/12/1997, CRDS de 0,5% CSG à 3,4%.
Du 1/1/1998 au 30/6/2004, CRDS de 0,5%, CSG à 7,5% et au prélèvement social de 2%.
Du 1/7/2004 au 31/12/2004,CRDS de 0,5%,CSG à 7,5%, au prélèvement social de 2% et à la Contribution additionnelle de solidarité de 0,3 %.
Depuis le 1/1/2005, CRDS de 0,5%,CSG à 8,2%, au prélèvement social de 2% et à la Contribution additionnelle de solidarité de 0,3 %.

03.03.05 @ 21:18
Commentaire de: LASTIQUE [Visiteur]
LASTIQUE

je désire transférer un PEL de la poste sur ma banque, la Poste peut-elle refuser ? Pel ouvert en 1995 à 5,25% quel taux de rémunération j’aurais après les dix ans et sur quel montant (capital + intérets ou sans les intérets) ? merci de me répondre

10.03.05 @ 19:21
Commentaire de: Christine [Visiteur]
Christine

Bonjour,
Maman souhaiterait cloturer son PEL (1997)est-elle obligée de prendre un prêt pour obtenir la prime ?
Merci d’avance

11.03.05 @ 18:44
Commentaire de: Marie-Jeanne [Visiteur]
Marie-Jeanne

Mon PEL a eu 9 ans en janvier.J’aimerais en faire profiter mon fils qui a une opportunité immobilière à saisir en ce moment. Dans quelles conditions puis-je sortir du Pel avant la date anniversaire de 10 ans ?
Merci de me répondre rapidement.

28.03.05 @ 00:57
Commentaire de: RODET Alain [Visiteur]
RODET Alain

Savoir le taux d’ intérêt global d’ un PEL ouvert
pour la période du 1 Janvier 1996 au 31 Décembre 1997.
Connaître le plafond de la prime.
Connaître la rémunération donnée par la banque.
Au bout de 10 ans, prime arrêtée ou pas ?

30.03.05 @ 20:37
Commentaire de: chevalier virgile [Visiteur]
chevalier virgile

Bonjour, en regardant sur un site parlant du PEL (le particulier), j’ai découvert ca :

Une fois le compte clos (plan non prorogé ou ayant atteint 10 ans), le retrait des fonds n’est pas obligatoire, le droit à prêt est maintenu mais il n’est plus possible de faire de versements ni d’acquérir des droits supplémentaires à prêt. La rémunération d’un compte clos est de 2,5%.

Donc au bout des 10 ans, le taux redescend …
fini les 4,5% …

04.04.05 @ 09:34
Commentaire de: Pascal [Visiteur]
Pascal

Un Pel qui a dépassé 10 ans ne permet plus de droit à Prêt?
Dans ce cas le Pel n’a plus son intérêt ?

14.04.05 @ 06:56
Commentaire de: grimont [Visiteur]
grimont

PEL ouvert en 1999, j’ai cloturé 5 ans et 11 mois plus tard. La banque retire ma dernière année de prime d’état. Je n’ai trouvé aucun commentaire sur le sujet.

22.06.05 @ 18:45
Commentaire de: tintin [Visiteur]
tintin

Je proroge un pel par avenant pour 1 an et ce à partir de la fin des 4 ans.
Dans le cas d’un déblocage pendant cette période, le taux d’intéret acquis à 4,5% subsiste t’il ?

02.08.05 @ 20:51
Commentaire de: armelle [Visiteur]
armelle

J’ai un PEL qui a 6 ans. Le mois prochain, j’aurai versé depuis son ouverture, 62000 Euros sur le plan (limite du plafond).
Suis-je obligée de le cloturer, ou puis-je le garder sans verser les 540 Euros par an jusqu’au 10 ans ?

30.08.05 @ 13:08
Commentaire de: carus1973 [Visiteur]
carus1973

armelle
Arrivé au plafond de versement tu ne verseras plus d’argent dessus par contre il continue à courir ton Pel apres tout depend de ton objectif car des que tu auras obtenu 1500€ de prime d’état la remuneration de ton Pel va diminué de deux septieme.

