Catégorie: "Optimisation fiscale"

Fiscalité des plus-values mobilieres en 2012

Fiscalité des plus-values mobilieres en 2012

Il n'y a pas si longtemps, les plus values mobilières étaient taxées à 16% (option PFL) + 11% de prélèvements sociaux, soit une "perte sur la rentabilité" de 27%.

En 2012, l'imposition sur les plus-values mobilières (cessions de titres, etc.) réalisées en 2011 est de 19% (option PFL) + 13,5% de prélèvements sociaux, soit une "perte sur la rentabilité" de 32,5%. Soit à peu près 1/3 de vos revenus mobiliers qui s'évaporent...

De plus, le seuil de cessions en deça duquel on était préalablement exonéré d'imposition, est purement et simplement supprimé (ce seuil qui était de 20.000 € au départ avait été réévalué jusqu'à 25.830 € en 2010). Vous pouvez donc désormais vendre vos titres sans compter, ça ne changera rien. Au contraire même, plus vous attendez pour réaliser vos plus values, plus vous serez probablement taxés à l'avenir...

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Les taux d'imposition 2011

Les taux d'imposition 2011

En attendant les réformes de l’ISF, du bouclier fiscal et de la taxation des plus value sur la résidence principale, voici ce qui est déjà “acquis” (je devrais dire “perdu” non?) pour 2011:

  • 41% – c’est le nouveau taux de la tranche supérieure de IR (Impôt sur le Revenu) au lieu de 40% précédemment. Les limites des différentes tranches sont relevées de 1,5% (ça ne fait pas une grande différence).
  • 31,3% – c’est le nouveau taux d’imposition des revenus mobiliers. Ca se décompose en 19% de prélèvement libératoire sur les dividendes (anciennement 18%) + 12,3% de prélèvements sociaux (anciennement 12,1%).
  • 31,3% – c’est aussi le nouveau taux d’imposition des revenus immobiliers. Soucis d’harmonisation… à la hausse. Anciennement 16% + 12,1%. Maintenant 19% + 12,3%.
  • 18.000 € + 6% du revenu imposable – c’est le nouveau plafond des niches fiscales. Anciennement 20.000 € + %.
  • 800.000 € c’est le nouveau seuil de l’ISF. Anciennement 790.000 €. Ca c’était le truc à retenir pour ceux qui aiment dire qu’on fait des cadeaux aux riches, mais comme l’immobilier à augmenté de plus que ces misérables 1,27%, il va falloir trouver autre chose…

Rapport Attali sur le logement 2010

Rapport Attali sur le logement 2010

Quelques propositions trouvées dans le nouveau rapport Attali sur le logement:

  • Taxation des terrains constructibles en zone tendue non exploités;
  • Suppression de l'abbattement progressif sur les plus-values foncières;
  • Assouplissement des procédures d'expulsion pour impayés de loyers.

Si ces mesures sont effectivement adoptées, ça devrait booster le marché de l'investissement locatif.

A l'opposé il y a bien évidemment des programmes de construction massive et des incitations fiscales au plafonnement des loyers. Ca, ça tend à tirer les rentabilités vers le bas.

Mais l'un dans l'autre, dans certains zones on va irrémédiablement se retrouver avec des nouveaux déséquilibres de marché, et donc des opportunités d'investissement hyper intéressantes! Ouvrez l'oeil! ;)

Girardin Industriel: la défiscalisation "one shot" la plus efficace

Girardin Industriel: la défiscalisation "one shot" la plus efficace

Le Girardin Insustriel (à ne pas confondre avec le Girardin Immobilier) est un dispostif défiscalisant méconnu mais très intéressant si vous vous retrouvez avec des revenus exeptionnels une certaine année. Je ne suis pas vraiment spécialiste (j'aimerais ;) mais voici tout de même ce que je pense avoir compris...

Contrairement à un dispositif tel que l'investissement Scellier, dans lequel vous pouvez déduire un certain montant de vos impôts de manière fractionnée sur 9 ans, avec le Girardin Industriel, vous déduisez tout, tout de suite! (d'où le surnon de "défiscalisation one-shot").

Le principe est que vous investissez dans du matériel industriel (camion, machine, panneaux solaires, bateau, etc.) dans les DOM-TOM. Ce matériel sera loué à un exploitant pendant 5 ans. A la fin des 5 ans, vous ne récupérez rien! En revanche, dès l'année de votre investissement initial, vous pouvez déduire de vos impôts un montant supérieur à celui de votre investissement.

Par exemple, vous investissez 10.000 € et vous pouvez déduire 12.000 € de vos impôts. Vous gagnez donc immédiatement 2.000 €. (Mais bien sûr, ça ne marche que si vous payez au minimum 12.000 € d'impôts dans l'année et que vous êtes capables de sortir 10.000 € immédiatement. Encore une fois, c'est plutôt adapté en cas de revenus exceptionnels. Notez toutefois que des reports sont possibles, voir plus bas.)

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Défiscalisation Scellier: ce que l'on ne vous dit pas!

Si, comme moi, vous vous êtes intéressés au dispositif, différents commercialisateurs de produits divers vous ont probablement vantés les mérites de la loi Scellier, parfois en contredisant leurs confrères/concurrents, parfois en omettant certains détails.

Pour commencer, sachez que le texte de loi officiel est disponible et pas si difficile que ça à lire. Vous trouverez le PDF ici: Loi Scellier - Bulletin Officiel des Impots du 15 mai 2009.

Ensuite, voici quelques points importants souvent passés sous silence:

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