30.08.05 @ 18:44
Commentaire de: carus1973 [Visiteur]
carus1973

deux cinquiemes

30.08.05 @ 18:46
Commentaire de: carus1973 [Visiteur]
carus1973

non c’etait bien ça deux septiemes

30.08.05 @ 18:49
Commentaire de: armelle [Visiteur]
armelle

Merci carus1973 pour ta réponse, qui confirme celle d’un banquier.

Sur www.legifrance.gouv.fr, il est pourtant dit le contraire (PEL résilié de plein droit).

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat)
Sous-section 1 : Mise en place et fonctionnement des plans d’épargne-logement

Extrait de l’Article R315-27
(Décret nº 92-358 du 1 avril 1992 art. 4 Journal Officiel du 3 avril 1992)

Le souscripteur s’engage à effectuer chaque année, à échéances régulières, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles, des versements d’un montant déterminé par le contrat.
Un ou plusieurs versements peuvent être majorés sans que le montant maximum des dépôts fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 315-4 puisse être dépassé au terme du plan d’épargne-logement.
Un ou plusieurs versements peuvent être effectués pour un montant inférieur à ce qui est prévu au contrat, à la condition que le total des versements de l’année ne soit pas inférieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la construction et de l’habitation.

ET Extrait de l’ Article R315-31

(Décret nº 80-1031 du 16 décembre 1980 art. 2 Journal Officiel du 21 décembre 1980)

(Décret nº 83-488 du 11 juin 1983 art. 1 Journal Officiel du 15 juin 1983)

(Décret nº 92-358 du 1 avril 1992 art. 2 Journal Officiel du 3 avril 1992)

Lorsque le total des versements d’une année est inférieur au montant fixé par l’arrêté prévu au dernier alinéa de l’article R. 315-27, ou lorsque les sommes inscrites au crédit du compte d’un souscripteur font l’objet d’un retrait total ou partiel au cours de la période d’indisponibilité des fonds, le contrat d’épargne-logement est résilié de plein droit et le souscripteur perd le bénéfice des dispositions de la présente section.

Qu’en pense tu ?

31.08.05 @ 09:29
Commentaire de: ammar [Visiteur]
ammar

J’ai entendu à la radio Europe1 ce matin qu’une imposition supplémentaire sera appliquée au PEL > à 10 ans d’existance.
Quand est-il vraiment, si oui quand celle ci sera mis en application et à quel taux?.
“Encore une autre niche à exploiter rien ne passe”
merci d’avance pour votre réponse.

29.09.05 @ 19:05
Commentaire de: clouet blandine [Visiteur]
clouet blandine

en effet, cela va bouger ! suis allée à ma banque me renseigner (à l’accueil pas au courant !)
mais réussie à avoir petite info que voici (source Le Monde)

: D’autres mesures confirmées
Le PLFSS prévoit comme annoncé que les titulaires d’un plan d’épargne-logement (PEL) de dix ans et plus devront, à partir du 1er janvier 2006, payer les prélèvements sociaux (CSG, prélèvement de 2 %, contribution sociale additionnelle, contribution au remboursement de la dette sociale) sur les intérêts de leur PEL. Jusqu’ici, de tels prélèvements n’étaient effectués qu’à la fermeture du PEL.
Par ailleurs, le gouvernement propose de revaloriser l’aide à l’acquisition d’une assurance-santé complémentaire de 33 à 60 %, selon l’âge des bénéficiaires potentiels, soit quelque 2 millions de personnes à revenus modestes. Créée par la réforme de l’assurance-maladie de 2004, cette aide de 150 euros en moyenne concerne les personnes dont les revenus dépassent jusqu’à 15 % le plafond d’accès (587,16 euros) à la couverture-maladie universelle (CMU) complémentaire. La nouvelle mesure vise à renforcer l’attractivité du dispositif, que seulement 267 750 personnes avaient demandé à la mi-septembre. –- (Avec AFP

04.10.05 @ 17:58
Commentaire de: Manu [Visiteur]
Manu

C’est bien ça, voici le dernier cadeau de Villepin pour renflouer le gouffre de la sécu : il va vous obliger, non de droit, mais de raison, à boucler rapidos votre vieux PEL de plus de 10 ans qui rapporte toujours 4,5 % : jusqu’à présent, il fallait, à la sortie du PEL, payer 10 % sur le montant des intérêts acquis depuis 1998, pour les cotisations sociales.
Si ce qui est prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2006 (PLFSS) est adopté par le Parlement (premières discussions dans quelques semaines), à partir du 1er janvier 2006, vous devrez payer tous les ans toujours ces 10 % à l’Etat. Et ce bien sûr tous les ans… Donc imaginez ce qu’il vous restera de vos intérêts patiemment acquis, à ce régime au bout de quelques années, si tous les ans vous avez 10 % de tous vos intérêts qui s’en vont pour rembourser les cures thermales des petits retraités…
Si cette loi est adoptée (si elle ne l’est pas en 2006, elle le sera en 2007 mais rassurez vous elle sera rétroactive, donc vous paierez quand même pour les intérêts de 2006 lol , le plus sage sera bien sûr de fermer illico presto le PEL et de ne payer qu’une fois ces intérêts.
Ah, c’est pas notre Douste-Blazé qui aurait eu cette magnifique idée ! An nefet :-))
Y va bientôt plus nous rester que nos yeux pour pleurer…
Bon, à suivre dans l’actualité tout de même car ce n’est qu’un projet à ce jour, peut-être que Chirac va encore dissoudre l’Assemblée mdr !!!

A +

Manu (Paris 12)

08.10.05 @ 01:42
Commentaire de: Manu [Visiteur]
Manu

Je reviens sur ce que j’ai écrit hier soir car je me suis renseigné et j’ai examiné davantage la question :
Ce qui me semblait bizarre, c’est que l’Etat puisse s’autoriser à prélever plus d’une fois de suite et chaque année des taxes sur un même produit financier.
Donc après réflexion et examen de ce projet de loi (qui sera présenté le 12 octobre devant le Conseil des ministres):
- l’Etat a besoin d’espèces sonnantes et trébuchantes tout de suite et surtout l’année prochaine pour renflouer le trou de la sécu (8,9 milliards d’euros prévus en 2006. Or, le fait de prélever les taxes sociales de 10 % tout de suite sur les nombreux PEL dormants (avec leur fabuleux taux à 4,5%) rapporterait à lui seul 900 millions d’euros instantanément dans les caisses de l’Etat. Pas mal non ?
Seulement, et heureusement pour les possesseurs des PEL, cette mesure ne pourra pas être renouvellée en 2007, OUF !
Eh oui, comme je l’ai dit plus haut, on ne peut tout de même pas taxer indéfiniment une même entité financière !
Donc, à priori, pas de panique : si cette loi est votée en 2006 au Parlement (je pense qu’elle le sera vu la majorité actuelle…), l’imposition sociale de 10 % sera effectuée tout de suite sur les intérêts des PEL de plus de 10 ans (précisément sur TOUS les intérêts générés entre 1998 et 2006), pour renflouer les caisses de l’Etat.

08.10.05 @ 12:04
Commentaire de: Manu [Visiteur]
Manu

Et après : c’est encore flou, mais voici ce qui devrait se profiler : vous pourrez encore garder votre plan, puisque juridiquement, comme nous l’avons vu plus haut dans les messages précédents, rien ne vous oblige à fermer votre plan. Et après ?
Après, lorsque vous le fermerez, par exemple en 2010, vous paierez toujours les 10 % de cotisations sociales, mais seulement sur les années passées depuis 2006 (donc sur les intérêts générés entre 2006 et 2010), puisque les cotisations sur les intérêts gagnés avant 2006 auront déjà été prélevés en 2006.
Donc, ne fermez toujours pas votre PEL.

Bye bye les enfants
Manu

08.10.05 @ 12:08
Commentaire de: ammar [Visiteur]
ammar

Mesdames & Monsieurs les Internautes,
Etant à l’origine de cette demande (PEL > 10 ans)qui a suscité beaucoup d’intérêts (sans jeu de mot) la moindre des choses était de vous dire simplement :
“Un grand bravo à tous les commentaires sans exception, vous avez été formidable".
Je suis comblé d’infos mais attention il faut rester sur ces gardes, vigilance oblige…
Encore une fois merci.

15.10.05 @ 18:30
Commentaire de: roussel roger [Visiteur]
roussel  roger

CA FAIT 2 ANS QUE MON PEL EST ARRIVE A ECHEANCE (PEL OUVERT EN 1993) ET JE N AI JAMAIS RECU DE RELEVES DE LA PART DE LA CAISSE EPARGNE M INFORMANT DES INTERETS PERCUS

16.10.05 @ 10:47
Commentaire de: caron [Visiteur]
caron

mon plan arrive a echeance en juin 2008, il aura 10 ans.
j’aimerai savoir, si je laisse mon plan ouvert il sera remunere donc a 2.90%. ok.
dans ce cas, si je fait un pret sera t-il en fonction du % d’interet c’est à dire 3.6 environ…
de combien sera ma prime? comment la calculer?
on me dit maintenant que les PEL vont être taxé pour les plus de 10 ans?
merci des renseignement.

27.10.05 @ 20:45
Commentaire de: picquart [Visiteur]
picquart

merci s’il était de me donner des informations sur des nouveaux prèlevements qui seraient effectués sur les PEL qui on atteint plus de 10 ans - suite à une info entendu à la radio récemment

28.10.05 @ 09:16
Commentaire de: chaney [Visiteur]
chaney

Je détiens un PEL de + de 10 ans et mon banquier me propose (au plus tard le 16/11/2005) de le basculer le capital moins 10 % (reversé sur un autre compte) sur l’Assurance Vie sans frais car me dit-il, un projet de loi se prépare début janvier 2006 à surtaxer la CSG-RDS. Que faire ? (J’ai le couteau sous la gorge quant au délai de réflexion). Merci de me répondre.

04.11.05 @ 14:40
Commentaire de: DREZET Ghislaine [Visiteur]
DREZET Ghislaine

En effet, les prélèvements sociaux vont être prélevés de manière anticipée au 1er janvier 2006 sur les PEL de + de 10 ans.
Mais cela ne suffisait sûrment pas car cette nuit, nos chers sénateurs ont voté un nouvel amendement assujettisant les revenus des plans d’épargne logement de + de 10 ans à l’impôt. Je viens d’appeler ma banque de toute urgence pour voir s’il est encore temps de casser le plan et éviter ce nouveau racket. A suivre …
(info dans les Echos de ce jour - page 4.
Faites circuler cette info qui n’a pour l’instant pas eu beaucoup d’échos.
Jusqu’où ira ce gouvernement ? Par contre les riches n’ont pas de soucis à se faire, tout est fait pour eux.
Ghis - Haut-Doubs

17.11.05 @ 11:24
Commentaire de: DREZET Ghislaine [Visiteur]
DREZET Ghislaine

Non content de ponctionner les PEL de + de 10 ans des prélèvements sociaux par anticipation, nos chers sénateurs ont voté cette nuit un amendement assujettissant les revenus des PEL de + de 10 ans à l’impôt (Les Echos de ce jour 17/11/05 page 4). Je viens d’appeler ma banque en urgence et attends de savoir s’il est encore temps de casser le plan pour échapper à ce nouveau racket. Merci de faire circuler l’information largement. Jusqu’où ce gouvernement des riches ira-t-il ? C’est proprement scandaleux.
Ghis du Haut-Doubs

17.11.05 @ 11:27
Commentaire de: jean [Visiteur]
jean

ATTENTION, les banques cherchent à faire clôre ces PEL de plus de 10 ans….ils vont donc forcement vous orienter dans ce sens là.
Une astuce pour les décourager; dites à votre banque que vous allez placer ailleurs que chez eux cet argent débloqué.

23.11.05 @ 13:23
Commentaire de: GrandGege [Visiteur]
GrandGege

Bonjour,

Sur le douloureux probleme de la future probable fiscalite des PEL vieux (+12 ans), mûrs (-12 ans + 5 ans), jeunes (- 5 ans), je me suis penché !!! aie aie les courbatures.
Pour tous ceux que cela interesse, j’ai fait une ramasse des textes commis par le Senat (merci les gars, des idees comme ca faut vraiment etre senateurs pour les defendre !!).
En deux mots,
1) pour les cotisations sociales (CSG et autres) :
a) pour les jeunes, c’est transparent vu qu’elles sont deja prelevees depuis l’ouverture. Cela n’affecte pas les droits a pret qui sont calcules avant la retenue.
b) pour les mûrs, depuis 98, les cotis sont deja prelevees sur les interets payés pour l’année, idem ci-dessus. pour les interets avant 98, voir les mûrs.
c) pour les vieux, il semblerait (je cherche a confirmer l’info) que les cotis n’aient pas ete prelevees au fil de l’eau et soient regroupees a la cloture du plan, MAIS que cela ne soit pas légal vu que la CSG existait pas a l’ouverture du plan et que l’effet retroactif ait pas ete prevu.
Donc DEMANDER un historique du plan avant cloture (ou une simulation de cloture)

2) pour l’imposition au titre de l’IRPP
Eh bien nos brillants senateurs ont imaginé de taxer au titre des revenus financiers (donc tranches du bareme ou prelevement forfaitaire), les interets des PEL (comme ceux de tout autre placement financier). Alors pour les vieux PEL, on fait un arrete au 1/1/2006, on declare avec ses revenus et on paie comme pour les salaires..
Apres, chaque annee, on recoit pour l’annee anterieure les interets percus. Evidemment en 2006, ca va faire drole a ceux qui ont un PEL avec beaucoup de sioux dessus !!!
Pour les autres, le delai de grace est au dixieme anniversaire du plan.

De toute facon, on va casquer, plus ou moins mais plutot plus !!! Le seul dernier moyen d’y echapper est la cloture du plan avant le 31/12, mais on perd le benefice d’un placement TRES remunerateur (% au livret A).
Reste a apprecier, si on a l’opportunité de se repositionner sur de l’assurance vie. C’est tout ce qui non restera en “vaguement pas trop fiscalisé et remunerateur sur la longue duree (> 8 ans)".

Sur ce, bon vent a tous, je reste a l’ecoute et j’envoie les textes du Senat a tous ceux qui m’ecriront.

cordialement
JF
Ps : Je suis un “vieux", j’aime le francais, la politesse et je n’aime pas les fotes d’eaurtograf !!! si vous voyez ce que je veux dire !!!

01.12.05 @ 10:10
Commentaire de: vit [Visiteur]
vit

Le PEL est un placement réglementé. Sa durée de vie prévue est de 10 ans pendant lesquelles vous percevez une partie en rémunération et une prime d’état si vous empruntez.
Pour les anciens PEL cette prime est acquise dans la limite de 1500 €.
Un PEL de 6 % est rémunéré à 4,62 % + la prime d’état. Une fois le pfafond de cette prime atteint votre rémunération continue à 4,62%. Toutefois, le jour où vous récupérerez vos fonds vous devrez vous acquittez de la CSG RDS soit à ce jour 11 %.
Mais depuis vendredi 28 11 , nous venons d’apprendre que c’est un impôt à la source qui sera prélevé soit 27 % sur les intérêts soit un net à 3,37% disponible immédiatement en cas de coup dur.
si votre banquier vous conseille de le clôturer, réfléchissez bien aux autres perspectives offertes et n’hésitez pas à voir plusieurs banques ou poste pour trouver le banquier qui vous semble le plus “honnête".
attention aux chants des sirènes

02.12.05 @ 15:12
Commentaire de: lep [Visiteur]
lep

Puisque c’est comme ca placer dans un pays étranger (Suisse,belgique, monaco…)
n’est-ce pas la, la solution, meme si c’est regretable.

03.12.05 @ 17:39
Commentaire de: Dama [Visiteur]
Dama

Ai lu tous les commentaires parus jusqu’a ce jour; suis mon PEL (1993) de pres par simulation Excel depuis le debut et suis en parfaite harmonie avec les situations annuelles que m’envoie ma banque. Puis confirmer que les cotisations sociales n’ont pas ete prelevees jusqu’a ce jour, et que le taux est de 4.62% sur [capital (ajuste au 1/1/aa) moins prime d’etat]. Aussi, ai cloture un autre plan identique au mien (ma fille) en 2003: les prelevements RDS+CSG effectues lors de la cloture etaient en parfaite conformite avec mes previsions/calculs d’alors (taux en evolution permanente depuis 1996 comme indique Fred ci-dessus).
Par contre, il y a encore deux points qui ne sont pas clairs pour moi: 1) Ce nouvel impot a la source de 27%, s’ajoute-t-il aux RDS+CSG, ou les inclut-il ? 2) Je suis non-resident (domicile fiscal dans l’EU); or je possede d’autres plans en France (PEP, etc), pour lesquels je suis exempte de RDS+CSG; ceci est confirme par le fait que les etablissements concernes deduisent ces prelevements chaque annee et non a la cloture comme pour les PELs; tant que j’etais resident en France, les prelevements avaient bien lieu; ils ont logiquement cesse le jour ou je suis devenu non-resident; La banque detenant mon PEL n’est pas en mesure de me dire ce qui ce passerait si je le cloturais en tant que non-resident (ai demande une simulation mais on m’a dit que c’est impossible: surprise de cloture !). Qu’en sera-t-il du nouvel impot de 27% etant donne que je ne paie pas d’impots en France ? Cas un peu atypique, j’en conviens.
Enfin, je voudrais, en tant que non-resident, rassurer mes compatriotes: la tendance actuelle en France est effectivement peu rejouissante, mais les produits a l’etranger (EU) ne sont pas meilleurs, au contraire (et ce malgre d’autres avantages fiscaux dont je beneficie sur place !). Je conserve l’essentiel de mon epargne en France. Dama

04.12.05 @ 14:55
Commentaire de: GrandGege [Visiteur]
GrandGege

Lu dans Patrimoine.com (info du jour) le 5/12/05

Taxation des intérêts des PEL de plus de 12 ans (28/11/2005)
Le Sénat a adopté vendredi un amendement au projet de loi de Finances pour 2006 proposant de taxer les intérêts des plans d’épargne logement (PEL) de plus de douze ans. Ils seront soumis à un prélèvement à la source de 27 % au même titre que les autres produits de placement. Le rapporteur du Budget, Philippe Marini, à l’initiative de cet amendement, justifie cette mesure par le fait que ces “plans ne sont pas suffisamment utilisés pour des prêts".

Merci Messieurs les senateurs … et les deputés aussi (je me suis lu tous les comptes rendus des 2 assemblees depuis le 1/7/05 : y sont pas mieux les uns que les autres)
Je ne sais si c’est le meme etablissement bancaire que DAMA (ci-dessus), mais la CE de l’Ecureuil est “infichue capable” d’avoir le detail d’une simulation de cloture (historique, reports annuels, calculs ..) d’un PEL ouvert dans les bonnes annees (avant 90). “On” vous propose un chiffre global et point-barre, circulez, y rien de plus a voir : explication, le plan est trop vieux, on ne sait pas comment est fait le programme !!! Demain j’interroge le LCL, pour savoir si y font “pire” !!!

donc, pour moi, mais je ne demande a personne de me croire, je pense que 4.62 de remuneration hors prime d’etat (puisque plus de 10 ans), taxée de 11% de CSG et de 16% ou 27% d’impots sur les revenus de placements mobiliers, ca ne vaut pas le coup, il y a d’autres produits d’epargne, certes un peu moins “liquides” mais, plus remunerateurs (en net apres impots et le reste) …. Donc je cloture et je vais TOUT boire !!!

05.12.05 @ 08:43
Commentaire de: Orange [Visiteur]
Orange

Bonjour, pourriez vous m’indiquer les liens vers les textes officiels SVP merci.

Je n’arrive pas à trouver les textes de lois concotés par nos “zélites” (je n’ajouterai pas tout le “bien” que j’en pense >:-((( ).

05.12.05 @ 20:16
Commentaire de: Josie [Visiteur]
Josie

PEL et CEL sont régis par le Code de la Construction et de l’Habitation (article R. 315-24 et suivants), disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr. Tous les décrets et les arrêtés qui en modifient les articles doivent (je l’espère) être disponibles sur le site dès leur parution au Journal Officiel mais je n’y ai rien trouve de très récent. A surveiller quotidiennement ces jours-ci… Sur la page http://www.legifrance.gouv.fr, cliquez sur l’onglet “Accès thématique” et tapez PEL.

06.12.05 @ 00:48
Commentaire de: F. Conseil [Visiteur]
F. Conseil

Bonjour à tous,

je viens de lire attentivement l’ensemble des commentaires et interrogations diverses concernant le nouvel ammendement adopté par le sénat qui vise à fiscaliser les PEL.
cette mesure intervient “étrangement” au bon moment…En effet, l’amendement FOURGOUS qui prévoit la possiblité de transformer les contrats d’assurance vie en euros vers des contrats multisupport devrait se traduire par 170 millions de recettes fiscales en moins (si seulement 10% des contrats sont transformés et 1.7 milliards si 100% des contrats sont transformés). Or, peu àprès, l’article 10 du projet de loi de finance (qui modifie les conditions d’assujetissement des intérêts des PEL aux prélèvements sociaux) rapporterait 868 millions d’euros!…cette mesure arrive donc à point.
Toutefois, avant même de casser votre PEL, il est important de bien étudier le support sur lequel sera recyclé les fonds de votre ancien PEL ( frais d’entrée et frais de gestion, capital garantie ou non, durée du contrat, souplesse, etc…)et surtout que ce choix soit en adéquation avec vos besoins. Pour ma part, il me semble que le PEL demeure un placement intéressant. Soyez donc prudent et ne céder pas à la pression ni aux chants des sirènes, car la solution miracle n’existe pas. Enfin, s’il est urgent pour vous de clôturer votre PEL et cette décision est bien réflechie, prenez quand même le temps de consulter tranquillement les solutions qui s’offrent à vous. N’investissez pas dans l’urgence ou sur un coup de tête.

06.12.05 @ 11:14
Commentaire de: Alpha [Visiteur]
Alpha

Je viens de lire la plupart des contributions.

Pour ma part, je rejoints le commentaire de F. Conseil et j’ai un peu le sentiment que le gouvernement joue énormément sur l’effet d’annonce et de relatif “affolement” pour inciter les détenteurs de PEL à cloturer leur compte.

Car si on fait le point:

Les prélèvements sociaux seront prélevés dans un premier temps pour les intérêts générés pendant les 10 premières années (ou plus pour les plans plus anciens) puis annuellement et non à l’échéance du plan ==> le “manque à gagner” réèl concerne il me semble que les intérêts qui auraient pu être générés par la somme prélevée plus tôt que prévue

Soit, pour un plan hypothétique de 1990 (soit 15 ans) dont le dépot a été très rapidement porté à 60000 €, et dont le capital + les intérêts sont aujourd’hui de l’ordre de 120 000 € maxi, cela réprésente 0,10*60000 = 6000 € de prélèvements en 2006 soit un manque à gagner de 0,0462*6000 = 277 € par an environ => -0,25 % de rendement par an

Il existe certainement des faons plus élégante de calculer cette perte de rendement due à ce prélèvement anticipé mais ce queje retiens c’est l’ordre de grandeur.

Avec les prélèvement sociaux, cela ramène le PEL à près de 4 % par an… pas de quoi le clôturer.

Enfin, concernant l’imposition de la fractions des intérêts acquis au-delà de la douzième année, cela ramènerait, si cette disposition est confirmé en 2nde lecture par l’assemblée nationale, le rendement à 3,2 % pour ceux qui adopteraient le régime du prélèvement libératoire.

Certes, au bout du compte, ce PEL passe de 4,62*0.89=4.11 % à 3,2 % après impôts… mais cela reste non négligeable

07.12.05 @ 00:54
Commentaire de: PATY [Visiteur]
PATY

Fiscalisation de 16 % sur les vieux PEL de plus de 10 ans ?????

Un article dans la presse semaine 48 (je ne me souviens plus du quotidien que la banque m’a montrée) et un article dans “Challenge” indique une fiscalité suplémentaire de 16% ou PL (prélèvement libératoire) en + des 11% ???

INFOS ou INTOXE ?????

Je ne trouve rien pour confirmer cette info.

09.12.05 @ 11:42